Confiance dans la vie publique : Article 10

Confiance dans la vie publique : Article 10

debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Julien Aubert : L’article 10 est extrêmement important, car il garantit le bon fonctionnement de notre vie démocratique. J’avais déposé des amendements sur cet article, qui n’ont malheureusement pas passé le filtre de l’article 40.
Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont multiples. Amusez-vous, par exemple, à faire assurer votre local ou votre permanence parlementaire : vous verrez que c’est extrêmement compliqué. Les banques, lorsque nous avons besoin d’un prêt pour financer une campagne électorale, nous le refusent souvent. Le prêt in fine, qui est assez commode pour nous, puisqu’il permet de rembourser la banque au moment où l’on obtient le remboursement de nos dépenses de campagne par l’État, est de plus en plus difficile à obtenir.
Il était donc urgent que le Parlement s’empare de cette question, et je suis très heureux qu’un tel article ait été introduit dans ce projet de loi. En effet, le temps est peut-être venu de prendre des mesures plus coercitives pour garantir l’accès à la démocratie, dans la mesure où tout le monde n’est pas susceptible de financer une campagne électorale sur ses deniers personnels. Si nous voulons que la vie démocratique soit ouverte à tous, il faut que les agents financiers et bancaires et, plus largement, tout l’écosystème financier, prennent leurs responsabilités, ou qu’ils soient forcés de les prendre.

M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe : Comme l’a dit notre collègue, cet article est important pour la transparence et la vie démocratique, étant donné que l’accès au crédit, pour les partis politiques et pour les candidats, est assez compliqué aujourd’hui.
Nous approuvons le recours à un médiateur, qui a déjà fait ses preuves dans d’autres domaines, notamment auprès des entreprises. Je n’entrerai pas dans le détail de cet article, qui est très technique, mais que le médiateur ne soit pas tenu par le secret bancaire est une bonne solution, qui permettra aux partis et aux candidats d’avoir accès au crédit de manière simple et à moindre coût.
Nous soutenons donc cet article, à un bémol près : nous souhaitons préciser la durée du délai, qui est seulement qualifié de « raisonnable » dans la rédaction actuelle. Nous souhaitons fixer ce délai à un mois car, en période de campagne, chaque journée compte.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Monsieur le président, je vous remercie, car vous n’avez pas une tête à m’empêcher de parler, vous ! (Sourires.)
Nous en sommes déjà à l’article 10, l’affaire avance ! Mais je voudrais revenir à la question que j’ai posée dès le début de ce débat : quels sont les liens entre les grands partis politiques et la grande finance, nationale et internationale ? Ces liens sont-ils totalement étanches ?
Je veux bien qu’on s’intéresse au statut de nos attachés parlementaires, c’est très sympathique, mais moi, je me pose d’autres questions. Comment se fait-il, par exemple, que quelques-uns de mes valeureux candidats ont pu se fabriquer des budgets à 30 millions d’euros, alors que moi, j’ai dû me contenter de 200 000 euros ? N’y a-t-il pas là des anomalies qui mériteraient d’être examinées dans le cadre de ce projet de loi ?
Je serais curieux aussi de connaître les liens qui peuvent exister entre les grands groupes financiers, plutôt du genre spéculateurs, et notre presse, car je suis parfois étonné de voir certains articles du Figaro, de Libération et de l’immense Monde, sans parler de L’Obs, du Point ou de Marianne !
Je crois que nous aurions intérêt à nous pencher sur ces questions, et que nous aurions de quoi nous occuper. Je vous remercie, monsieur le président, de votre parfaite courtoisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin : Je voudrais vous faire part, comme je le fais parfois, de ma petite expérience personnelle. J’ai cru, en bonne chef d’entreprise, que si j’allais voir ma banque, celle qui gère l’argent de mon entreprise, pour ouvrir un compte de campagne, elle allait accepter sans difficulté, parce qu’elle me connaît bien. À ce jour, j’attends toujours sa réponse !
Je suis donc tout à fait favorable à la nomination d’un médiateur, qui aurait vocation à soutenir tous ceux qui, comme nous, se sont engagés en politique sans avoir forcément les fonds nécessaires, et certainement pas de grandes entreprises ou de grands groupes de presse – j’aurais bien aimé, car cela m’aurait aidée, mais ce ne fut pas le cas… Nous avons fini par trouver des établissements qui nous ont aidés, qui nous ont soutenus, mais ce fut un peu le parcours du combattant. Si nous voulons favoriser le renouvellement de la vie politique – renouvellement qu’incarne notre groupe –, il me semble important que nous puissions bénéficier du soutien de tous les établissements bancaires, indépendamment de notre couleur politique, et sans craindre que ce soutien puisse rejaillir sur les clients de la banque. Cela devrait être l’expression même de la démocratie.
Je soutiens donc cette disposition, comme je soutiens l’amendement de nos collègues du MODEM, parce qu’il importe, en effet, que le délai soit raisonnable. À ce jour, comme je vous le disais, j’attends toujours la réponse de ma banque… alors que la campagne est finie depuis quelque temps, je crois. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst : Il faut s’en tenir à des choses simples. Le fait que des candidats à une élection ne puissent pas trouver le moyen de se financer, quel que soit leur parti politique, quelle que soit la nature de leur engagement, est un véritable scandale. Y remédier fera honneur à chacune et chacun d’entre nous.
La solution est extrêmement simple. L’existence sur le territoire national d’une activité bancaire relève d’une autorisation administrative : il suffit donc que l’État oblige toutes les organisations bancaires à financer les campagnes électorales. Il n’est pas nécessaire de créer un énième comité Théodule, ni un nouvel organisme. L’État a les moyens d’agir, de manière extrêmement simple, et sans que cela coûte un euro au contribuable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Il est vrai que je suis un peu pris de court, car je souscris totalement à ce que vient de dire notre collègue, et l’occasion est belle pour moi de rappeler les conditions d’hypocrisie misérable dans lesquelles nous pataugeons. Nous allons d’une banque à l’autre et ces banques, soit parce que notre tête ne leur revient pas, soit parce qu’elles ne croient pas à ce que nous faisons, refusent de nous prêter de l’argent.

M. Laurent Furst : Exact !

M. Jean Lassalle : et Mme Cécile Untermaier. Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon : Ou bien elles acceptent, puis changent d’avis en cours de route, et pour finir nous accordent des prêts extrêmement importants, mais qui sont évidemment conditionnés à la souscription d’une assurance, dont nous ne recevons la réponse qu’après le résultat des élections. Voilà ce que nous vivons ! Cette situation est insupportable, et nous ne devrions pas avoir à mendier pour que les banques acceptent de participer à une démocratie dont elles profitent assez largement, et même trop largement à mon goût.
Notre collègue a donc parfaitement raison de dire qu’il suffirait d’un amendement, d’un sous-amendement, d’un mot, enfin, pour que les banques soient contraintes de nous répondre, et surtout de nous faire un prêt. Car de leur réponse, peu nous chaut ; ce qui nous importe, c’est l’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Je dirai seulement un mot pour souscrire, au nom du groupe Nouvelle Gauche, à tout ce qui vient d’être dit, ainsi qu’aux dispositions de cet article, et pour rappeler que l’attitude des banques, les pratiques bancaires auxquelles nous sommes confrontés lorsque nous participons à la vie démocratique, concernent aussi, dans la France d’aujourd’hui, des milliers de petites entreprises, des milliers d’agriculteurs, des milliers de ménages – les agriculteurs bénéficient pourtant du soutien de l’État et de la Politique agricole commune. Il serait intéressant, dans un autre cadre, d’auditionner les médiateurs du crédit, qui n’arrivent pas à faire obéir les banques.

M. Ugo Bernalicis : Nationalisation !

M. le président : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l’amendement bkno ek343.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Je crois que nous avons tous vécu une campagne extrêmement courte. (« Non ! Pas nous » sur les bancs des groupes FI et LR.) Je me tourne donc vers les membres du groupe La République en marche ! (Sourires.) Nous avons tous rencontré le même problème : nous avons tous eu du mal à recevoir des réponses des banques auprès desquelles nous avions fait des demandes de prêt pour notre campagne.
C’est pour cette raison qu’a été introduite en commission la mention d’un « délai raisonnable ». Mais il nous a semblé, comme à Mme Untermaier, que ce délai devait être spécifié. Nous proposons donc, par cet amendement, de fixer à un mois le délai au terme duquel la banque doit donner sa réponse. En cas de refus, il est alors possible d’engager une procédure auprès du médiateur du crédit. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Yaël Braun-Pivet : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que la mention d’un « délai raisonnable » était une bonne solution. Définir un délai trop strict peut s’avérer contraignant, voire contre-productif.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : Même observation. La fixation d’un délai d’un mois n’est pas nécessairement pertinente : ce délai peut s’avérer trop court dans certains cas, peu adapté dans d’autres. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Je voterai cet amendement, car nous sommes nombreux à avoir rencontré ce type de difficulté, et le temps perdu à chercher un prêt est du temps perdu pour la campagne.

M. Laurent Furst : En effet !

M. Pierre-Yves Bournazel : Il importe d’obtenir une réponse rapide. Je voterai donc cet amendement, et j’invite mes collègues à faire de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.)

M. Éric Coquerel : C’est la quatrième fois que vous nous faites le coup, monsieur le président !

M. le président : Nous passons à l’examen de l’amendement bkno ek311. (Protestations sur les bancs des groupes MODEM, FI et LR.)
Mes chers collègues, je suis à une place qui me permet de voir les votes sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle. Je vous garantis que le vote ne souffre aucune contestation.
Nous passons, je vous prie, à l’examen de l’amendement bkno ek311. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne pour le soutenir. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Excusez-moi, je ne connais pas très bien les règles, mais peut-on encore demander un scrutin public sur l’amendement précédent ?

M. le président : Le vote est acquis. Vous avez la parole pour défendre l’amendement bkno ek311. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, MODEM et FI.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Je vais défendre l’amendement bkno ek311, monsieur le président, mais tout le monde a vu que l’amendement précédent avait été accepté. Si nous étions sur un terrain de football, nous demanderions à voir la vidéo.

M. le président : La vidéo n’est pas reconnue comme un moyen de trancher, mon cher collègue.