Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

Confiance dans la vie publique : Rappels au règlement

debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne vois pas que la séance se soit améliorée après notre départ, et je vous épargnerai les cruautés que cela me suggère. Je souhaite que la journée d’aujourd’hui se déroule dans le respect de la parole de chacun. Je répète ce que j’ai dit au début de nos débats : ce n’est pas notre choix que d’avoir placé à ce stade de la discussion la totalité de nos amendements qui rendent compte de notre vision de la modernisation de la vie publique, mais ce sera ainsi.
Hier, pour être agréable au président de Rugy, nous avons pris notre part dans l’accélération du débat. Nous avons quitté l’hémicycle parce que nous ne voulions pas être enfermés dans une alternative que nous trouvions exécrable : accepter ce qui nous paraissait inacceptable ou faire une surenchère de scrutins publics qui eussent paralysé la discussion. Cependant, même notre départ n’a rien arrangé.
Je souhaite donc qu’aujourd’hui les choses se passent à un pas plus mesuré et plus maîtrisé.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Nous ferons le maximum, monsieur Mélenchon.
La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je voudrais à mon tour évoquer la séance de cette nuit, ou plus exactement la lecture que certains en ont donnée dans la presse, car je ne voudrais pas que s’installe cette interprétation commode d’une vision quelque peu paranoïaque de nos séances. Le fait de contester une décision, de revenir sur un événement ne doit pas conduire à une vision complotiste. Il n’y a pas ici des gens qui chercheraient à tester la présidence de séance. Nous avons tous le sentiment que les élus de cette assemblée sont légitimes et personne ne remet en cause la légitimité des présidents de séance. Je tiens d’ailleurs à exprimer mon estime et même mon amitié pour Hugues Renson, qui a présidé la séance d’hier. Mais il faut aussi dire que les conditions dans lesquelles il leur est demandé de présider sont parfois insupportables.
Hier, nous avons cherché, à chaque étape, à rendre la séance fluide, mais je rappelle que le premier incident est survenu à propos du vote d’un amendement du MODEM, donc de la majorité. Il y a eu contestation du vote et nous avons demandé une deuxième délibération, non pas pour enquiquiner qui que ce soit mais pour permettre une sortie par le haut et pour que la majorité puisse procéder comme toutes l’ont fait avant elle, à savoir revenir sur un scrutin qui n’avait pas été totalement limpide, en tout cas aux yeux de certains.
Ensuite, nous avons cherché, en fin de séance, à arranger la présidence en essayant de terminer la discussion du projet de loi ordinaire pour pouvoir commencer ce matin celle des articles du projet de loi organique. Nous demandions en échange qu’un vote puisse avoir lieu sur le projet de loi ordinaire. De nombreux collègues ont en effet dû repartir dès ce matin en province et ils ne pourront pas mettre leur nom sur un texte auquel ils attachent tant d’importance et sur lequel ils ont travaillé pendant plusieurs jours. Certains d’entre eux vont devoir voter par délégation, d’autres ne le pourront même pas. Nous avons donc demandé alors la réunion de la Conférence des présidents non pas pour embêter qui que ce soit mais pour rendre fluide la séance. C’est une habitude que nous avons depuis des siècles (Exclamations sur divers bancs)…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ça fait très Vieux monde !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …en tout cas, depuis des années. Chacun le sait, la Conférence des présidents prend des décisions le mardi, mais celles-ci sont susceptibles de changements par la suite en fonction de l’évolution des débats, car il faut un minimum de souplesse.
Par conséquent, je souhaiterais, pour cette séance et pour les suivantes, que l’on ne se regarde pas les uns les autres comme des adversaires irréductibles. Nous pouvons certes l’être sur le fond, mais jamais sur la procédure. Je remercie 2112M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement d’être présent ce matin, mais si ni lui, ni le président de l’Assemblée, ni le président du groupe majoritaire n’étaient là cette nuit, ce n’était pas notre faute. N’inversons pas les rôles. Nous avons, quant à nous, toujours cherché à arranger les choses pour que le débat se déroule dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur divers bancs.) J’espère que nous allons pouvoir reprendre nos débats sachant, monsieur le secrétaire d’État, que ce n’est pas en l’occurrence une affaire de droite et de gauche : il s’agit de la conduite de nos débats. C’est une question qui devrait tous nous réunir, que nous soyons de gauche ou de droite, parce que l’Assemblée c’est notre bien commun. Et ce matin, dans la presse, ce dont il est question ce n’est pas d’une victoire des uns sur les autres, c’est d’un échec collectif, global, parce que cette assemblée elle est ridicule.

