Évaluation environnementale et information du public : Explications de vote
debate, 18/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’environnement est vraiment l’affaire de tous, et nous aurions pu trouver sur ce texte relativement technique, dont l’objet est de fluidifier la procédure et de consulter plus simplement l’ensemble de nos concitoyens, un consensus permettant à chacun de s’y associer, selon le vœu que vient d’exprimer M. le secrétaire d’État.
Les députés du groupe Les Républicains ont déposé un certain nombre d’amendements sur ce texte. Nous n’avons pas voulu noyer la commission sous un flot d’amendements, nous contentant de lui soumettre quelques propositions simples et constructives. Malheureusement nous n’avons pas eu gain de cause. Vous l’avez pourtant reconnu vous-même, monsieur le secrétaire d’État, et imploré la sagesse de l’Assemblée. Vous auriez pu considérer que nos propositions consolidaient votre texte sur le plan juridique, permettant d’éviter un certain nombre de contentieux et d’irrégularités à l’avenir. Vous exprimez le souhait que les députés soient constructifs mais quand on veut co-construire vous ne répondez pas à nos propositions. C’est pourquoi, comme nous l’avions annoncé au départ, nous ne voterons pas contre le texte mais nous nous abstiendrons, avec le sentiment qu’une belle occasion d’unanimité a été manquée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche.
M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État du dialogue fécond que nous avons pu avoir en commission et en séance.
S’agissant du texte, nous considérons qu’il a atteint un équilibre, en permettant la participation légitime des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l’environnement tout en garantissant la sécurité des porteurs de projet. Pour ces raisons, le groupe Le République en marche votera ce texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe gauche démocrate et républicaine.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nous constatons que sur les deux points clés qui nous paraissaient devoir appeler votre attention, notamment « la clause filet », les réponses du secrétaire d’État restent en deçà de nos attentes. Nous voterons donc contre ce texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour le groupe La France insoumise.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous avons privilégié trois axes dans la discussion de ce texte. Premièrement, la compensation ne nous paraît pas pertinente par rapport à ces problèmes environnementaux. Deuxièmement, le problème des seuils, qui a été évoqué par beaucoup d’autres collègues, remet en cause l’effectivité du droit que vous prétendez créer. Troisièmement, les grands projets en cours, que ma collègue a mentionnés voilà quelques instants, ne sont pas pris en compte.
Ces éléments nous font penser que le texte n’est pas à la hauteur de l’urgence environnementale, que nous avons rappelée en préambule. Nous voterons donc contre ce projet.
Vous affirmiez tout à l’heure, madame la présidente de la commission, qu’il n’y avait rien de plus délétère en démocratie qu’un droit inapplicable. Nous ne pouvons que souscrire à ces propos. Or nous craignons malheureusement que ce droit ne puisse pas être appliqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Parce que nous avons eu des débats constructifs en commission, parce que des engagements du Gouvernement ont été pris ce soir sur des points importants que nous avions abordés lors de la discussion générale, j’ai le plaisir de vous annoncer que le groupe Nouvelle Gauche votera en faveur du projet de loi qui nous est soumis ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme vient de le dire notre collègue, nous avons eu des débats constructifs en commission, et des assurances viennent de nous être données en séance. Nous voterons donc pour ce projet de loi.
Nous regrettons cependant qu’il n’y ait pas dans cette assemblée consensus sur les questions environnementales. Au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous préférons voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide. Ce petit message s’adresse à nos amis de La France insoumise : ce texte introduit des avancées, il va dans le bon sens et vous auriez pu au moins vous abstenir au lieu de voter contre. On pourra vous qualifier de Mmes et MM. Plus, à l’instar de la mascotte des biscuits Bahlsen, car vous en voulez toujours plus alors qu’on peut déjà se réjouir de quelques avancées notables.