Confiance dans la vie publique : Suspension et reprise de la séance

Confiance dans la vie publique : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Vos propos sont sibyllins, monsieur Jacob : vous me demandez de vous accorder une suspension de séance. Or celle-ci est de droit, puisque vous êtes président de groupe. Je fais évidemment droit à votre demande : la séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, j’ai bien compris que, avant la suspension de séance, le président Jacob a interpellé la présidence sur un article de presse…

M. Philippe Gosselin : Une dépêche de l’Agence France-Presse !

M. le président : …ou une dépêche d’une agence de presse tout à fait sérieuse, mais qui a pu être mal interprétée. Je tiens à ce que les choses soient dites de façon aussi claire que possible. Une réunion du bureau est convoquée pour le mercredi 2 août, ce qui est tout à fait normal. Elle a été convoquée dans les règles, tout comme celle qui s’est déroulée la semaine dernière. C’est le fonctionnement régulier et normal de notre assemblée que de réunir le bureau.
Un ordre du jour a été envoyé à tous ses membres, auquel fait d’ailleurs référence cette dépêche. Il est extrêmement clair que, si le bureau doit prendre différentes décisions sur des sujets relevant de l’organisation de notre assemblée, il n’en prendra aucune sur le sujet, actuellement débattu dans notre hémicycle, de l’indemnité représentative de frais de mandat, ni lors de cette réunion ni avant la fin de l’examen du projet de loi par les deux assemblées et de la procédure législative, quel que soit son terme.

M. Philippe Gosselin : Très bien !

M. le président : Si la commission mixte paritaire aboutit, chacun a bien compris que ce projet de loi pourra être définitivement adopté avant la fin de notre session extraordinaire. Si ce n’est pas le cas, le travail législatif reprendra lors de la session ordinaire d’octobre. Évidemment, à ce stade, je ne sais pas combien de temps prendra l’examen définitif de ce texte. Il y aura ensuite, sans aucun doute, une saisine du Conseil constitutionnel, qui se prononcera avant qu’il puisse être promulgué. Le bureau prendra une décision sur 2056tout aspect de la loi qui concernerait l’Assemblée nationale et son bureau une fois que la loi aura été promulguée, quel que soit le terme.

M. Bruno Questel : C’est évident ! Ils le savaient très bien !

M. le président : On peut souhaiter qu’il soit plus ou moins proche – cela fait partie du débat politique – mais, en ce qui nous concerne, nous respecterons ce calendrier, qui n’est pas encore très précis – c’est ainsi, nous nous en accommoderons.

M. Philippe Gosselin : Parfait ! C’est très clair !