Confiance dans la vie publique : Avant l’article 2 B

Confiance dans la vie publique : Avant l’article 2 B

debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 2 B.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek132 rectifié.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est retiré.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek133 rectifié, 163 et 211 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l’amendement bkno ek133 rectifié.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement poursuit le même but que l’amendement que j’ai défendu hier soir concernant les conseillers départementaux. Il vise à interdire une vieille pratique de la République française qui n’est pas du genre à donner confiance dans la vie politique. Cette pratique, vous la connaissez : c’est le parachutage électoral.

Un député du groupe LR : Les élus nomades !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement a pour objectif d’interdire aux candidats à la députation d’être parachutés dans une circonscription où ils ne vivent pas, sur la liste électorale duquel ils ne sont pas inscrits – ils ne sont parfois même pas inscrits sur celle du département. Cela évitera que les élus municipaux d’une ville se déplacent dans la circonscription d’à côté, comme cela se pratique très régulièrement, tout simplement parce qu’ils estiment qu’elle est plus bénéfique électoralement, voire que des élus nationaux, se fondant sur les résultats d’une élection précédente – l’élection présidentielle, par exemple –, choisissent la circonscription la plus favorable à leurs idées.
Le parachutage électoral est une pratique d’un autre temps. Cet amendement vise à arrêter et abolir définitivement cette vieille pratique politique. Puisqu’il est question d’un nouveau monde, allons-y réellement ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LC.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l’amendement bkno ek163.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : J’ai bien conscience, à ce stade du débat, d’être un peu en décalage avec vous, madame la garde des sceaux. Si le député n’est pas élu de la circonscrip2213tion mais dans la circonscription, cette sémantique est davantage liée à une tradition politique qu’à la modernité annoncée.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : D’ailleurs, lorsque vous dites que le député qui arpente son territoire relève moins de la mission que de la passion, je vous rappelle que, selon Alain, « il y a du supplice dans la passion ». Certains députés ont pu vivre le supplice ; mais je le dis en souriant, à cette heure.
Mon amendement vise au contraire à renforcer le lien nécessaire entre le député et sa circonscription d’élection, en empêchant ce que l’on appelle le parachutage politique, qui ne correspond plus à ce que doit être une société démocratique moderne.
Ce fait est lié à deux traditions. La première est la tradition de la Révolution française, qui a toujours privilégié la République à la démocratie. La seconde est celle de la bkVe ekRépublique, issue du gaullisme, qui a toujours fait primer l’efficacité sur la démocratie. Aujourd’hui, nous avons rendez-vous avec la modernité, qui peut concilier l’efficacité et la proximité, le rapprochement avec le territoire. Il nous revient de réformer et de revisiter la représentation nationale.
À ceux qui me rétorqueront que le député est l’élu de la nation, je ne dirai pas le contraire. Pas de démenti, bien entendu : c’est la stricte vérité. Mais il faut objectiver parce que, entre l’individu et la nation, il n’y a pas rien, il n’y a pas du vide.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Ledoux !

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Il y a une relation, comme certains l’ont définie tout à l’heure, presque charnelle avec le territoire…

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Très bien !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quand même pas charnelle !

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : …et, comme l’a dit M. Mélenchon, avec la population, parce que c’est une représentation humaine avant tout. Je vous demande donc de bien vouloir appliquer les mêmes critères d’éligibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek211 rectifié.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Avis défavorable, par cohérence.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nicole Belloubet : J’avoue que j’assiste à des choses vraiment extraordinaires.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Nous aussi !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : On vit tous des moments extraordinaires !

Mme Nicole Belloubet : M. Jégo voulait à tout prix, tout à l’heure, nous faire inscrire dans la loi organique une disposition manifestement inconstitutionnelle – faites-le si vous le voulez, mais je ne vous suivrai pas.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Ça tombe bien, c’est nous qui votons la loi !

M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Nous sommes parlementaires : nous avons été élus, pas nommés !

