Renforcement du dialogue social : Présentation
debate, 01/08/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour clore la première étape parlementaire de cette réforme cruciale qui constitue l’un des plus forts engagements du Président de la République, celui du renforcement du dialogue social.
Cette réforme vise en particulier à offrir plus de souplesse aux entreprises tout en simplifiant les règles du droit du travail et en offrant une plus grande lisibilité aux salariés. Elle entend surtout permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des entreprises, tout en améliorant le cadre de la négociation d’entreprise et de branche, et en facilitant le dialogue avec les représentants des salariés.
La commission mixte paritaire, réunie hier, a adopté le texte final qui nous est soumis aujourd’hui. Sur la méthode, je rappelle qu’il s’agit d’une autorisation donnée au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance et, contrairement aux idées reçues, cette procédure ne conduit pas à exclure le Parlement ni à éviter le débat parlementaire,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais si !
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : …nous l’avons d’ailleurs très largement démontré. Nous votons aujourd’hui une habilitation, et débattrons en aval des mesures qui seront soumises à ratification.
L’un des enjeux essentiels de la réforme est de faire confiance aux partenaires sociaux et de favoriser le dialogue social. Cet enjeu se traduit notamment, dans le projet de loi d’habilitation, par la possibilité donnée au Gouvernement de fusionner les instances représentatives du personnel. Je suis convaincu que cette fusion permettra de fluidifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace pour mieux répondre aux attentes des salariés.
La commission mixte paritaire a souhaité conserver les avancées adoptées au Sénat sur ce point, avancées qui permettent notamment de renforcer la formation des représentants du personnel au sein de la future instance, ou encore de fixer à trois, sauf exceptions, le nombre maximal de mandats électifs successifs de ses membres. Toutefois, pour répondre aux inquiétudes relatives à la disparition du CHSCT – le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – qui avaient été exprimées ici tout comme au Sénat, elle a décidé de renforcer une disposition adoptée au Sénat en donnant au Gouvernement la possibilité de rendre obligatoire une commission spécifique consacrée aux questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsque cela sera nécessaire, par exemple en cas de risque constaté dans l’entreprise ou parce que la taille de l’effectif de l’entreprise rend la mise en place de cette commission appropriée.
Je me félicite par ailleurs que nos deux chambres soient parvenues à une réelle convergence sur des sujets aussi cruciaux en matière de dialogue social que la revalorisation des parcours syndicaux, la formation des représentants du personnel, l’amélioration de la participation des salariés au sein des organes de gouvernance des grandes entreprises ou encore la redéfinition du rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles – les CPRI. Le dialogue social pourra ainsi s’exercer à tous les niveaux, y compris dans les très petites entreprises.
Le texte traduit aussi cet enjeu de la proximité par la mise en œuvre du principe de subsidiarité dont nous avons longuement débattu, et qui doit permettre de confier au niveau de l’entreprise la primauté pour négocier de tous les sujets pour lesquels il n’est pas plus pertinent de s’en remettre au niveau de la branche. Sur ce point, notre convergence avec le Sénat a été entérinée par la CMP.
S’agissant des modalités de validation des accords d’entreprise, la commission mixte paritaire est parvenue à un compromis, alors que le texte adopté au Sénat s’était éloigné sensiblement des objectifs que nous poursuivions. Nous avons ainsi rétabli la possibilité d’aménager le calendrier de mise en place des accords majoritaires prévus par la loi du 8 août 2016, car je suis personnellement convaincu qu’un accord d’entreprise doit reposer sur une incontestable légitimité.
En ce qui concerne le recours au référendum, la commission mixte paritaire a souhaité poser sur la table l’ensemble des options possibles pour en faciliter le recours, sans prendre parti pour l’une ou l’autre de ces options, à savoir l’initiative de l’employeur, d’un syndicat représentatif ou une initiative conjointe. Nous serons très attentifs, lors de la ratification des ordonnances, à ce que la solution retenue par le Gouverne2256ment soit respectueuse de la compétence de négociation dévolue aux syndicats, tout en permettant de dépasser les blocages qui peuvent intervenir en matière de dialogue social.
