Confiance dans la vie publique : Suspension et reprise de la séance

Confiance dans la vie publique : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek531.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek570.

M. Paul Molac (divers gauche) : Les personnes chargées d’une mission de service public doivent présenter des garanties objectives d’impartialité et de neutralité. Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par le présent projet de loi, de même que celui mis en place par la loi bkno ek2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin de prévenir les conflits d’intérêts en posant un principe d’incompatibilité entre l’activité de représentant d’intérêts et l’exercice simultané, par une personne morale de droit privé ou de droit public, d’une mission de service public.
Bien que ce principe paraisse évident, il ne figure pas dans notre droit positif. Il permettra de garantir l’impartialité objective des personnes chargées d’une mission de service public et de renforcer la confiance de tous dans l’action publique.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : L’amendement me paraît satisfait : il existe déjà des lois restreignant les possibilités de cumul d’activités ouvertes à un agent public. Certaines activités lui sont interdites ; d’autres ne lui sont autorisées que sur accord de son chef de service. Je demande en conséquence le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Molac ?

M. Paul Molac (divers gauche) : Je vais retirer l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)