Confiance dans la vie publique : Rappel au règlement
debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, nous prenons acte de vos propos, qui rassureront tous les députés qui s’inquiétaient non pas de l’inscription de ce point, un jour, à l’ordre du jour du bureau, mais sur l’anticipation des dispositions de la loi, ce que nous ne devons pas faire. C’est non seulement l’usage, mais aussi un signe de respect de notre institution.
Cela dit, la dépêche ne faisait que reprendre l’ordre du jour que vous avez vous-même présenté, puisque, dans la convocation pour la réunion du bureau, était bien mentionné le fait que serait mis à l’ordre du jour l’usage de l’IRFM. L’intervention de nos collègues du groupe Les Républicains n’était donc pas complètement infondée.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Merci de le dire si gentiment !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Cela me permet également de revenir, d’un mot, sur le débat que nous avions avant la suspension de séance. Je rappelle à mes collègues du groupe La République en marche que nous ne sommes pas en train de passer de l’ombre à la lumière. Il est écrit dans la dépêche que « depuis 2015, avait été définie une liste générale des dépenses autorisées et interdites et les députés devaient certifier sur l’honneur son bon usage ».
Ne faisons pas comme s’il n’existait rien. Des gens nous écoutent, ce débat est particulièrement suivi. Je ne voudrais pas qu’ils croient que, jusqu’à présent, l’Assemblée, c’était le Bronx, qu’on pouvait faire tout et n’importe quoi, que les parlementaires n’utilisaient l’IRFM qu’à des fins personnelles, qu’ils doublaient ainsi leur salaire et que cette indemnité complémentaire n’était même pas fiscalisée.
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Personne n’a dit cela !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Cela laisse penser que les mœurs et usages étaient particulièrement délétères. Or ce n’était pas le cas. J’aimerais que, dans vos interventions, vous soyez conscients que vous ne révolutionnez pas notre institution, mais que vous la faites simplement évoluer, ce que nous approuvons. Ne laissons pas penser qu’auparavant, c’était tout et n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.)