La commission mixte paritaire a également permis de dégager un consensus sur deux points majeurs de la délicate question du licenciement.
Premièrement, s’agissant du motif économique du licenciement, les représentants de nos deux chambres ont choisi d’acter le principe selon lequel le niveau d’appréciation des difficultés économiques par le juge a vocation à être le périmètre national, tout en prévoyant que des aménagements peuvent être apportés à cette règle pour tenir compte de certaines situations spécifiques. En effet, mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – dans une entreprise en situation de redressement ou de liquidation judiciaire n’est pas la même chose que mettre en place un tel plan dans une filiale d’un groupe de dimension plus importante et dont la santé financière serait par ailleurs florissante.
Deuxièmement, s’agissant du régime applicable au salarié qui refuse la mise en œuvre d’un accord collectif ayant des conséquences sur la durée du travail ou la rémunération, la CMP a conservé le principe posé par le Sénat selon lequel le licenciement consécutif au refus du salarié relève d’un motif spécifique. La CMP a également prévu, sur proposition des rapporteurs des deux chambres, que dans le cadre d’un tel licenciement, le salarié bénéficiera d’un accompagnement spécifique sous la forme de droits renforcés à la formation.
Je rappelle que sur cette question du licenciement, le Sénat a, à l’initiative du Gouvernement, adopté une disposition qui vise à réduire, voire à supprimer, la condition d’ancienneté exigible pour bénéficier d’indemnités de licenciement : cette mesure s’inscrit dans la droite ligne des engagements pris par Mme la ministre devant notre assemblée de revaloriser les indemnités légales de licenciement. Nous nous en réjouissons, car il s’agit d’un progrès important pour les salariés.
L’examen du projet de loi d’habilitation aura également permis de souligner les réelles convergences entre les deux assemblées sur plusieurs autres sujets très attendus par les salariés. Je pense en particulier à l’enjeu de l’exposition à la pénibilité et à la mise en place d’une véritable politique de prévention. Les modifications apportées par l’Assemblée nationale et par le Sénat s’accordent sur la nécessité de réduire l’exposition à la pénibilité, et non de seulement la compenser. À ce titre, je formule le vœu que le nouveau dispositif s’oriente résolument vers la prévention afin de rapprocher la France des niveaux plus faibles d’exposition constatés chez nos voisins. Nous serons particulièrement attentifs aux contours de l’ordonnance consacrée à ce sujet.
Le télétravail constitue une autre illustration de la convergence entre nos deux assemblées. Les longs débats accordés à ce sujet dans notre hémicycle en première lecture avaient souligné l’intérêt d’une telle solution – et de l’ensemble des formes de travail à distance –, pour le salarié comme pour l’employeur. Nous avions ici précisé l’enjeu d’une meilleure conciliation entre les rythmes personnels, professionnels et familiaux. Le Sénat, quant à lui, a mis l’accent sur l’opportunité d’une telle solution pour les travailleurs en situation de handicap. Nul doute que nous aurons à cœur de suivre cette habilitation de près afin de tirer pleinement atout des nouvelles solutions offertes par la digitalisation.
Je souhaite, à ce stade de l’examen de ce texte – qui ne constitue, je le rappelle, que la première étape de cette réforme –, saluer l’esprit très positif dans lequel ont travaillé les parlementaires, en remerciant mes collègues de tous les bancs de cette assemblée, y compris ceux qui se sont opposés parfois de manière forte à ce projet de loi, mais c’est aussi ce qui fait l’importance et la valeur de nos débats, mes chers collègues.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il faut le redire !
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Je remercie aussi nos collègues sénateurs, en particulier le président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat, M. Alain Milon. Je souhaite aussi dire que si les débats ont pu être apaisés, tout en étant parfois animés dans cet hémicycle, c’est aussi grâce à Mme la ministre, que je tiens à remercier pour son souci constant de rendre compte et d’expliquer cette réforme auprès des parlementaires. Je tiens également à remercier son équipe pour sa disponibilité et pour son écoute, ainsi que les administrateurs de nos deux assemblées.
Cette première étape que constitue l’habilitation va être suivie, assez rapidement, de la très importante et très attendue seconde étape de cette réforme : dès cet automne, le Parlement sera saisi du projet de loi de ratification des ordonnances visant à renforcer le dialogue social. Nous sommes confiants, madame la ministre, quant au mandat que nous vous donnons aujourd’hui pour légiférer, forte des négociations conduites dans le cadre de la concertation et du dialogue permanent qui a été mené avec les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, s’il y avait un mot à retenir de nos débats sur ce texte, et pour lequel je tiens tout particulièrement à vous remercier, c’est le mot « dialogue ». Un dialogue constant, approfondi tout au long des débats, quelles que soient les convictions qui nous animent, et qui parfois diffèrent – c’est cela la démocratie.
Le dialogue, c’est ce qui a permis aussi à la commission mixte paritaire, qui s’est tenue hier après-midi, d’aboutir à une rédaction commune à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Je tiens d’ailleurs à saluer l’état d’esprit pragmatique et constructif qui a présidé à vos travaux.
Le dialogue est également ce qui nous anime, depuis le début, dans la concertation avec les partenaires sociaux. Outre les rencontres avec le Président de la République et avec le Premier ministre, quarante-huit réunions ont, vous le savez, été tenues au ministère. La consultation des organisations syndicales et patronales se poursuivra et prendra fin, dans les semaines à venir, sur les projets d’ordonnances.
Le dialogue, enfin, c’est ce à quoi nous croyons et qui fonde tout ce projet de loi. Vous l’avez compris, nous souhaitons que soit partagée la confiance dans l’intelligence collective comme dans le dialogue social – pour garantir au mieux les besoins de liberté et de protection à la fois des entreprises et des salariés, au plus près du terrain – qui se trouve au cœur de notre action comme du projet de loi d’habilitation.
Nous voulons renforcer le dialogue social, car nous croyons en la capacité des partenaires sociaux, des employeurs, des salariés et de leurs représentants à trouver ensemble, au plus près du terrain, des solutions pragmatiques permettant de tirer le meilleur parti des mutations que nous traversons, en 2257les anticipant en les accompagnant, et, surtout, en conciliant impératif de compétitivité et exigence de justice sociale, c’est-à-dire en faisant converger l’économique et le social.
Le dialogue, au Parlement comme avec les partenaires sociaux, ne signifie pas forcément qu’il y aura un accord sur tout, et encore moins qu’il fera l’unanimité, même si certains sujets ont pourtant recueilli celle-ci au Parlement : je pense en particulier à la meilleure prise en compte de l’égalité femmes-hommes et des personnes en situation de handicap.
En revanche, un accord est nécessairement asymétrique s’il n’est pas le fruit du dialogue. Aussi la pérennité d’un accord tient-elle dans la capacité des parties prenantes à dialoguer pour trouver un terrain d’entente.
Chaque accord – cela sera également vrai pour le dialogue social dans l’entreprise – interroge chaque partie prenante sur la pertinence de son positionnement, mais exige également de chacun qu’il prenne ses responsabilités pour répondre aux défis auxquels nous sommes soumis.
C’est ce qui se passera demain dans les entreprises comme dans les branches, avec un dialogue social renforcé qui amènera chacune des parties à prendre plus de responsabilités, puisque le champ de ce qu’elles pourront négocier et discuter en vue de faire progresser l’entreprise, ainsi que les salariés, sera plus important.
C’est également le sens de l’engagement que j’ai pris devant la représentation nationale le 13 juillet dernier : revenir, comme je l’ai fait, en commission des affaires sociales pour vous présenter le bilan du troisième volet des concertations et répondre à vos légitimes interrogations.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bonne idée, en effet !
Mme Muriel Pénicaud : Le dialogue c’est, enfin, ce processus d’écoute réciproque que nous avons entamé ensemble depuis plus d’un mois. Nous pouvons être collectivement satisfaits du résultat que cet alliage entre démocratie sociale et démocratie politique a produit à ce stade. Ce processus n’est pas terminé puisque viendront ensuite les ordonnances et le projet de loi de ratification.
