Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : S’il s’agit d’un amendement de la commission, alors il n’y a pas d’ambiguïté. Cependant, sur l’amendement que j’ai sous les yeux, notre collègue est seul signataire. Puisqu’il est absent, cet amendement ne peut donc être ni défendu ni mis aux voix ; il tombe.

M. le président (Renaissance) : On me dit qu’il est de tradition constante, dans ce cas de figure, que la commission puisse reprendre à son compte l’amendement.

Plusieurs députés du groupe LR : Cela n’a pas été fait !

M. le président (Renaissance) : Si Mme la rapporteure souhaite reprendre cet amendement bkno ek440, je vais le mettre aux voix. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Un amendement peut être repris par un parlementaire si son auteur, présent pour le défendre, décide de le retirer. Également, à n’importe quel moment de la séance, la commission peut déposer un amendement. Ici, nous serions dans un cas de figure inédit.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est de la débrouille ! La séance est terminée !

M. le président (Renaissance) : La commission a la possibilité, sur la base de l’article 88 du règlement, de reprendre l’amendement.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle n’a pas dit qu’elle le reprenait !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Pourquoi la rapporteure ne reprend-elle pas l’amendement ? Ce serait simple, et tout serait réglé !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, la séance se déroule correctement, mais il faut respecter le règlement. On ne peut accepter un amendement par opportunité. Les règles encadrant le dépôt des amendements sont très claires. Comme l’a rappelé très justement Mme Batho, le présent amendement n’aurait pu être repris par un parlementaire ou par la commission que si son signataire avait été présent dans l’hémicycle et l’avait retiré ; or ce n’est pas le cas. Il ne peut pas y avoir un règlement à deux vitesses.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Sinon, c’est de la bidouille !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président. On applique le règlement ou on ne l’applique pas, mes chers collègues. (Exclamations sur divers bancs.) Et si vous persistez, on y passera la soirée !