Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement
debate, 26/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Madame la présidente, j’ai du mal à comprendre : alors que je demandais la parole, alors que tout le monde souhaitait que je l’obtienne (Protestations sur les bancs du groupe REM), auriez-vous fait voter les amendements ? C’est quoi, cette histoire ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Faure, je ne vous ai pas donné la parole puisque j’ai précisé que je ne la donnerai dorénavant qu’à deux orateurs.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : J’essaye de comprendre ce qui se passe dans cet hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.) Et je vois que pendant que je cherchais à répondre…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Faure, vous n’aviez pas la parole.
Plusieurs députés du groupe LR : Si !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Mais si, de fait !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez poursuivre.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il est président de groupe, madame la présidente !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Pendant que j’essayais de demander la parole, je crois avoir compris que vous avez fait voter des amendements sans que personne n’ait pu lever la main. (Exclamations sur divers bancs.) Mais passons… Au-delà de tout cela, je voudrais répondre à la ministre. J’entends ce qu’elle nous dit, mais aussi ce que tout le monde a dit auparavant. On voit bien ainsi que le périmètre de ce projet de loi change en fonction du ministre, du moment et des intérêts qui sont ceux de la majorité.
M. Erwan Balanant : et M. Philippe Latombe. Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Non mais, franchement… Vous vous dites fiers d’incarner le nouveau monde, mais en réalité, vous êtes pires que l’ancien. (Protestations sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez laisser M. Faure s’exprimer !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Jusqu’ici un président de groupe pouvait encore s’exprimer sans être coupé toutes les trente secondes par les députés de la majorité. Si vous le permettez, je vais aller jusqu’au bout de mon intervention. La ministre nous a dit quel était le nouveau périmètre et qu’elle s’y tiendrait. Fort bien. Son nouveau périmètre, c’est celui de l’action politique.
Mme Nicole Belloubet : Je n’ai jamais dit ça !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Mais si, c’est ce que vous nous dites, madame la ministre : on va changer de titre et cadrer différemment le texte. Sinon, expliquez-vous. Pour le moment, j’ai compris que, désormais, le texte avait pour unique objet la confiance dans l’action politique, comme vous venez de l’indiquer. Si ce n’est pas le cas, précisez son périmètre, ce sera très intéressant.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet : Monsieur Faure, je n’ai pas du tout dit que je changeais le périmètre du projet de loi. Tout d’abord, je souligne que ce n’est pas moi qui vote la loi, mais vous. Ensuite, on a évoqué la possibilité d’un changement, si vous le votez, de l’intitulé de la loi. Rien de plus. Le périmètre du texte est toujours le même : celui fixé dans le texte initial déposé par le Gouvernement. Il concerne les acteurs politiques, c’est-à-dire, je le répète, les élus du Parlement mais aussi les élus locaux ainsi que les membres de l’exécutif. Je tiens à confirmer que le périmètre n’a en aucun cas changé.
M. Christian Jacob : et M. Claude Goasguen. Les amendements n’étaient donc pas des cavaliers !
Mme Nicole Belloubet : Bien sûr que si, messieurs les députés, puisqu’ils visaient à intégrer dans le texte initial des dispositions portant sur la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On demandera au Conseil constitutionnel si le titre est modifié !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Faure ?…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je veux juste essayer d’être constructif – puisque c’est à la mode. J’entends votre réponse, madame la ministre, mais il faudrait alors en tenir compte aussi dans le débat lui-même. Or je me souviens qu’hier soir, on a tenté d’avancer sur plusieurs sujets, notamment dans le domaine de l’exécutif, et à chaque fois vous vous y êtes opposée au motif que cela n’était pas non plus dans le périmètre du texte. J’aimerais donc savoir, pour la suite de nos débats, s’il est possible d’envisager avec vous les conditions dans lesquelles nous pourrions avancer. S’agissant de la réserve ministérielle, j’entends que vous allez faire droit à notre demande de suppression, et j’acte donc ce fait dès à présent comme vous nous donnez acte que c’est notre groupe qui l’a proposée. Je souhaiterais maintenant que nous puissions avancer aussi sur d’autres sujets.
Mme Nicole Belloubet : Ce n’est pas impossible.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Rappel au règlement ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y a que nous qui ne parlons pas !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout le monde ne peut pas faire un rappel au règlement, ma chère collègue ! Êtes-vous mandatée à cet effet ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Gosselin, vous êtes un député suffisamment expérimenté pour savoir que plusieurs rappels au règlement sont possibles. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pas dans ces conditions !
Mme la présidente (Parti socialiste) : C’est à moi, monsieur Gosselin, qu’il appartient de juger si les conditions sont requises pour autoriser un rappel au règlement. (Mêmes mouvements.)
M. Philippe Gosselin : et M. Christian Jacob. Faites venir M. Ferrand !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laetitia Avia, pour un rappel au règlement.
Je tiens à rappeler à certains collègues l’article 52 du règlement : « Le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l’ordre […] ». J’appelle vraiment dès lors chacun à respecter la présidente dans cet hémicycle. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.) Quelle triste image des députés vous donnez aujourd’hui à nos concitoyens. Comment pourtant pouvez-vous douter que nous soyons ici pour voter une loi destinée à rétablir la confiance dans la vie politique ? (Mêmes mouvements.)