Confiance dans la vie publique : Titre

Confiance dans la vie publique : Titre

debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek101 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bkno ek101.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quand je vois comment les débats se sont passés cette semaine, j’ai des doutes sur l’intérêt de cette loi organique et de son nom. Ce projet était proposé pour redonner confiance aux gens dans la vie politique. Perdu !
Comment voulez-vous redonner confiance en suspectant ou en pointant constamment du doigt d’éventuelles tricheries de la part des parlementaires ? L’ambiance pesante des derniers jours déshonore notre rôle dans l’hémicycle, les retours de nos concitoyens sont clairs. Voici les mots le plus souvent cités : scandaleux, mascarade, consternés, déni de démocratie, absurde, désespérant. Bref, vous l’aurez compris, ce n’est pas le projet de loi organique et encore moins son nom qui redonneront confiance aux Français. Ce n’est pas le fait d’ignorer les demandes des différents groupes du Parlement qui redonnera confiance aux Français. Ce n’est pas le fait de sous-entendre que les parlementaires sont des fraudeurs qui redonnera confiance aux Français.
Ce qui leur redonnera confiance, c’est de donner un vrai rôle au peuple, via le droit de révoquer un élu ou la démocratie participative, le plus important étant de prendre en compte les réalités quotidiennes : 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté ; trois sur dix ne se soignent pas par manque d’argent ; des emplois sont supprimés dans le désintérêt général, comme à Saint-Gobain Pont-à-Mousson, où 400 emplois sont menacés – et la liste est bien plus longue – ; et nous n’évoquerons pas les 5 euros de baisse de l’APL, l’aide personnalisée au logement.
Prenons le vrai problème à cœur et redonnons confiance aux Français. Ce texte ne mérite vraiment pas d’être qualifié de « vertu républicaine » ; c’est pourquoi nous retirons notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bkno ek169.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : En cohérence avec la loi ordinaire, nous retirons cet amendement au bénéfice de l’amendement bkno ek353, présenté par Mme Forteza, qui est excellent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek151 et 353.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek151.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous arrivons au clap de fin et c’est vraiment l’heure d’évoquer le titre. Clap de fin, ai-je dit : nous ne répéterons pas que ce texte est très imparfait et très incomplet. Par cohérence, sans refaire toutes les explications de texte, nous vous proposons un amendement identique à celui de nos collègues de La République en marche – même si nos points de désaccord sont nombreux, vous avez pu le noter. Cet amendement est cohérent avec le projet de loi ordinaire, puisque les deux textes sont évidemment à traiter de manière équivalente, du moins du point de vue du titre – pour le reste, la loi organique prime évidemment sur la loi ordinaire, faut-il le rappeler ? Il s’agit donc d’intituler le texte « projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique ». Clap de fin : encore faut-il attendre les explications de vote. Prenez patience !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement identique bkno ek353.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Il est défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à des scrutins publics sur l’ensemble du projet de loi ordinaire et sur l’ensemble du projet de loi organique.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je vous indique par ailleurs que nous avons consacré un total de trente-neuf heures et vingt minutes à l’examen du projet de loi ordinaire et de dix heures et sept minutes à celui du projet de loi organique, soit un total de quarante-neuf heures et vingt-sept minutes. Je vous indique également que 811 amendements ont été discutés, 496 sur le projet de loi ordinaire et 315 sur le projet de loi organique.

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Et combien ont été adoptés ?