Confiance dans la vie publique : Article 1er (suite)

Confiance dans la vie publique : Article 1er (suite)

debate, 24/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bkno ek621, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo : Dans ces conditions, ce n’est même pas la peine de procéder à des mises aux voix !

Mme la présidente : Madame Vichnievsky, retirez-vous le sous-amendement bkno ek631 ?

Mme Laurence Vichnievsky : Non.

Mme la présidente : Je vais donc le mettre aux voix.

Mme Laurence Dumont : Pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement et de la rapporteure ?

Plusieurs députés du groupe LR : Elles ne l’ont pas donné !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement bkno ek631 ?

Mme Yaël Braun-Pivet : J’ai déjà indiqué que, la commission n’ayant pas pu se réunir pour examiner ces sous-amendements, je ne pouvais exprimer l’avis de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo : Renvoyez le texte en commission !

Mme Yaël Braun-Pivet : Non, nous n’allons pas renvoyer le texte en commission pour examiner des sous-amendements. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : Donnez-nous votre avis personnel !

Mme Yaël Braun-Pivet : Vous voulez mon avis personnel ?…

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement bkno ek631 ?

Mme Nicole Belloubet : Je suis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà données.

Mme Laurence Dumont : Sur un amendement portant sur le blanchiment ?

M. Philippe Gosselin : C’est assez étonnant, en effet !

Mme la présidente : Monsieur Dussopt, acceptez-vous de retirer le sous-amendement bkno ek628 ?

M. Olivier Dussopt : Madame la présidente, je vais expliquer en quelques mots pourquoi je n’accepterai pas de retirer cet amendement.
Pour commencer, nous avons eu dix-sept heures de débat en commission, cela a été rappelé par la présidente de la commission des lois tout à l’heure. Déjà, en commission, j’ai eu à dire le sentiment un peu particulier qui était le mien : sur cinq ou six amendements, nous avons dû nous y reprendre à deux voire à trois reprises pour voter, avec presque l’impression que le scrutin aurait lieu jusqu’à ce que le résultat soit conforme à l’attente de la présidence de la commission.
Ce soir, vous nous proposez de voter sans prise de parole de celles et ceux qui ont défendu des sous-amendements. Peut-être auriez-vous dû me laisser la parole sur les sous-amendements – mais je m’avance peut-être –, d’abord parce que cela m’aurait permis de saluer la clairvoyance de la garde des sceaux. Celle-ci, en réponse au sous-amendement, a en effet expliqué il y a un instant que nous aurions certainement besoin de remettre l’ouvrage sur le métier après la révision constitutionnelle, avec une nouvelle loi de moralisation. Je salue cette clairvoyance : quelques heures après l’avoir rejeté, madame la garde des sceaux, vous reconnaissez que le renvoi en commission était certainement justifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Maina Sage : Très bien !

M. Olivier Dussopt : J’en viens à mes trois sous-amendements. Vous me dites que vous ne partagez pas l’objectif du premier. Je considère, madame la garde des sceaux, que tous les actes publics ou non publics d’insulte, d’injure, de violence, de discrimination, de provocation, fondés sur des motifs racistes, antisémites ou homophobes, disqualifient leurs auteurs.

Mme Delphine Batho : Très bien !

M. Olivier Dussopt : Nous devrions aller au bout de cette démarche en faisant en sorte que celles et ceux qui s’y livrent soient définitivement écartés de la vie publique. Je ne partage donc pas votre opinion quand vous objectez que la liste serait trop longue.
Vous affirmez ensuite que l’amendement de Mme Forteza satisfait partiellement mes sous-amendements bknos ek629 et 630. C’est le mot « partiellement » qui ne me satisfait pas. Nous devrions aller plus loin : le dispositif que nous proposons permet de couvrir la totalité des injures ou des actes que je viens de décrire.
Enfin, parce que le fait d’être membre d’un groupe dissous pour trouble à l’ordre public ou apologie du terrorisme relève de la contravention et constitue un délit administratif, vous déclarez ne pas souhaiter que ceux-ci soient accompagnés d’une peine d’inéligibilité. Pourtant, il y a quelques instants, vous nous avez rappelé que le dispositif proposé par le groupe La République en marche, avec votre soutien, prévoyait une peine complémentaire et obligatoire, sauf motivation particulière de la justice. Dans ce cas, allons au bout de cette logique en laissant au juge l’appréciation de cette démarche !
Mes trois sous-amendements sont donc maintenus.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yaël Braun-Pivet : Je le répète, la commission n’a pas étudié ces sous-amendements ; ma position reste inchangée.

M. Philippe Gosselin : Vous avez bien un avis personnel ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Défavorable, pour les raisons expliquées précédemment.

Mme la présidente : Sur l’amendement bkno ek572, je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable.

M. Philippe Gosselin : Non, l’avis de la commission n’est pas favorable !

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.