M. Xavier Breton : et M. Philippe Gosselin. Exactement !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Nous, nous avons à cœur de la rendre respectable. C’est la raison pour laquelle je souhaite que nous puissions continuer dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Mme la présidente (Renaissance) : Nous vous avons entendu, monsieur Faure. Je vous assure que le respect du règlement et des règles de la séance est une donnée essentielle pour nous tous. Nous consacrerons le temps nécessaire à ce sujet lors de la Conférence des présidents de mardi prochain.
La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On donnera acte au groupe GDR d’avoir tout fait pour s’inscrire dans une discussion politique depuis le début de l’examen de ce texte et de ne chercher en aucun cas, à aucun moment, à user de quelque manœuvre dilatoire visant à discréditer le texte en soi ou la nature même des travaux de notre assemblée. Cela étant dit, le spectacle donné hier soir pose des problèmes, y compris sans doute au sein de la majorité, voire est en train de saper les objectifs affichés par ce texte – ce que nous regrettons, bien que nous considérions qu’il demeure très loin d’être suffisant et qu’il est même parfois contre-productif. La manière dont nous avons travaillé jusqu’ici n’est pas à la hauteur des enjeux et de la crise politique actuelle.
Nous souhaitons que nos travaux permettent réellement un échange de vues et des prises de décisions qui soient à la hauteur des enjeux. Pour le moment, cela n’a pas été le cas. Vouloir légiférer à marche forcée, comme c’est le cas depuis le début de cette session parlementaire, et vouloir traiter dans de telles conditions tous ces sujets importants nuit à l’objectif recherché.
Nous nous sommes nous-mêmes interrogés pour savoir s’il y avait de la place pour la discussion et pour développer nos argumentations. Mais nous allons continuer à participer au débat en souhaitant que cela soit possible.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : J’entends ce que vous dites, monsieur Faure, mais avec l’impression que vous vous parez en l’occurrence de toutes les qualités : vous manifesteriez toute la volonté possible d’avancer dans ce débat sans faire obstacle à quoi que ce soit. Vous savez bien qu’on fait aussi un exercice politique dans cet hémicycle et, depuis le début, toute occasion a été bonne pour faire des rappels au règlement et susciter le sentiment que les choses n’allaient pas dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.) Ne vous parez pas de la pureté virginale de l’enfant qui vient de naître. Nous sommes assez lucides sur l’exercice qui est fait.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ce n’est pas honnête de dire ça !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Ne me donnez pas de leçon d’honnêteté, monsieur Faure ! (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)
Le texte que nous examinons est extrêmement important car il vise à restaurer la confiance, sachant que la confiance, c’est aussi la capacité à débattre, à s’écouter et à éviter des incidents de séance comme ceux de cette nuit – je ne vous en fais pas porter particulièrement la responsabilité, nous en sommes responsables collectivement. Et puisque ce texte porte sur la restauration de la confiance, je vous propose que nous essayions d’abord de restaurer la confiance entre nous afin de pouvoir donner l’exemple à nos concitoyens.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est le souk dans l’hémicycle !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Le Gendre.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je ne sais pas si nous devons participer à l’exercice de contrition collective auquel j’assiste depuis le début de cette séance. Mais, après tout, si nous avons, les uns et les autres, quelque chose à nous reprocher, pourquoi pas ? Les intervenants précédents, et peut-être aussi moi-même, me donnent l’impression que nous serions comme des enfants qui ont cassé leur jouet, et qui sont désolés d’avoir probablement tapé un peu fort. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Pas nous !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Mais ne le prenez pas comme une critique, mes chers collègues. Nous sommes probablement tous allés un peu loin cette nuit.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pas nous !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Le spectacle que nous avons offert à nos concitoyens n’est en effet à l’honneur de personne. Les deux projets de loi que nous discutons aujourd’hui sont essentiels sur un point : retrouver la confiance de nos concitoyens. Personne ne pense ici que ces textes suffiront en eux-mêmes à atteindre cet objectif même s’ils y contribueront fortement, car il faut pour y parvenir changer profondément les mœurs collectives qui régissent le fonctionnement de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cela ne passera pas uniquement par des lois. Il ne suffira pas de modifier le régime de l’IRFM, de la réserve parlementaire ou encore des emplois familiaux : il faut aussi faire évoluer nos comportements individuels et collectifs. Nous avons tous montré depuis le début du débat, et encore cette nuit, que nous en étions encore assez loin.
Et même si tout le monde peut prendre sa part de responsabilité dans cet état de fait, la manière dont l’opposition a choisi de traiter le fonctionnement du groupe majoritaire n’aide probablement pas à apaiser les débats.
Certes, nous sommes nouveaux dans cette assemblée. Cela nous enlève-t-il, pour autant, une once de légitimité par rapport à celle qui est la vôtre ? (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Ça n’a rien à voir !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Mais si, cela a à voir : depuis le début de nos débats, vous essayez de nous faire croire que nous sommes incompétents et insuffisants.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Mais non, on n’a jamais dit ça !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Si ! Vous nous chipotez sur des questions de règlement.
Je prends acte que nous devons profondément changer le cours de nos débats. Nous avons une journée pour en faire la démonstration : en ce qui concerne le groupe majoritaire, il y participera. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je vais maintenant donner la parole à M. Christian Jacob, puis à M. Yves Jégo. Nous aurons ainsi entendu tous les groupes. Je pense que cet échange était nécessaire, mais je vous demande d’être synthétiques…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je le suis toujours, madame la présidente !

