Confiance dans la vie publique : Après l’article 2 bis
debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek106 rectifié, 154 et 78, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek106 rectifié.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cet amendement vise à limiter à deux le cumul des mandats successifs dans le temps. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, la politique ne doit pas devenir un métier ; pour nous, elle est le fait des citoyens. De plus, le temps faisant, des intérêts peuvent se cristalliser autour du mandat exercé et entrer en conflit avec l’objectivité et l’indépendance nécessaire. Je suppose que les nombreux collègues favorables au non-cumul des mandats – puisqu’ils prônent le renouvellement de la politique – ne pourront nous contredire.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils peuvent tout de même le faire, cela ne les gêne pas !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Ce n’est pas bien de dénoncer les camarades, madame Rubin !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Le groupe La France insoumise propose de l’inscrire sans attendre dans la loi, permettant ainsi que la place se libère automatiquement au bout de deux mandats successifs. Le renouvellement sera alors mécaniquement assuré par la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bkno ek154.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Mon amendement se situe sur une ligne légèrement différente puisqu’il propose de fixer la limitation à trois mandats successifs. J’avais déjà défendu cette position en 2013, et je crois qu’elle va être proposée dans la réforme constitutionnelle. Quitte à ne pas me faire beaucoup d’amis sur certains bancs, je pense que la mesure doit être rétroactive et prendre en considération les mandats déjà accomplis par le passé : trois mandats en tout depuis le dernier découpage électoral.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Et pourquoi pas quatre ? (Sourires.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bkno ek78, deuxième rectification.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il est retiré, monsieur le président.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknos ek106 rectifié et 154 ?
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Avis défavorable aussi. Je pense qu’il y a un doute sur la constitutionnalité de telles dispositions.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Évidemment !