Renforcement du dialogue social : Après l’article 7

Renforcement du dialogue social : Après l’article 7

debate, 13/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek385, portant article additionnel après l’article 7.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour le soutenir.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le camarade Bruneel !

M. le président (Renaissance) : Je ne l’appellerai pas « camarade ». (Sourires.)
Monsieur Bruneel, vous avez la parole. (« Allez, vite ! » sur plusieurs bancs des groupes REM et LR.)

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : J’ai déjà raté mon train !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Quel individualisme !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pensez à nos familles !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je ne sais pas s’il vaut la peine de présenter cet amendement, puisque tous nos amendements sont rejetés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM), mais je le ferai quand même car mes propos seront inscrits au compte rendu de la séance. Ainsi, nos concitoyens sauront qu’ils ont des élus qui les défendent, qui se tiennent toujours à leurs côtés, qui se battent pour leurs droits et leur dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La postérité le retiendra !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Lorsqu’il était ministre, le Président de la République a fait voter une loi portant le nombre de dimanches pouvant être travaillés de cinq à douze par an, auxquels s’ajoutent des dérogations permanentes accordées à certains secteurs ou zones géographiques spécifiques. Cette mesure a mis en difficulté de nombreux commerces indépendants, ce qui était évidemment prévisible. À l’époque, nous vous avions d’ailleurs alerté sur la situation en Italie, où la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche en 2012 s’est traduite par la fermeture de 60 000 commerces et la destruction de 90 000 emplois.
Nous proposons de ramener à nouveau de douze à cinq le nombre de dimanches susceptibles d’être travaillés dans les établissements de commerce de détail.
Nous n’avons que peu d’espoir de vous convaincre. Néanmoins, nous tenons à rappeler à nos collègues du groupe Les Constructifs, s’ils sont encore là,…

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Oui, nous sommes là !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : …comme aux députés de la majorité que, il y a quelques mois, M. Jean-Christophe Lagarde a défendu dans notre enceinte une proposition de loi visant à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir le dimanche et les jours fériés.

M. le président (Renaissance) : Merci de conclure, monsieur Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Ce texte était cosigné par M. Benoit, M. Demilly, Mme Sage, M. Vercamer…

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek385, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Puisque vous me donnez la parole, monsieur le président, je souhaite apporter une précision à M. Peu qui a souhaité me faire parler, extrayant d’on ne sait où des propos que j’aurais tenus en commission concernant l’ouverture des magasins le dimanche. Je souhaite que nous en restions à ce que j’ai effectivement dit en commission – j’ai une relativement bonne mémoire, encore à mon âge –, et je reprécise donc que l’article 7 est très favorable aux petites entreprises, dans la mesure où il vise à leur permettre de créer les conditions d’une éventuelle ouverture le dimanche, après négociation et avec des contreparties pour les salariés.
Quant à l’amendement bkno ek385, il propose de revenir à cinq dimanches du maire, au lieu des douze dimanches autorisés par la loi Macron. Ce sujet n’a pas été soumis aux partenaires sociaux. En tout état de cause, la loi ne prévoit pas une obligation, mais simplement une possibilité d’ouvrir les commerces jusqu’à douze dimanches. Rien n’oblige les maires à se servir de cette possibilité, et certains prennent d’ailleurs des décisions tout à fait différentes, en fonction de leur appréciation du contexte, de la situation économique et de la réalité sociale qu’ils connaissent. C’est d’ailleurs bien le rôle des maires.
Il n’est donc pas question de revenir sur cette disposition centrale qui offre un peu plus de souplesse pour l’ouverture des magasins le dimanche. Vous comprendrez, mes chers collègues, que je sois personnellement défavorable à cet amendement, qui a été repoussé par la commission.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que la commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Lors de la présentation de son projet de loi, Mme la ministre a cité le docteur Villermé, dont il faut rappeler combien il était favorable à l’institution du dimanche qui, d’après lui, relèverait moins d’un devoir religieux que d’une loi de la nature, d’un besoin de délassement. Cela nous ramène en 1840.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Pourquoi ne pas citer Louis de Bonald ou Joseph de Maistre, pendant que vous y êtes ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Un petit peu plus près de nous, je me suis rendu à Albertville où, pendant trois ans, les caissières de ED ont fait grève tous les dimanches matin pour aller à la montagne ou s’occuper de leurs enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, une proposition de loi avait été élaborée par un inspecteur du travail, une élue communiste et une élue socialiste. Le texte était en cours d’examen au Sénat, je ne sais plus trop à quel stade de la procédure, lorsque, boum ! les socialistes sont arrivés. Nous avons cru que c’était bon signe, au lieu de quoi nous avons vu revenir le travail du dimanche, via la loi Macron, ce qui a été une grosse déception pour ces caissières d’Albertville. Je vous propose donc de ne pas les décevoir ce soir et je vous en remercie d’avance, camarades d’En marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, puisque le rapporteur a mis en cause mes propos, je me référerai au compte rendu de la réunion de la commission, à laquelle il est vrai que je n’ai pas assisté, pour citer la phrase exacte qu’il a prononcée – si je l’ai mal comprise, une précision s’imposera – : « L’article propose de laisser un an de plus aux commerces situés en zone touristique pour négocier un accord autorisant le travail dominical ». Ce que je comprends, mais peut-être ai-je tort, c’est qu’il s’agit de le pérenniser et de l’inscrire dans la durée, définitivement, ce 1585qui serait un recul supplémentaire par rapport à la loi Macron qui, jusqu’à présent, prévoyait une extension d’un an. Je ne crois donc pas avoir mal compris.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek385.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :