Confiance dans la vie publique : Suspension et reprise de la séance
debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Sur l’article 10, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mes chers collègues, le bal des débutants, c’est drôle quelques minutes, mais, très honnêtement, sur un texte visant à redonner confiance dans la vie politique, que penser du spectacle que donne un Parlement à l’arrêt, où on joue à la guéguerre en demandant des scrutins publics à répétition pour essayer de faire plier la présidence ? Je le dis d’autant plus volontiers que j’avais voté pour cet amendement et que je partage sur le fond l’avis de la majorité de mes collègues. Mais connaissez-vous le coût horaire d’une session du Parlement ? En divisant votre salaire par le nombre de minutes, vous pourrez calculer combien le temps que nous venons de perdre a coûté au contribuable.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pourquoi ? Nous ne sommes pas payés plus quand l’Assemblée siège !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne souhaite pas passer mes nuits à jouer à une guéguerre digne des bacs à sable. Si nous pouvions en sortir par le haut en examinant un texte qui intéresse la majorité de nos concitoyens, tout le monde y gagnerait collectivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LC, REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Franchement, c’est saoulant ! Oui, c’est saoulant ! Nous demandions juste un geste de bonne volonté et vous ne voulez pas nous l’accorder. Que faut-il faire ? Je ne cherche à faire céder personne, j’essaye seulement de faire respecter les droits des uns et des autres. Vous nous dites maintenant que c’est trop cher : nous vous dérangeons ? Eh bien, débrouillez-vous entre vous, nous nous en allons ! (Exclamations sur divers bancs.) Vous voterez la loi, tranquillement, entre vous, sans avoir à subir l’inconvénient de devoir supporter des gens comme nous. Comme cela, la loi aura toute la légitimité souhaitable : vous aurez modernisé la vie politique. Vous êtes entre vous. Bonsoir ! (Les députés du groupe La France insoumise se lèvent et quittent l’hémicycle. - Brouhaha.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Pour plus de clarté, je tiens tout d’abord à souligner que personne ici n’entend remettre en cause la présidence. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Nous avons un excellent président et personne ici ne conteste le fait qu’on puisse être nouveau à l’Assemblée. Tous ceux qui siègent ici ont une égale légitimité.
Il n’en reste pas moins que subsiste un sujet aussi simple que courant. Comme il peut arriver dans l’hémicycle qu’on ait un doute sur un vote, le Règlement a prévu ces situations qui ne sont pas nouvelles. Elles ne sont pas non plus difficiles à gérer. Nous avons fait une proposition qui est simple, elle aussi : une seconde délibération. Tous les gouvernements l’utilisent couramment. Lors des débats sur les projets de loi de finances, c’est même très fréquent.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : La seconde délibération se déroule à la fin des débats : vous aurez donc eu la possibilité, les uns et les autres, de réfléchir et de décider ce que vous voudrez faire : le vote sera certainement identique au premier. Vous n’aurez donc pas à regretter la seconde délibération.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela permettrait de simplifier les choses.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Si c’est un signe d’apaisement qu’il faut donner à l’Assemblée, donnez-le, afin d’améliorer l’image que nous offrons collectivement. Les députés du groupe La France insoumise qui quittent l’hémicycle, les scrutins publics qui se multiplient, l’Assemblée qui est moquée : ce ne sont pas là de bons signaux que nous envoyons à nos concitoyens.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pour la confiance, c’est raté !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Franchement, avançons de concert. Madame la présidente de la commission, puisque vous en avez de droit la possibilité, annoncez que vous demandez cette seconde délibération. Elle aura lieu à la fin du texte. Cette solution, qui serait la plus convenable, permettrait d’avancer.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Saïd Ahamada.
M. Saïd Ahamada (Renaissance) : Mes chers collègues, en vous regardant et en vous écoutant ce soir, j’ai l’impression de me retrouver sur un stade de football, quand, le week-end, on contestait régulièrement les décisions de l’arbitre. C’était devenu une pratique courante.
Nous vivons dans un État de droit. De plus, l’Assemblée a son règlement intérieur. Le président de séance a pris la décision de ne pas faire revoter un amendement : nous devons la respecter. Ceux qui exercent une pression qui, pour être amicale, n’en est pas moins une pression, sur la ministre ou le président pour que celui-ci revienne sur sa décision, ont un comportement dont les Français ne veulent pas.
J’ai grandi dans les quartiers nord de Marseille. Nous ne pouvons pas demander aux Français de respecter la loi, même lorsqu’elle ne leur plaît pas, et nous, nous asseoir dessus lorsque la décision du président de séance ne convient pas à certains d’entre nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Si comportement inqualifiable il y a, c’est le nôtre aujourd’hui, puisque nous tentons, en nous assoyant sur le Règlement intérieur, de remettre en cause la décision du président de séance et de la ministre de ne pas revenir sur le vote de cet amendement. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Mes chers collègues, tout d’abord, demander une seconde délibération en cas de doute, ce n’est pas un drame ! Une telle demande ne remet en cause personne, d’autant que nous serons bientôt appelés à examiner un texte sur le droit à l’erreur. (Sourires sur certains bancs.) Le droit à l’erreur est partagé par tous. Je le répète : une telle demande ne remet personne en cause.
Ensuite, je regrette que les collègues de La France insoumise soient partis, parce qu’il n’est pas possible de demander des scrutins publics, dont on sait à quel point ils ralentissent les débats et, au dernier moment, quitter l’hémicycle. Nous devons être sérieux, ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
J’ai entendu le collègue du Vaucluse affirmer que, comme il s’agissait d’un texte sérieux, il fallait faire preuve de sérieux : dans ces conditions, que nos actes soient conformes à nos propos. Cessons de nous donner des leçons les uns les autres.
Nous voulons examiner le texte sérieusement. Je tiens à souligner que nous avons été les premiers à regretter que cet amendement ne soit pas passé, tout en ayant le sentiment qu’il était passé. Je prends acte de la décision de la présidence.
Comme nous siégeons tard, nous devons veiller à bien regarder les votes, afin que cet incident ne se reproduise ni ce soir ni demain, puisque manifestement nos débats se poursuivront demain. De tels incidents sont en effet désagréables et pour vous, monsieur le président, et pour nous. Pour éviter que certains, ici, n’en profitent pour ralentir les débats, je propose que nous reprenions nos travaux le plus calmement possible et passions, après le vote sur l’article 10, à l’article 11. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il s’agit d’un débat, au sein de la majorité, entre le MODEM et La République en marche à la suite d’un vote. Les présidents des deux groupes ne peuvent-ils pas se rencontrer pour régler le problème ? Quant à nous, nous continuons nos débats tranquillement. N’est-ce pas possible ?
Un député du groupe LR : Allez réveiller Richard Ferrand !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Monsieur Jacob, il n’y a ni débat ni querelle entre le MODEM et La République en marche. Il y a simplement un débat parlementaire : il faut que vous l’acceptiez. Je comprends que vous ayez envie de susciter ce genre de querelle, mais il n’y a aucune querelle. Nous avons simplement pris acte d’une décision et nous continuons les travaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : Je tiens à vous indiquer que, de la position qui est la mienne, j’ai procédé au décompte et qu’il n’y avait évidemment aucune contestation possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Bien sûr !
M. le président (Renaissance) : Nous allons pouvoir procéder au vote sur l’article 10.
Je constate que M. Mélenchon et le groupe La France insoumise ne sont plus présents. Le scrutin public qu’il avait demandé n’a donc plus lieu d’être. Nous allons pouvoir procéder au scrutin sur l’article 10 à main levée.