Confiance dans la vie publique : Vote sur l’ensemble(projet de loi organique)

Confiance dans la vie publique : Vote sur l’ensemble(projet de loi organique)

debate, 28/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme Nicole Belloubet : Mesdames et messieurs les députés, nous avons vécu une semaine de débats intenses, comme M. le président de Rugy, que je tiens à remercier ici, vient de le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Les engagements politiques que le Gouvernement avait souhaité prendre sont tenus. Je n’énumérerai pas à nouveau l’ensemble des dispositions que vous avez adoptées. Je sais seulement que ces dispositions obligent le 2252Gouvernement à continuer à progresser avec vous dans la démarche que nous venons d’entreprendre et sur les pistes que vous venez, les uns et les autres, de retracer.
Je voudrais aussi remercier très simplement Mme la rapporteure, Yaël Braun-Pivet et la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Elle a accompli un travail exceptionnel, à partir duquel nous avons pu progresser.
Je voudrais remercier également les groupes de la majorité présidentielle, particulièrement Mme Forteza (Mêmes mouvements) ainsi que l’ensemble des membres de son groupe.
Je voudrais dire enfin, avec sincérité, à toutes celles et tous ceux avec lesquels nous avons pu avoir des oppositions que celles-ci nous permettent d’avancer. Ce sont des aiguillons qui nous permettent de construire pour le futur. Le vote que vous venez de faire est un grand acte de confiance, sur lequel le Gouvernement pourra s’appuyer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)