Confiance dans la vie publique : Article 15
debate, 27/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Cet amendement a trait à la commission de dotation d’équipement des territoires ruraux, ou commission DETR.
Beaucoup de nos collègues ignorent peut-être de quoi il s’agit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.) Je vous assure que cette remarque n’a rien de négatif. J’essaie simplement de partager ma modeste expérience d’élu local. Il y a plein de choses que je ne connais pas et il y en plein d’autres que vous ne connaissez pas non plus.
Un dispositif légal permet à deux députés et deux sénateurs de siéger au sein de cette commission. Nous avions proposé à la commission que l’ensemble des parlementaires puissent y siéger.
Sur le fond, nous sommes convaincus qu’il est légitime, et même nécessaire que des parlementaires, des élus de la Nation, puissent participer aux commissions DETR de leur circonscription. Je ne reviens pas sur la distinction entre élus de la Nation et élus de circonscription. À mon avis c’est une erreur majeure de penser qu’être ancré dans son territoire, élu d’une circonscription qu’on connaît et œuvrant au service de cette circonscription ferait de vous un moins bon élu de la Nation. Je pense au contraire qu’on alimente mieux cette assemblée quand on sait ce qui se passe en circonscription.
S’agissant plus précisément de la DETR, notre proposition est cohérente : c’est ici que l’enveloppe affectée à cette dotation est votée ; ce sont les parlementaires qui décident du montant de cette enveloppe. C’est ici qu’a été décidée 2104l’augmentation de cette enveloppe depuis deux ans. Il est légitime que les députés de la Nation puissent sur le terrain vérifier la manière dont cette dotation est répartie car je suis convaincu que participer à l’aménagement des territoires, c’est aussi participer à l’aménagement de la Nation.
Il me semble donc légitime que nous votions cet amendement qui tend à permettre aux parlementaires de siéger au sein de cette commission, évitant ainsi que seuls les préfets aient la main sur l’affectation de ces dotations alors qu’ils sont bien moins légitimes que les élus de la Nation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza.
Mme Paula Forteza (Renaissance) : Je demande une suspension de séance pour permettre aux différents groupes de discuter de la suite de nos travaux.