Confiance dans la vie publique : Après l’article 6
debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bkno ek19 portant article additionnel après l’article 6.
Mme Bérengère Poletti : Je voudrais très rapidement évoquer le cas très particulier de certains assistants qui seront, au moment d’être licenciés, très proches de l’âge de la retraite. Il n’est pas prévu pour eux de dispositif de préretraite semblable à ceux qui existent pour certaines branches professionnelles. Je souhaitais attirer l’attention de mes collègues et de la ministre sur le cas particulier de ces personnes, qui sont en dehors du régime du licenciement économique et dans l’incapacité probable de retrouver un emploi. Un tel sujet mérite la rédaction d’un rapport.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yaël Braun-Pivet : L’avis de la commission est défavorable.
M. Jean-Luc Reitzer : Voilà !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Avis défavorable également. L’amendement propose qu’on consacre un rapport à une problématique certes très importante mais quand même limitée. Je ne vois pas très bien l’utilité d’un rapport sur ce sujet, qui pourra être traité dans le cadre du bureau.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Il faudrait d’abord préciser si le second paragraphe de l’amendement renvoie au licenciement de personnes proches de la retraite ou, comme je le suppose, à celui de tous les collaborateurs familiaux.
Le rapport dont il s’agit, et qu’il faudrait préparer en moins d’un mois, nous éclairerait tous sur les conséquences économiques et sociales de ces licenciements et nous permettrait d’accompagner ces collaborateurs. Nous en parlons ici de manière abstraite, mais vous allez certainement en croiser tout à l’heure, la semaine prochaine ou à la rentrée : ce sont des personnes physiques, des hommes et des femmes, que nous nous apprêtons à effacer d’un trait de plume. Pour procéder au mieux, un petit rapport ne serait pas de trop !