Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Suspension et reprise de la séance

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/09/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek410.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement bkno ek97.

M. Robin Reda : Je n’ai pas de bottes et vous n’avez sûrement pas de pantoufles, chers collègues ; je sais aussi que certains aimeraient venir en tongs… En fait, le vrai clivage, ici, distingue ceux qui ont les pieds sur terre de ceux qui ne les ont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Emmanuelle Ménard : Bravo !

M. Robin Reda : Je vais encore me heurter à votre goût de l’immuable, madame la ministre, mais ce à quoi nous essayons de parvenir ici, c’est le moyen le plus pragmatique d’étendre les enquêtes administratives à des emplois qui sont particulièrement sensibles car ils supposent d’entrer en contact quotidiennement non seulement avec des mineurs et des publics fragiles mais plus généralement avec certaines personnes susceptibles d’être concernées par la menace.
Pardonnez-moi si je suis lyrique : cet amendement a vocation à étendre les enquêtes administratives aux personnels de l’éducation nationale en général et aux acteurs du secteur périscolaire. J’ai été maire et je vois encore chaque jour des groupes d’enfants traverser ma commune, du gymnase à l’école et de l’école à la piscine. Ces déplacements constituent des facteurs de danger et sont encadrés par des agents qu’il faut aussi savoir surveiller s’ils présentent des signes de radicalisation susceptibles de heurter nos mineurs.
Pour rester lyrique tandis que nous parlons du personnel de l’enseignement et de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, rappelons que les enseignants ont entre les mains une arme puissante : le savoir. Utilisé à mauvais escient, retourné, par des artifices de langage et des doubles discours, contre les valeurs de la République, celui-ci peut être bien plus dangereux que des armes à feu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain : Avis défavorable. Le débat a eu lieu et le désaccord politique est acté. Nous ne souhaitons pas étendre ces enquêtes administratives de façon généralisée.

M. Olivier Marleix : Cet amendement n’est pas généralisé mais limité à l’éducation nationale !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Avis défavorable, bien entendu, à la suite de la discussion que nous avons eue tout à l’heure. Je répète tout de même, sereinement, que nous avons en France des enseignants d’extrême qualité, et ce à tous les niveaux, de l’école primaire au lycée et à l’enseignement supérieur.

M. Thibault Bazin : Notre collègue n’a pas dit le contraire !

Mme Jacqueline Gourault : Il ne faudrait pas jeter systématiquement la suspicion sur les enseignants car on pourrait alors l’étendre à de nombreuses professions.

M. Robin Reda : Vous verrez !

Mme Jacqueline Gourault : Je crois qu’alors on ne pourrait plus vivre. L’un d’entre vous rappelait tout à l’heure qu’il faut continuer à vivre normalement. Le danger terroriste, nous le connaissons. Nous essayons, dans le respect des libertés individuelles et du développement de la sécurité, de protéger au mieux les Français et de croire très simplement que notre pays est très majoritairement composé de patriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Au-delà de l’opposition de fond que nous avons face à ce genre d’amendement, j’aimerais soulever la question de l’article 40 de la Constitution. Nous avions déposé un amendement jugé irrecevable au titre de l’article 40, sur décision du président de la commission des finances. J’aimerais donc connaître son avis sur le présent amendement, qui entraînerait de nombreuses enquêtes supplémentaires et dont l’application impliquerait une augmentation des moyens. J’aimerais vraiment obtenir un avis argumenté du président de la commission des finances sur ce point.

Mme Caroline Fiat : Bravo !

M. le président : Nous prenons acte de votre demande, cher collègue, et demanderons au président de la commission des finances d’examiner ce point.
La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen : Madame la ministre, vous venez d’affirmer que les fonctionnaires de l’éducation nationale de notre pays sont de qualité, et je suis entièrement d’accord avec vous. Mais sous-entendez-vous alors que ceux qui relèvent du domaine de la souveraineté, de la sécurité et de la défense ne le sont pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Dans le cas contraire, si ces derniers sont soumis à des contrôles, ceux de l’éducation nationale devraient l’être aussi ! Comme l’a dit M. Reda, ils ont aussi des armes, certes différentes – pas des armes à feu mais le savoir et l’éducation, qui sont aussi des armes susceptibles de menacer nos enfants.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Mais enfin, on ne vit tout de même pas dans un système complètement déstructuré, à l’éducation nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) J’ai été professeur pendant vingt-cinq ans, alors arrêtez ! C’est n’importe quoi, à la fin ! S’il y a des gens qui profèrent des choses pareilles, on les repère, comme dans les mosquées où on ne professe pas le djihadisme tout le temps ! Dans les écoles, si un prof se met à délirer, il est repéré ! Il y a des chefs d’établissement, il y a des collègues !

M. André Chassaigne : et M. Pacôme Rupin. Bien sûr !

Mme Jacqueline Gourault : Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ? C’est incroyable ! Cessez de systématiser votre réflexion, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Je rappelle tout de même que nous ne faisons que proposer d’étendre le champ d’application des dispositions que vous-même proposez d’appliquer à la police nationale et aux forces armées, madame le ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Qui sont des gens armés !

M. Olivier Marleix : Ils détiennent en effet une arme. J’aimerais répondre aux propos que vous avez tenus tout à l’heure. À aucun moment nous ne nous sommes lancés dans une attaque à l’égard de qui que ce soit.

Mme Emmanuelle Anthoine : Au contraire !

M. Olivier Marleix : Nous estimons en revanche, mais visiblement tel n’est pas votre cas, que nous avons un devoir, une responsabilité particulière : la protection des plus fragiles, et parmi eux des enfants.

M. André Chassaigne : Oh ! Il ne faut pas en rajouter !

M. Olivier Marleix : Cher André Chassaigne, je vis dans un département où l’on compte malheureusement plusieurs centaines de personnes fichées S pour radicalisme dans un périmètre de cinquante kilomètres. Cette menace est réelle, ce n’est pas de l’abstrait, de la fantasmagorie, quelque chose que nous inventons !
L’un de nos collègues évoquait tout à l’heure les précautions que les parents nous demandent de prendre à la sortie des écoles. Dans la commune dont j’étais encore maire il y a quelques jours, nous avons pris, à la demande des forces de l’ordre – de votre ministère, madame Gourault – certaines précautions nouvelles : rehausser les grilles autour des écoles, surveiller mieux les points d’accès…

Mme Jacqueline Gourault : Rien à voir !

M. Olivier Marleix : Le problème existe, et vos services en ont conscience, si vous-même n’en avez pas conscience. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Jacqueline Gourault : N’importe quoi !

M. Olivier Marleix : Ce que nous vous demandons très simplement, c’est d’ajouter à la liste des personnels dont vous estimez qu’ils doivent faire l’objet de mesures supplémentaires ceux de l’éducation nationale. Ce n’est pas un non-sujet, monsieur le rapporteur, qui semblez indiquer que le débat est clos.

M. Raphaël Gauvain : Je ne dis pas que c’est un non-sujet !

M. Olivier Marleix : Vous avez avancé tout à l’heure un argument juridique selon lequel le champ d’application des dispositions de l’amendement que nous présentions avec Guillaume Larrivé était trop large.

M. le président : Merci, monsieur Marleix…

M. Olivier Marleix : Celui que nous vous présentons maintenant est bien plus étroit, puisqu’il vise uniquement les personnels de l’éducation nationale, et il ne vous convient toujours pas. La réalité, c’est que vous ne voulez rien faire. Continuez, c’est ce que vous faites le mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Madame la ministre, vous nous incitiez tout à l’heure à ne pas beugler. Je n’aurai pas l’indélicatesse de vous retourner le compliment, mais ayez simplement conscience… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Mais c’est exactement le terme que Mme la ministre a employé !
Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt, madame la ministre. Comme on a cité beaucoup d’ouvrages dans ce débat, j’évoquerai celui de Bernard Ravet, Principal de collège ou imam de la République ? M. Ravet, qui ne partage évidemment pas mes options politiques, explique combien la chaîne de responsabilités de l’éducation nationale peut être défaillante et combien il s’est heurté à un mur de déni au cours de toutes ses années de gestion de son collège face à des radicalisés et à des fichés S. Il ne sert donc à rien de pratiquer le déni, madame la ministre. Et surtout, même s’il est tard, il ne sert à rien de s’énerver.