Confiance dans la vie politique (projet de loi organique) : Motion de rejet préalable
debate, 03/08/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, les débuts, cela compte. Cela compte dans la vie d’une femme, dans la vie d’un homme ; cela compte dans la vie des institutions. Cela compte aussi pour notre quinzième législature. Or vous avez raté nos débuts.
Je le dis avec tristesse car j’aime cette institution, ce lieu, les femmes et les hommes qui y travaillent : les députés, les fonctionnaires, les collaborateurs. Vous avez raté nos débuts, et les débuts, cela compte.
Nos débuts ont été marqués par un relâchement des tenues : cravates, vestes ont été oubliées, remisées au magasin des accessoires. Vous allez me dire que c’est un détail.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais le diable est dans les détails, n’est-ce pas ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être en est-ce un, mais des fonctionnaires de cette maison, souvent de rang modeste, qui se doivent de porter une tenue exigeante et qui le font avec élégance, ont été surpris par ce genre d’attitude.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Démagogue !
Un député du groupe REM : Ne jouez pas les ventriloques !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En avachissant l’Assemblée, c’est aussi leur statut que l’on diminue. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. –Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) J’ai également été interpellé dans ma circonscription à ce sujet, par des gens qui portent sans doute rarement la cravate et le veston, mais qui se font une haute idée de l’Assemblée.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne faites pas parler ceux qui peuvent parler tout seuls !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes dans un hémicycle, non dans un lieu comme les autres.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous vivez dans le seizième ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis élu non pas dans le seizième, mais dans une des circonscriptions les plus populaires de France. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ici a résonné l’histoire de France ; ici nous ont précédés 16 000 parlementaires.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et des sans-culottes !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La première humilité est de respecter ces prédécesseurs et le passé.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Très bien !
Une députée du groupe REM : Et de respecter aussi ses collègues !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes, tous autant que nous sommes, des nains, et il nous appartient de nous jucher sur des épaules de géants ; encore faut-il les connaître, encore faut-il admettre notre héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Bien dit !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Un peu hors sujet, tout de même !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi avons-nous mal commencé ? Nous avons reçu un mandat du peuple, et cela nous oblige. C’est exigeant. Je suis, dans ma circonscription, élu par des ouvriers, des paysans, des retraités modestes, des pères et des mères de famille qui s’efforcent de transmettre des valeurs morales à leurs enfants. Ils m’ont accordé pendant vingt ans leur confiance, en dépit de toutes les alternances.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et ils continuent !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous semblez vous adresser à nous, mais ce n’est pas nous qui sommes pas au pouvoir !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez mal commencé. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais cela s’est traduit aussi par des séances très chaotiques, non à cause des oppositions, très bienveillantes, mais à cause de présidences de séance très surprenantes – pour utiliser un adjectif bienveillant. Ces séances chaotiques ont au moins eu pour mérite de faire connaître la fonction de vice-président de l’Assemblée et de président de séance, dont à l’évidence on parlait beaucoup moins lorsqu’il n’y avait pas de problèmes.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cela ne vole pas très haut !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez surtout mal commencé parce que les deux projets de loi dont nous débattons de nouveau aujourd’hui consistent à jeter l’opprobre sur le Parlement et à présenter les députés et les sénateurs, et eux seuls, comme suspects.
Plusieurs députés du groupe REM : C’est faux !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En effet, ces textes ne parlent ni des ministres, ni des directeurs d’administration centrale,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et pour cause !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …ni des responsables des grands exécutifs locaux, mais uniquement des parlementaires. Pourtant, soyons clairs : nos histoires d’IRFM, c’est de la roupie de sansonnet à côté des primes que Danone accorde à certaines de ses cadres supérieures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC ainsi que sur certains bancs des groupes GDR et FI.) Et pourtant, ces ministres, ces directeurs d’administration centrale, ces chargés d’exécutifs locaux sont beaucoup plus exposés que nous aux conflits d’intérêts car nous sommes protégés non par notre vertu, mais par notre collégialité. C’est à 577 que nous prenons nos décisions ; chacun d’entre nous ne pèse donc qu’un sur 577. Alors qu’un ministre, un directeur d’administration centrale, voire un sous-directeur ou un chef de grand exécutif local agit seul. Les contraintes éthiques doivent donc être plus fortes pour eux. Or dans ce texte, c’est pour nous qu’elles le sont.
C’est d’autant plus triste, mes chers collègues, que cette assemblée a été pionnière en matière d’éthique et de morale.
Une députée du groupe REM : Et l’affaire Pénélope ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons été la première institution à parler de conflits d’intérêts, à exiger la déclaration de patrimoine.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous n’avons pas attendu En Marche ! Il est où, Ferrand ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On attend encore !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous le devons aux présidents de l’Assemblée. Nous sommes les premiers à avoir introduit la fonction de déontologue, grâce à Bernard Accoyer, qui a créé l’institution, et à Claude Bartolone, qui a poursuivi et amplifié le mouvement.
Un député du groupe REM : Balkany !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En tant que membre du bureau, j’y ai été associé, et je voudrais rendre hommage aux autres vice-présidents qui l’ont accompagné : notre ancien collègue Christophe Sirugue et notre collègue actuel David Habib. Le Sénat a suivi, mais plus tard. Les exécutifs et les administrations ont suivi partiellement, mais plus tard, avec la loi de 2016. Nous avions commencé sous la présidence Accoyer, en 2008.
Mes chers collègues de la majorité, je vous critique non pas parce que vous n’adoptez pas les positions des Républicains, mais parce que vous ne respectez pas vos propres engagements. Vous vous étiez engagés à soumettre les candidatures à la députation à l’existence d’un casier judiciaire vierge ; ce n’est pas dans le texte. On me dit que vous tiendrez cet engagement, mais ce n’est pas clair. Vous vous étiez engagés à interdire les fonctions de conseil ; vous les tolérez. Un député qui conseillait Total, Elf ou un fonds de pension chinois avant son mandat pourra toujours le faire pendant.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment, s’il ne l’a jamais fait, il ne pourra pas commencer ; mais s’il le faisait avant, tout est possible, tout est béni.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est hypocrite !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Quelle hypocrisie !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Incroyable !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cela n’a aucun sens !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et un certain nombre sont concernés !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous étiez également engagés à fiscaliser, c’est-à-dire à soumettre à l’impôt sur le revenu, l’ensemble des sommes perçues par les députés : non seulement notre « salaire », mais également l’IRFM. Or ce n’est pas le cas. C’était pourtant un engagement du candidat Macron, relaté le 2 mars 2017 dans Le Parisien.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Encore un mensonge !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’intégralité des rémunérations touchées par les parlementaires devait être soumise à l’impôt sur le revenu ; ce n’est pas le cas. Vous maintenez un système totalement dérogatoire pour l’IRFM. Le bureau de chaque assemblée définira les règles et les contrôles : tout cela se fera donc dans l’entre-soi,…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …alors qu’il suffisait d’appliquer la norme qui s’applique à tous les Français. (« Bravo ! » et applaudissements et sur les bancs du groupe LR.) Des milliers de Français ont un revenu et peuvent en déduire leurs charges. Il suffit d’indiquer et de prouver au fisc les montants de leurs frais et la relation entre ceux-ci et leur fonction. C’est tellement simple ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Un député du groupe REM : C’est pour cela que vous n’y aviez pas pensé avant !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tant que nous resterons dans l’exception, nous perdrons. Nous gagnerons uniquement lorsque nous banaliserons notre statut. C’est tout ce que demandent nos compatriotes. Il y a un système qui existe pour toutes les professions, et on n’entend pas tellement de plaintes ; mais nous gardons notre propre système, comme si nous avions peur de la norme commune. Nous la fixons pour les autres, mais nous nous gardons bien de nous l’appliquer à nous-mêmes. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Plus grave, il y a un sujet que nous n’avons pas encore abordé, et je vous reproche, madame la présidente et rapporteure, de l’avoir, volontairement ou non, évité. L’IRFM n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais l’est à la CSG, ce que peu de gens savent. Chacun d’entre vous a maintenant reçu le document qui le précise.
Nous payons la CSG tous les mois ; si chacun se reporte au document qu’il a reçu depuis qu’il est député, cela représente 467 euros ; plus exactement 438 euros de CSG et 29 euros de CRDS. Puisqu’on supprime l’IRFM et que nous serons demain remboursés uniquement sur factures, nous ne paierons plus la CSG.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Et ce, alors qu’elle va augmenter !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes en train, mes chers collègues, de faire un tour de passe-passe fiscal ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe REM.) Je le dis et le démontre : la CSG et la CRDS représentent 467 euros par mois. Multiplié par douze, cela donne 5 604 euros par député, soit, sur cinq ans, 28 020 euros d’impôts que nous avons payé sous la précédente législature, et que nous ne pourrons plus payer demain.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Exactement !
Une députée du groupe REM : N’importe quoi !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Ce sera autant en moins dans le budget de la Sécu !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En multipliant cette somme par 577, on obtient 16 167 000 euros.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Que d’argent, que d’argent !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela veut dire que votre majorité, qui se propose d’augmenter la CSG pour nos compatriotes – c’est votre programme ! – et en particulier pour les retraités, est en train d’en exonérer la moitié des rémunérations que nous percevons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo ! Belle démonstration !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà le scandale ! Et je ne vois rien dans votre rapport, madame la rapporteure, qui fasse ne serait-ce qu’allusion à ce problème. Je considère que c’est grave et que la dissimulation de ce débat, volontaire ou non, justifie à elle seule une aliénation constitutionnelle.
Le député est également suspect parce qu’il gère la réserve parlementaire ; c’est l’objet essentiel du projet de loi organique. J’ai promis, en commission des lois, de citer l’ensemble des communes et associations qui en bénéficient dans ma circonscription. J’ai été député dix-neuf ans, donc cela va prendre un certain temps ; vous m’en excuserez. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On a le temps ! On vous écoute !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je consens à ne pas énoncer la liste ; vous admettrez ma gentillesse, madame la présidente. J’ai porté l’effort sur une série de communes, sans prendre en considération les positions politiques des maires.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cette année, mes chers collègues du groupe GDR, j’ai aidé le maire communiste de Plussulien.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Un brave homme !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que c’était pour restaurer une chapelle, mais n’empêche que je l’ai fait ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les communistes restaurent souvent les églises, en effet !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : De même, j’ai aidé de multiples associations et j’ai porté l’effort sur les associations tournées vers le monde du handicap, comme ATHEOL, qui accueille des enfants handicapés pour des séjours brefs, permettant d’épargner les familles et de leur donner un peu de liberté, ne serait-ce que pendant quelques semaines.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui ! C’est cela la réalité, et non vos fantasmes !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien, elles ne pourront plus bénéficier de cette aide, car ces sommes ne se retrouveront pas dans les grandes tuyauteries du budget de l’État.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : S’il vous plaît, ce n’est pas la campagne pour une élection cantonale !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En leur retirant la réserve parlementaire, nous insultons les 500 000 élus locaux et les 13 millions de bénévoles des associations : c’est eux qui nous sollicitent, et c’est à eux que nous transmettions ces fonds.
Pourquoi donc supprimer la réserve parlementaire ? Premièrement, pour lutter contre le clientélisme, dites-vous. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, d’avoir évacué cette accusation. Il y a dans cet hémicycle 350 députés de La République en marche et du MODEM : s’il y avait eu du clientélisme, ils n’auraient pas été si nombreux.
Deuxième argument : le manque de transparence. Mais précisément, la transparence est désormais totale : tous les documents sont accessibles. Troisième argument : l’arbitraire. Mais il n’y a pas d’arbitraire, comme je l’ai démontré : nous pouvons aider beaucoup de gens. Qui plus est, lorsqu’un préfet attribue la dotation d’équipement des territoires ruraux – la DETR –, le fait-il sans arbitraire ? Les dispositions réglementaires à ce sujet sont très lâches, et les préfets font à peu près ce qu’ils veulent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont contents, les préfets : ils seront désormais les seuls à pouvoir attribuer les subventions d’État au niveau local. Ils auront désormais un monopole total.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est de la recentralisation !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je dis cela en connaissance de cause : je cotise encore à l’association des membres du corps préfectoral, car c’était naguère – ou plutôt jadis – mon métier. Je voudrais donc vous exprimer la gratitude de ce corps, pour avoir supprimé les rares subsides qui dérogeaient au monopole préfectoral d’attribution des subventions.
Enfin, les collectivités territoriales elles-mêmes ont leur propre réserve. Pour la région Bretagne, que je connais bien, la réserve s’appelle le FIR, c’est-à-dire le Fonds d’intervention régional. Il est voté par la majorité du Conseil régional, de sorte que les conseillers régionaux de la majorité peuvent demander que l’on attribue des fonds à des associations, à des communes, et même à des particuliers. Et pour tout cela, on ne dit rien ; on prétend qu’il n’y a là pas d’arbitraire.
Mais sachez, chers collègues, qu’à l’avenir, dans vos circonscriptions, un vice-président de conseil général ou de conseil régional aura plus de prise que vous sur les réalités de la vie quotidienne.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tant qu’il y aura des départements !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’existerez tout simplement pas.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : CQFD !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Qui plus est, comme je le disais, l’État continuera, quant à lui, d’attribuer des subventions. Je vous invite à consulter les documents officiels : ils montrent que l’État attribue plus de 2 milliards d’euros de subventions à des associations. Il y a 33 000 associations bénéficiaires. Mais c’est en général expédié en seule ligne dans les documents budgétaires, on ne sait même pas à quoi sont consacrées ces sommes.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut de plus rapporter ces 2 milliards d’euros aux 130 millions d’euros de notre réserve parlementaire. Vous comprenez bien que, dans ces conditions, en comparaison des crédits distribués par l’État aux associations, notre réserve parlementaire, c’est de la roupie de sansonnet. Sans compter que nous nous sommes imposé des contraintes, que nous sommes les seuls à respecter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La réserve parlementaire existe à cause de l’article 40 de la Constitution. Nous ne pouvons pas proposer de dépenses ; par compensation, on nous a reconnu la faculté 2333de proposer des amendements, que le Gouvernement était libre d’accepter, visant à flécher un certain nombre de dépenses. Vous ferez disparaître ce système et, ce faisant, vous amoindrirez la fonction parlementaire : c’est grave, je le regrette.
Cela montre que vous avez une tout autre conception que nous de la vie parlementaire.
Plusieurs députés du groupe REM : Ça c’est sûr !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je crois pourtant que la nôtre est la bonne.
Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La nôtre est la bonne, parce qu’elle implique une relation particulière et directe entre le député et la population de sa circonscription. Quand je suis dans ma circonscription, chez moi, on peut me tirer la cravate, chacun peut me dire ce qu’il pense. Mon numéro de téléphone est dans l’annuaire, et…
Mme la présidente (Renaissance) : Il faut vraiment conclure, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je conclus, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, il faut revoir ce texte. Nous ne serons pas à vos côtés quand vous diminuerez la fonction parlementaire, mais si dans l’avenir vous vous efforcez de la restaurer, alors nous pourrons travailler ensemble. (Mme et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés du groupe LC applaudissent également.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet : J’ai écouté votre intervention, monsieur Le Fur, avec beaucoup d’attention. Je voudrais à mon tour faire plusieurs remarques. Tout d’abord, j’ose dire que certains de vos propos touchent à la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je n’ai pas mis en cause tous vos propos, mais seulement certains, qui méconnaissent la réalité des principes qui gouvernent notre démocratie, tels que la séparation des pouvoirs, l’individualisation des peines, etc. Je ne rentrerai pas plus dans le détail, mais je vous appelle à la vigilance : il ne faut pas sacrifier les principes de notre démocratie à la facilité de la démagogie.
Vous avez aussi évoqué la question de la réserve parlementaire. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet, car nous aurons l’occasion d’y revenir. Je reviendrai simplement sur l’exemple que vous avez donné : la distribution de fonds provenant de la réserve parlementaire à des associations œuvrant par exemple en faveur des handicapés. Je comprends parfaitement l’utilité de ces associations, mais précisément, tout en supprimant l’octroi de ces crédits par les parlementaires, nous voulons les réintroduire dans les programmes généraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Plusieurs députés du groupe LR : Mais ils seront noyés dans la masse !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Rendez l’argent !
Mme Nicole Belloubet : Par ailleurs, la question des personnes handicapées est essentielle pour le Gouvernement.
Un député du groupe LR : Démagogie !
Mme Nicole Belloubet : Non, je ne crois pas que dire cela soit de la démagogie. C’est une véritable priorité gouvernementale, comme vous le savez sans doute.
Je voudrais insister sur un dernier point : vous avez évoqué, monsieur Le Fur – je reprends vos propos – la relation « particulière et directe » qu’entretiennent les parlementaires avec leurs circonscriptions respectives. Oui, absolument, il doit exister une relation particulière et directe entre les élus et leurs circonscriptions, je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point,…
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et comment, alors ?
Mme Nicole Belloubet : …mais cette relation doit se matérialiser par les propos, par la présence sur le terrain – comme vous le faites, monsieur Le Fur – et certainement pas par l’octroi de subventions. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et la CSG sur l’IRFM, madame la garde des sceaux ? Vous ne m’avez pas répondu sur ce point !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Pour vous faire plaisir, monsieur Le Fur, je vais répondre à votre question : j’espère que cette réponse vous conviendra. Il ne vous a pas échappé que nous débattons du projet de loi organique, tandis que la question que vous avez évoquée relève du projet de loi ordinaire qui vient d’être adopté. Je tenais tout d’abord à le préciser. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Ensuite, sur le fond, il ne vous a pas échappé non plus que l’article 7 du projet de loi que nous avons adopté ce matin a supprimé l’IRFM. Vous la considériez comme un complément de rémunération (Exclamations sur les bancs du groupe LR –Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) soumis à la CSG.
Nous avons très clairement adopté une disposition… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues, nous avons écouté M. Le Fur, écoutez donc Mme la rapporteure.
Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Vous me posez des questions, et vous n’écoutez pas la réponse. J’en reste là pour l’instant, nous nous retrouverons plus tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est trop facile !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs demandes d’explications de vote sur cette motion de rejet préalable.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains.
Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes pour exposer la position de votre groupe.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Après avoir entendu l’exposé brillant de notre collègue Marc Le Fur, comment ne pas voter cette motion de rejet préalable ? Tout a été dit !
Je lisais ce matin la presse locale de ma circonscription, le journal Nord Littoral, pour ne pas le citer, qui titre aujourd’hui en une : « Des maires sans réserve ». Ces maires, privés de réserve parlementaire, n’en ont pas moins beaucoup de réserves vis-à-vis de votre programme, vis-à-vis du reniement de la majorité. La décision de fiscaliser l’IRFM avait pourtant été prise ; nous avons aussi envisagé d’autres façons d’aider les communes.
Vous supprimez la possibilité qu’avaient les parlementaires d’aider les petites communes afin – par exemple – qu’elles rénovent leur stade, ou de financer de petites associations, sans rien prévoir pour compenser cette perte. Sans même parler du différend qui oppose la majorité et l’opposition quant au rôle des parlementaires, votre politique va dans un sens bien précis : elle tend à la disparition des communes rurales,…
Un député du groupe REM : N’importe quoi !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …qui sont pourtant l’étoffe même dont est tissé notre pays.
La disparition de la réserve parlementaire s’ajoute en effet aux 300 millions d’euros de crédits qui ont été subitement annulés pour toutes ces petites communes rurales qui, à nouveau, font les frais de votre politique de métropolisation de la France, de fusion forcée des communes et d’abandon des territoires.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’y a pas que les communes rurales à souffrir de cette politique !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est pour toutes ces raisons que les maires vous font face et vous disent que vous avez tort. Parce que nous connaissons les maires de nos circonscriptions, parce que nous savons les difficultés de nos territoires, nous soutenons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je tenais simplement à vous dire que nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable, pour deux motifs. Premièrement, monsieur Le Fur, je vous ai écouté attentivement : pour l’essentiel vos propos ne concernent pas la réserve parlementaire – dont nous allons débattre cet après-midi – et sont donc hors sujet.
Vous nous avez appelés à respecter le travail du Parlement. Je vous le dis sans méchanceté : pour respecter le Parlement, il faut tout d’abord respecter ce cadre. Vous nous avez parlé un peu de la réserve parlementaire, beaucoup de la tenue vestimentaire, un peu de l’IRFM : je ne vois pas bien ce que viennent faire ces questions dans notre débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les deux projets forment un tout, vous le savez bien !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Deuxièmement, je voudrais vous inviter à un peu de prudence. Je suis d’accord avec Mme la garde des sceaux : je n’aime pas la démagogie, et vous vous êtes livré sur certains points à un exercice de démagogie exemplaire. Vous nous expliquez que la suppression de l’IRFM vise uniquement à soustraire nos revenus à la CSG, alors que nous sommes simplement en train de rentrer dans le droit commun. Désormais, nous ferons comme tous les salariés de France : quand nous aurons des frais professionnels, nous nous les ferons rembourser sur présentation d’un justificatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Ce que vous voulez faire, à la vérité, c’est nous procurer un complément de revenu, de façon déguisée, à travers l’IRFM. Nous sommes en désaccord avec vous sur ce point, car nous pensons que cette indemnité a pour objet de faire en sorte…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le candidat à la présidence que vous avez soutenu proposait pourtant de conserver l’IRFM en la fiscalisant !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Monsieur Di Filippo, vous avez fait de brillantes études, si vous pouviez vous exprimer autrement que par des onomatopées, ou de simples mots, mais faire des phrases complètes, nous vous en serions reconnaissants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je vous le dis franchement, monsieur Di Filippo, je pense… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Fait personnel !
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Fesneau, je vous demande de poursuivre l’exposé de la position de votre groupe sur la motion de rejet préalable.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je vais finir là-dessus, madame la présidente, mais j’aimerais ne pas être interrompu en permanence par les mêmes personnes, ce que je trouve assez agaçant, pour tout vous dire !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je n’attaque pas les gens personnellement, pour ma part !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous débattrons tout à l’heure de la réserve parlementaire.
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela fait plus de deux minutes !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Compte tenu de la nature des arguments que vous avez invoqués à l’appui de votre motion de rejet, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel est le rapport entre le texte et les études faites par untel ou untel ? Quel mépris envers les classes populaires !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Une brèche s’est ouverte au sein de la majorité sénatoriale au cours de la commission mixte paritaire, et l’opposition de l’Assemblée nationale s’y est engouffrée. Nos collègues du groupe Les Républicains saisissent l’opportunité de s’agiter de nouveau, et de s’insurger contre un projet de loi organique qui leur paraît terrible puisqu’il met à mal les pratiques de l’ordre ancien. Mais le débat a déjà eu lieu, et vous n’avancez aucun nouvel argument : vous ne faites que confirmer votre attachement à ces pratiques d’hier qui ont entamé la confiance des Français.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On verra le résultat aux prochaines élections !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur les raisons qui justifient la suppression de la réserve parlementaire – ce qui semble occulter, à vos yeux, tout ce que comprend ce texte par ailleurs. Mais vous avez raison : ce sont aussi des pratiques en cours au sein de cet hémicycle qui ont écorné la respectabilité du Parlement, ces us et coutumes bien ancrés qui ne respectent pas même la courtoisie élémentaire, ces attitudes qui consistent à hurler, à décrier, à dénigrer, à ne surtout pas écouter et encore moins applaudir quiconque parle d’un autre côté que le sien.
Qui sont ceux qui se conduisent dans ce noble hémicycle avec arrogance, avec un mépris insultant ?
Plusieurs députés du groupe LR : C’est vous qui êtes arrogants !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Qui sont ceux pour qui même l’adjectif « constructif » est un gros mot ? Qui sont ceux qui ont fait le choix de l’incident et n’ont trouvé comme moyen d’exister que celui de faire du bruit ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Amen !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Ce sont les mêmes qui usent des bonnes vieilles techniques d’entrave au travail parlementaire, comme le dépôt d’amendements identiques.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela fait partie des droits des parlementaires. Relisez le règlement de l’Assemblée, madame !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : C’est encore le cas aujourd’hui : trente amendements ont été déposés sur le seul article 9 !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est le droit d’amendement lui-même que vous contestez ! C’est très grave !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux !
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Cette motion de rejet préalable n’atteste pas votre prétendue bonne foi. Elle ne relève pas d’une démarche d’amélioration, d’enrichissement de ces projets de loi. Elle montre au contraire votre attachement à ces pratiques détestables auxquelles nous devons mettre fin pour rétablir la confiance.
J’en conviens, le texte dont nous débattons aujourd’hui n’encadre pas ces comportements – aucun texte ne pourra jamais le faire, car le comportement dans l’hémicycle est laissé à la discrétion et à l’intégrité de chaque député. Aussi je vous demande de vous interroger en votre âme et conscience.