Mme la présidente (Renaissance) : …pour que nous puissions reprendre l’examen du texte. Vous avez la parole, monsieur Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : J’ai un vrai point d’accord avec M. Le Gendre : comme il l’a noté lui-même, il prenait effectivement un réel plaisir à s’écouter parler. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Cela dit, mes chers collègues, les débats qui se sont déroulés depuis quatre jours n’ont pas été marqués par de l’obstruction : je vous garantis que de l’obstruction sur des textes il y en a eu, dans cet hémicycle, mais cela n’a vraiment pas été le cas ces derniers jours.
Le débat s’est déroulé de manière tout à fait correcte. Les points d’achoppement ont été des points de procédure : il faut faire preuve d’un peu de pragmatisme. Nous avons simplement souhaité hier soir, en fin de séance – par respect pour eux – que tous les collègues qui avaient siégé quatre jours et quatre nuits puissent voter le projet de loi sur lequel ils avaient travaillé. Voilà tout.
On a vu que cela n’était pas possible. Le règlement permet qu’il puisse y avoir, à tout moment, une Conférence des présidents. C’est cela que nous avons souhaité, mais cela nous a été refusé.
Par conséquent, au lieu d’avoir achevé l’examen du projet de loi ordinaire cette nuit, nous redémarrons ce matin sur ce texte, en consacrant déjà près d’une heure à des rappels au règlement.
Nous aurions pu éviter tout cela. Sur le reste, encore une fois, les débats que nous avons eus hier sont des débats normaux dans une assemblée. Simplement, utilisons complètement la procédure : c’est ce que nous demandions.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yves Jégo.

M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Nous avons un point d’accord : l’image que nous avons donnée hier soir n’est pas bonne. Elle l’est d’autant moins que nous examinons un texte qui est justement censé apporter une réponse à cette question du regard que portent nos concitoyens sur nos travaux.
Il y a dans le règlement de l’Assemblée nationale, ainsi que dans nos instances, tous les outils pour fluidifier les points de frottement. Monsieur le représentant du groupe de la majorité, vous avez répondu à des accusations qui n’ont jamais été portées à l’encontre de la majorité sur ce sujet.
Il ne faut pas se défendre d’accusations qui n’ont pas été portées. Je rejoins pleinement le président Jacob, en m’adressant également à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement : pourquoi n’est-il pas possible, lorsque nous nous heurtons comme hier à un point de blocage, de réunir la Conférence des présidents qui est l’instance permettant de débloquer les choses ?
Le fait qu’elle n’ait pas pu se réunir dans la nuit, pour des raisons tout à fait inexplicables, nous a posé problème. Par conséquent, si nous voulons repartir d’un bon pied, dans un climat dans lequel chacun puisse s’exprimer, où la majorité et l’opposition puissent avancer ensemble, et où l’image que nous donnerons soit une image de fluidité, il faut vraiment, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente, faire en sorte que la Conférence des présidents puisse se réunir à tout moment, ne serait-ce que pour dix minutes, afin de trouver une formule apaisante. Ce n’est pas très compliqué, cela a fonctionné pendant des années et des années, et je ne crois pas que la défiance de nos compatriotes vis-à-vis du monde politique se soit fondée sur le travail du Parlement ou sur la façon dont nous avons fonctionné dans l’hémicycle.
Cette défiance s’est nourrie de bien d’autres sujets, dont ceux qui se trouvent au cœur de ce projet de loi et qui appellent des progrès. Mais jusqu’à présent, les débats parlementaires n’ont jamais été mis en cause par nos compatriotes parce que nous disposons d’outils que nous avons su mobiliser. Le problème d’hier vient du fait que ces outils n’ont pas été mis en œuvre alors qu’ils auraient permis d’apaiser les choses.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Après cet échange nécessaire, je retiens de vos interventions que nous avons un objectif commun : celui de reprendre le travail législatif dans de bonnes conditions, afin que chacun puisse s’exprimer.
J’attends donc que chacun fasse preuve d’écoute et de respect à l’égard de la parole des autres.