Cet alliage a permis d’affiner utilement les orientations retenues initialement par le Gouvernement. Je retiendrai trois exemples de modifications ou d’enrichissements nés du dialogue noué avec le Parlement tout autant qu’avec les partenaires sociaux.
Sur le premier volet du projet de loi dédié à la nouvelle articulation entre accord d’entreprise et accord de branche ainsi qu’à l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective, nous avons finalement choisi, conformément à notre volonté de décentraliser la négociation, de renforcer non seulement l’accord d’entreprise, mais aussi l’accord de branche. Un tel résultat est le fruit direct des discussions menées avec les partenaires sociaux et au Parlement : je pense notamment à l’attention toute particulière portée à la situation spécifique des très petites et moyennes entreprises. Cette volonté transparaîtra dans la rédaction des ordonnances, de façon à garantir l’effectivité des droits non seulement pour tous les salariés, mais également pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise : tel est également l’esprit de la réforme du compte professionnel de prévention.
Sur le deuxième volet relatif aux instances de représentation du personnel, vous avez formulé deux observations essentielles qui nous ont amenés à modifier et à enrichir le projet de loi.
Première observation : pour permettre la pleine réussite de l’instance fusionnée, le futur comité social et économique – qui va regrouper le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel –, vous avez insisté sur la nécessité de renforcer davantage la formation et les parcours professionnels des représentants du personnel afin de leur permettre d’avoir un dialogue social de qualité et pour susciter des vocations permettant de le faire perdurer dans le temps. J’ai d’ailleurs à cet égard confié une mission M. Jean-Dominique Simonpoli, président de l’Association Dialogues, dont les recommandations auront vocation à se retrouver dans les ordonnances.
Deuxième observation que vous nous avez faite avec force, tant lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat qu’au sein de la commission mixte paritaire : il est nécessaire de prendre en compte la spécificité de taille ou de secteur d’activité des entreprises pour s’assurer que le comité social et économique aura une commission spécialisée dédiée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. C’est en effet à chaque fois nécessaire.
Le troisième exemple d’enrichissement né du dialogue est relatif à la sécurisation des relations de travail. Vous avez longuement débattu, dans cette assemblée, des enjeux du télétravail qui est emblématique de la nécessité de réformer notre code du travail. Celui-ci s’est en effet, à ce jour, révélé incapable d’anticiper et de tirer le meilleur parti des innovations technologiques comme des nouvelles aspirations des salariés. J’ai particulièrement apprécié notre débat sur ce sujet car il nous a éclairés sur les orientations plus détaillées à prendre dans le cadre des ordonnances.
Mais il ne s’agit pas uniquement de sécuriser les nouvelles formes de travail : nous devons également lever les incertitudes juridiques qui, de par leur caractère anxiogène, brident l’embauche. C’est tout l’enjeu de l’accès simplifié au droit avec le code du travail digital, qui vise à mieux accompagner les petites et moyennes entreprises dans les décisions qu’elles prennent.
C’est aussi celui de la sécurisation de la procédure de licenciement, pour éviter le recours systématique au contentieux qui est néfaste tant pour l’employeur que pour le salarié, car tous deux se trouvent alors suspendus à des décisions de justice parfois lointaines et aléatoires qui les privent de leur capacité à se projeter dans l’avenir. C’est pourquoi nous avons souhaité encourager la conciliation en amont, augmenter les indemnités légales de licenciement et clarifier les barèmes de dommages et intérêts.
L’accord trouvé en commission mixte paritaire n’est pas, je le répète, un blanc-seing donné au Gouvernement. C’est un mandat qu’il appartient à celui-ci de respecter, de mettre en œuvre et de rendre compte, sous l’œil vigilant non seulement du législateur et des partenaires sociaux, mais aussi – à travers vous, mesdames, messieurs les députés – de tous nos concitoyens.
La mise en œuvre de cette réforme et l’appropriation dont elle fera l’objet par les acteurs de terrain se feront en parallèle des prochains chantiers que le Gouvernement engagera ces dix-huit prochains mois. Je les ai déjà annoncés à cette tribune, mais il me paraît important d’en rappeler la cohérence pour la rénovation de notre modèle social. Cette rénovation repose sur le besoin et la volonté de doter chacun de nos compatriotes de protections plus efficaces contre le chômage, contre la précarité, face aux bouleversements actuels et à venir de notre environnement économique et social, à travers la réforme de l’assurance chômage.
Les premières de ces protections actives ce sont, d’abord, les compétences. C’est pourquoi je défendrai l’an prochain la réforme de la formation professionnelle et, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, celle de l’apprentissage.
C’est aussi la réforme des retraites que portera la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Enfin, plus largement, c’est l’esprit de l’action du Gouvernement en faveur de la diminution du coût du travail, de la baisse de la fiscalité et du soutien du pouvoir d’achat.
Cet ensemble de réformes doit permettre à la croissance, de retour dans l’hexagone, d’être pleinement porteuse d’emplois, préoccupation impérative que nous partageons je pense tous.
Ces réformes interdépendantes constituent le terreau sur lequel nos entrepreneurs pourront exprimer l’ampleur de leur potentiel d’innovation, de création d’emplois et de promotion de l’excellence du savoir-faire et de la créativité de la France dans notre pays, en Europe comme dans le monde. C’est en effet cette dynamique qui est créatrice d’emplois.
Plus de liberté et plus de protections grâce à un dialogue social renforcé au plus près du terrain, c’est le sens du projet de loi que j’ai l’honneur, mesdames, messieurs les députés, de soumettre à votre vote aujourd’hui, comme celui de la démarche dans laquelle nous inscrirons les réformes à venir.
Au terme de cette première phase du long chantier de rénovation que nous venons d’entreprendre, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans les débats.
Je pense en particulier à la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, qui a permis que la commission se réunisse rapidement, dans un climat actif, serein et propice au travail de fond.
Je veux également exprimer ma gratitude au rapporteur au fond, Laurent Pietraszewski, qui a conduit un travail remarquable de dialogue, d’écoute, de pédagogie et de négociation en CMP.
Je tiens aussi à remercier, au nom de mon collègue Gérald Darmanin, le rapporteur pour avis de la commission des finances sur l’article 9, Joël Giraud. Je salue également la démarche de Boris Vallaud qui, dès le début de l’examen du projet, s’est porté candidat au rapport sur la mise en application de la loi qui sera issue de ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est des compliments dont on se passerait bien.
Un député du groupe FI : Bon courage !
Mme Muriel Pénicaud : Je souhaite par ailleurs saluer le président, comme les vice-présidentes et vice-présidents de séance, qui ont permis que la discussion de ce projet de loi se déroule dans de bonnes conditions.
Je remercie enfin – j’allais dire avant tout – les services de la séance et les administrateurs des commissions concernées pour leur technicité et la disponibilité dont ils ont fait preuve dans un délai très court. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Enfin, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous sur ces bancs pour votre mobilisation, votre participation extrêmement active et vos interventions tout au long de l’examen du premier texte que j’ai l’honneur de porter : vous avez été au rendez-vous que nous ont donné les Français. Je sais que vous le serez également sur les prochains textes qui nous réuniront, pour continuer à rénover durablement notre maison commune que constitue le modèle social français. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Il faut rénover ce modèle pour qu’il soit une réalité au quotidien pour nos concitoyens, pour qu’il fasse vivre la promesse républicaine de l’émancipation individuelle et collective et pour que la liberté d’entreprendre aille de pair avec le renforcement de l’égalité des chances, toutes deux fondements de la fraternité.
Notre ambition commune, c’est de faire que la France, forte de son héritage et de ses valeurs, puisse trouver sa propre voie vers un modèle social ambitieux et rénové, en phase avec les enjeux de notre temps et de demain.
Vous allez aujourd’hui, en votant ce texte, faire franchir à notre pays, à ses entreprises comme à ses salariés, une étape très importante : je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Et Danone ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame la ministre, je vous remercie d’avoir pensé à saluer le travail non seulement des députés, mais également des administrateurs de l’Assemblée.