Mme Nicole Belloubet : Certes, mais je ne vous soutiendrai pas en ce sens.
Vous souhaitez maintenant interdire la pratique du parachutage. Je suis vraiment désolée mais, là encore, il y a une inconstitutionnalité manifeste. Vous êtes, comme vous l’avez rappelé, des élus de la nation : votre territoire électoral, c’est donc la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Je souhaite vous rappeler, en quelques secondes, une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999 : « si députés et sénateurs sont élus au suffrage universel, direct pour les premiers, indirect pour les seconds, chacun d’eux représente au Parlement la nation tout entière et non la population de sa circonscription d’élection ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et FI.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. (« Ah ! » sur divers bancs.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je pense pouvoir illustrer notre thème par une expérience personnelle. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
La modernité, puisque c’est elle que vous évoquez, c’est que les populations sont de plus en plus mélangées, allant et venant.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous êtes en région parisienne, vous découvrirez, dans toutes les banlieues, des milliers, des millions d’immigrés corses, maliens, bretons, auvergnats, qui se trouvent là parce que c’est la vie : ils ne l’ont pas choisi.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Des immigrés corses ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pourquoi le représentant du peuple est le représentant de tout le peuple, et la République est dite une et indivisible, non pas au sens seulement de ses frontières, mais de l’institution que représente la communauté légale. Au fond, si vous parlez de parachutage, c’est par nostalgie du droit du sang. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LC.)

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Rien que ça !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
Quant à nous, nous sommes les républicains, au sens le plus fondamental du terme. Je vous le dis bien droit dans les yeux : quoi qu’il arrive, quand que ce soit, je resterai dans ma patrie partout chez moi, où que j’aille. Et dès lors que le peuple souverain m’aura fait l’honneur de me choisir, je me dirai content, sans avoir besoin de vous chanter ce que Brassens pense des gens qui prétendent préférer le crottin qui est chez eux à celui du voisin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Alice Thourot.

Mme Alice Thourot (Renaissance) : Ces amendements appellent deux observations. Premièrement, j’estime qu’il n’y a pas de sous-citoyens. Deuxièmement, chers collègues du groupe Les Républicains, l’amour d’un territoire n’est pas l’apanage de ceux qui y sont nés. C’est pourquoi je voterai contre vos amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Nous ne remettons pas en cause, madame la garde des sceaux, la décision du Conseil constitutionnel de 1999 expliquant que les parlementaires, en particulier les députés, sont les élus de toute la nation. Nous disons simplement qu’il nous paraît pour le moins indispensable de résider dans la circonscription dans laquelle on se présente pour devenir député.
Dans ma circonscription, j’avais contre moi une candidate parachutée par La République en marche, qui habitait dans le bk8e ekarrondissement de Paris. Elle est venue en train en Eure-et-Loir avec un aller simple, sans retour. La seule difficulté, c’est que, le jour de l’élection, elle n’a pas pu voter pour elle parce qu’elle n’était pas inscrite sur les listes électorales. (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et Fillon qui passe de la Sarthe à Paris, ça ne vous dérange pas ?

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Deuxième point, beaucoup plus important, madame la garde des sceaux, les Français l’ont montré et démontré, ils ont besoin de confiance, et celle-ci passe aussi par la proximité. Et la proximité, ce n’est pas d’être né dans le département dans lequel on se présente, c’est au moins, pour les comprendre, de partager la vie quotidienne des électrices et des électeurs que vous prétendez représenter, et de les écouter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupe LC et LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je suis dans la même situation que M. Mélenchon mais je serai moins lyrique que lui ; je rappellerai simplement quelques précédents importants : M. Léon Blum a été élu de Paris puis de l’Aude ; M. Pierre Mendès France a été élu de Louviers puis de l’Isère ; M. Michel Debré a été élu d’Indre-et-Loire puis de La Réunion.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Et Mitterrand dans la Nièvre ! Et Jospin en Haute-Garonne !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Tous ces grands hommes ont servi la France. Cette tradition républicaine, honorons-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM et FI.)