Confiance dans la vie publique : Rappel au règlement

Confiance dans la vie publique : Rappel au règlement

debate, 26/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Madame la présidente, j’interviens au titre d’un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1, concernant l’ordonnancement de nos débats.
Vous avez précisé la manière dont vous envisagiez d’organiser la discussion de cet après-midi, mais je rappelle que le cadre dans lequel nous intervenons relève d’un règlement.
Un député prend la parole pour présenter un amendement ou pour répondre au rapporteur ou au Gouvernement. Ensuite, le président peut ouvrir la discussion avec un orateur qui défend ou combat l’amendement, mais tout orateur ne peut pas intervenir sur le sujet qu’il a envie d’évoquer et au moment où cela lui convient, faute de quoi nous serons encore là dans trois semaines. Peut-être est-ce votre volonté, mais dans ce cas, il faut le préciser et ouvrir l’Assemblée jusqu’au 15 août.
Quoi qu’il en soit, dites-nous comment vous envisagez les choses, car nous ne sommes pas à une assemblée générale d’un club de boulistes. Je le rappelle : les députés interviennent dans un cadre précis, régi par notre règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Monsieur Jacob, j’ai annoncé au début de la séance que, par exception, compte tenu de l’importance du sujet…

M. Philippe Gosselin : Tout est important !

Mme la présidente : …et pour donner de la richesse au débat, j’accepterai de donner la parole à plus de deux orateurs. Cela a été le cas, comme je l’avais annoncé.
Dès lors que je préside la séance, c’est à moi que revient la décision de donner la parole aux orateurs. Avec le souci d’enrichir le débat et de donner la parole à tous les groupes, j’ai accepté beaucoup d’orateurs. Le dernier vient de s’exprimer. Nous revenons à une stricte application du règlement.

M. Pierre Cordier : Très bien !

Mme la présidente : Une fois que l’amendement aura été défendu, nous n’entendrons pas plus d’un ou deux orateurs, selon les cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Gilles Lurton : Quelle autorité !