Confiance dans la vie publique : Après l’article 1er
debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek83 et 84, portant article additionnel après l’article bk1erek, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ils sont retirés.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek334.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la présence au sein du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République en tant que membres de droit. Cette règle, qui existe depuis longtemps, pouvait s’entendre dans les premières décennies de la bkVe ekRépublique. Cependant, les QPC, les questions prioritaires de constitutionnalité, peuvent désormais amener le Conseil constitutionnel à se prononcer sur des dispositions législatives adoptées sous le mandat d’anciens présidents de la République, lesquels peuvent alors être confrontés à des sortes de conflits d’intérêts.
Apparemment, la suppression des membres de droit était prévue dans une version initiale de ce projet de loi organique, à l’époque où il était encore titré « de moralisation de la vie politique ». Certes, le titre a changé avec les avatars de ce texte. Mais le fait que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel constituerait une clarification utile.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Si cet amendement n’est pas retiré, j’y serai défavorable, considérant que la mesure sera incluse dans la réforme constitutionnelle à venir.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Monsieur Breton, il faut en effet modifier la Constitution avant de modifier la loi organique, même si je crois – avec tout le respect que je dois aux anciens présidents de la République – qu’il y a un accord correspondant à ce que vous avez évoqué sur ce sujet.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Breton, maintenez-vous votre amendement ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.