M. Pierre Cordier : et Mme Émilie Bonnivard. Pas de leçon de morale, madame !
Mme la présidente (Renaissance) : Il faut conclure, madame la députée.
Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Pensez-vous vraiment, par cette vaine tactique, répondre aux attentes des Français et au besoin de cette assemblée de recouvrer son honorabilité. Permettez-moi d’en douter. Nous voterons contre votre motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’espère que je vais pouvoir intervenir, moi qui n’ai que mon CAP d’électricien en bâtiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG, LC et LR.) Je pense qu’il me permettra tout de même de faire quelques phrases.
J’ai été très attentif aux explications de Marc Le Fur, d’abord parce qu’à plusieurs reprises je l’ai déjà vu travailler ici et j’ai vu sa façon de respecter les députés dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Donc, j’ai bien écouté ses arguments. Si je ne les partage pas tous, l’idée qu’il faille adopter cette motion nous convient. Nous considérons en effet que le projet de loi doit faire l’objet d’un travail plus approfondi. Il faut y intégrer les effets de la loi. Tous, nous avons essayé de vous expliquer, chers collègues de la majorité, quels effets le texte aura demain, dans nos circonscriptions, sur la vie des gens, car nous ne sommes ici que pour parler de la vie de nos concitoyens.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Exactement !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Prenons l’exemple de la suppression de la réserve parlementaire. Nos camarades communistes et tous les amis de mon groupe ne sont pas favorables au fait du prince, que nous combattons en toutes circonstances.
Cela dit, certaines subventions sont tout simplement essentielles pour les associations et pour les communes. Les communes qui, cette année, vont se voir supprimer les aides à la politique de la ville ne sont pas uniquement rurales. Les quartiers populaires ont besoin, eux aussi, de ces financements. Quel a été le premier réflexe des associations qui contribuent au travail de la politique de la ville ? Elles se sont tournées vers les députés pour leur demander de compenser, grâce à la réserve parlementaire, les sommes que le Gouvernement allait supprimer.
Et puis, j’ai une pensée pour le Secours populaire français. Les gens en difficulté pour l’instant et pour les mois, peut-être pour les années à venir, seront de plus en plus en difficulté.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui ! C’est important !
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Lecoq, je vous invite à conclure.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et le Secours populaire français,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Que j’ai aidé, moi aussi !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …est à leurs côtés au quotidien, comme d’autres associations du même type, qui vont perdre des centaines de milliers d’euros. En leur supprimant ces moyens, vous allez encore appauvrir une population déjà très en difficulté.
C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas mal, pour un électricien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Je vous demande d’écouter l’orateur ce qui permettra à chacun de respecter son temps de parole.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le groupe La France insoumise s’abstiendra sur la motion de rejet préalable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.) Comme nous l’avons expliqué, nous pensons que le débat, tel que la majorité a souhaité le mener, est allé dans le sens inverse de celui qu’il fallait suivre.
Nous nous sommes tout de même engagés en avançant des arguments, mais nous n’avons pas abouti. Au cours de la discussion, le périmètre et la signification du projet de loi organique – ce que ce texte aurait pu faire, ce qu’il aurait pu produire, l’utilité qu’il aurait pu avoir – ont paru se réduire encore. Le texte passe à côté de son objectif.
Pour autant, la discussion et les débats qui ont eu lieu, notamment grâce aux interventions des groupes minoritaires – quels que soient nos désaccords avec le groupe LR – ont mis en valeur des éléments instructifs. Je pense à l’intervention de M. Le Fur sinon sur les questions vestimentaires, du moins sur la CSG. Ces arguments appartiennent au débat parlementaire, quelles que soient les circonstances dans lesquelles il se déroule, et malgré les difficultés créées par la majorité : confusion et allers-retours incessants, qui n’ont pas permis de comprendre vraiment à quoi allait servir cette loi.
Sur la réserve parlementaire, nous aurons un débat à l’Assemblée lors du budget. Les difficultés pointées par nos collègues posent la question du financement de l’État, des collectivités, des associations, qu’il faut aborder de manière globale.
Par conséquent, nous aurons à nouveau ce débat, et nous continuerons de porter nos exigences en attaquant le pouvoir de l’argent et en rendant la parole au peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)