Confiance dans la vie publique : Rappel au règlement
debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, je veux bien que l’on gagne du temps, mais en procédant ainsi nous allons en perdre. Au moment où je vous demande la parole pour défendre un amendement identique, sur lequel j’avais le droit de m’exprimer, vous ne me la donnez pas. Pendant que je vous redemande la parole, vous faites voter, et en allant si vite que Guillaume Garot et moi-même n’avons même pas pu voter pour un amendement que nous avons défendu devant vous pendant de longues minutes. À un moment, franchement, ça suffit !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Faure…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : On ne peut pas nous traiter comme ça ! On n’est pas simplement là pour faire plaisir à la majorité. On est là aussi pour défendre des gens. En l’occurrence, il s’agit là d’une question essentielle,…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Faure, vous êtes en train de reprendre le débat, et je vais répondre…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …que vous-même avez défendue pendant longtemps,…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vais répondre, monsieur Faure.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …avant de vous renier !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !
Je vais vous répondre, monsieur Faure, sur ce point du règlement que vous connaissez fort bien, car vous êtes un parlementaire chevronné – cela fait plus d’un mandat que vous siégez dans cette assemblée. Lorsque nous défendons les amendements et qu’ils sont identiques, ils sont appelés les uns après les autres, ce qui a été fait. L’un d’entre eux a été défendu et j’ai dit que les suivants l’étaient également. On ne défend pas un amendement identique quand l’avis de la commission et celui du Gouvernement ont déjà été donnés. D’ailleurs, plusieurs membres de votre groupe sont intervenus ensuite pour donner une explication de vote. Le scrutin a été ouvert, après que l’Assemblée a été largement éclairée et que les amendements ont été défendus.