Confiance dans la vie publique : Rappel au règlement
debate, 24/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Mme Delphine Batho : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement.
Madame la présidente, dans notre assemblée, des règles existent pour organiser la discussion des articles et l’ordre d’appel des amendements.
Première règle : une fois que la commission et le Gouvernement ont répondu aux auteurs des amendements, chacun des auteurs ayant présenté l’un d’entre eux peut répondre au Gouvernement et à la commission ; ensuite seulement, nous passons au vote.
Deuxième règle : ma collègue responsable du groupe Nouvelle Gauche sur ce texte, Cécile Untermaier, vous a demandé une suspension de séance afin d’éviter un incident de séance.
M. Alexis Corbière : Mais il n’y a plus de présidence !
Mme Delphine Batho : Il s’agit d’un débat sur la moralisation de la vie publique.
M. Laurent Furst : Elle est belle, la moralisation !
Mme Delphine Batho : Franchement, délibérer dans de telles conditions est proprement ahurissant.
Tel était le sens de mon rappel au règlement, madame la présidente.
Nous souhaiterions que la suite de la discussion sur les articles et la suite des débats sur le projet de loi respectent les règles habituelles de l’Assemblée nationale en ce qui concerne la procédure de discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI et GDR.)
Mme Maina Sage : Très bien !
Mme la présidente : J’ai parfaitement respecté le règlement, madame Batho : une fois que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis, il est d’usage d’accorder la parole à deux orateurs pour leur répondre ; j’ai largement respecté cet usage. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas le sujet !