Confiance dans la vie publique : Article 1er ter (suite)
debate, 25/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Avant de faire une petite mise au point sur l’organisation de la discussion, je tiens d’abord à préciser que, sur l’amendement bkno ek156, je suis saisi par le groupe de La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’amendement bkno ek307, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques bknos ek21, 157, 235, 238, 335, 339, 372, 373, 374 et 471, je suis saisi par les groupes Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si j’ai bien compris, certains groupes et certains collègues ont contesté le fait que des amendements soient mis en discussion commune. Avant de vous donner la parole – j’ai bien pris note des différentes demandes –, je rappelle que la discussion commune est une manière tout à fait habituelle d’organiser les débats et qu’elle est d’ailleurs protectrice, à bien des égards, du droit d’expression de l’ensemble des auteurs des amendements. En effet, comme chacun sait – si ce n’est pas le cas, je le rappelle –, si jamais un amendement était adopté, il ferait tomber l’ensemble des amendements suivants, qui n’auraient ainsi pas été défendus.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cela se pratique.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La discussion commune permet donc que l’ensemble des amendements, sans qu’ils soient forcément identiques – notamment les amendements de repli, que chacun connaît bien –, soient présentés, discutés et fassent l’objet d’un avis de la commission et du Gouvernement, et ensuite d’une possibilité de réponse, avant d’être soumis au vote, que ce soit un vote normal ou un vote par scrutin public.
Cela étant, j’ai bien entendu, en discutant avec plusieurs présidents de groupe, que les amendements bknos ek156, 307 et 158 proposant une rédaction globale, qu’il y avait la volonté d’obtenir une réponse de la commission et du Gouvernement avant d’examiner les amendements suivants. Ils ont fait l’objet d’une demande de scrutin public, ce qui pourra donner lieu à des explications de vote.
Je propose donc qu’à titre exceptionnel, dans la mesure où les amendements bknos ek21 et suivants sont identiques, ainsi que les amendements bknos ek303 et suivants, la parole soit donnée au Gouvernement et à la commission pour donner leur avis sur les amendements bknos ek156, 307 et 158. Nous passerons ensuite aux amendements bknos ek21 et identiques.