Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Explications de vote

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Explications de vote

debate, 03/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, les Français seront-ils mieux protégés, demain, si ce projet de loi est voté ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : En conscience, je ne le crois pas. Ce qui nous est faussement présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue, en réalité, hélas, le niveau de protection des Français.
Article après article, amendement après amendement, avec Éric Ciotti et tous les députés Les Républicains ayant participé à nos travaux, nous avons démontré que ce projet de loi sous-estime gravement l’ampleur et la nature de la menace à laquelle notre nation est désormais confrontée. Mes chers collègues, sur tous les bancs, ouvrez les yeux !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh, ça va !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les assassinats de Marseille s’inscrivent, hélas, dans la sinistre continuité des attentats et des attaques subis par les Français ces dernières années. Le terrorisme islamiste accélère ses frappes sur le sol national. La menace djihadiste s’amplifie. Le peuple de France pleure ses morts et ses blessés. Au cœur de la bataille, le moment n’est pas venu de relâcher l’effort. C’est pourtant, hélas, une loi de désarmement qui nous est proposée, aujourd’hui, par le président Emmanuel Macron et son gouvernement.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez tort de vouloir sortir aujourd’hui de l’état d’urgence et de le remplacer par des demi-mesures n’ayant en réalité aucune portée opérationnelle.
Vous avez tort de vouloir priver les préfets de la possibilité de perquisitionner et de saisir des armes.
Vous avez tort de prétendre contrôler des individus que vous autorisez pourtant à circuler librement dans tout Paris, dans tout Lyon ou dans tout Marseille.
Vous avez tort d’autoriser avec ce texte la réouverture automatique des mosquées salafistes après six mois de fermeture.
Vous avez tort de refuser nos propositions de réarmement de la Nation.
Vous avez tort de refuser l’expulsion systématique des délinquants étrangers qui menacent l’ordre public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Vous avez tort de refuser l’isolement total dans les prisons des détenus islamistes.
Vous avez tort de refuser l’internement des individus particulièrement signalés par les services de renseignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Vous avez tort de refuser de pratiquer des contrôles systématiques aux frontières.
Vous avez tort de refuser d’interdire le financement des lieux de culte par des puissances étrangères.
Vous avez tort de refuser la création d’un parquet national et d’une cour de sûreté de l’État, spécialisés dans la traque des terroristes.
La vérité, mes chers collègues, est qu’aucun peuple n’a jamais gagné une guerre en désarmant au cœur de la bataille.
Alors, cet après-midi, chacun votera en conscience. À ceux qui nous disent que l’Assemblée nationale a un devoir d’unité, je réponds, au nom du groupe Les Républicains, que nous avons d’abord un devoir d’efficacité. L’unité est impossible si elle consiste à diminuer le niveau de protection des Français. Elle n’a de sens que si elle permet l’efficacité. C’est pourquoi, au nom des députés Les Républicains, je vous appelle à l’unité nationale contre la loi de désarmement présentée par Emmanuel Macron et pour la loi de réarmement proposée par Les Républicains, au service de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon propos n’ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés.
Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sont au nombre de trois : sortir de l’état d’urgence pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire ; adapter le droit commun afin de doter l’État – services de renseignement et forces de l’ordre – de nouveaux outils, notamment préventifs, pour lutter contre le terrorisme ; enfin, préserver un équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Dès le début, le groupe MODEM et apparentés a apporté son soutien à ce texte, à ses objectifs et à ses mesures. Et, parce que nous savons prendre nos responsabilités, dans le contexte des événements tragiques qui ont eu lieu depuis vingt-quatre heures, nous disons aujourd’hui très clairement que notre soutien au projet de loi vaut approbation. Beaucoup dans cet hémicycle savent que ce qui se passe à Marseille m’importe tout particulièrement.
Notre groupe a travaillé sur le texte adopté en première lecture au Sénat, en s’appuyant sur ses valeurs et sur son expérience, comme l’ont fait nos collègues des autres groupes de cet hémicycle. Lorsque cela nous a paru nécessaire, nous avons présenté des amendements, soit pour accroître l’efficacité des mesures initialement prévues, soit pour donner des garanties supplémentaires s’agissant des libertés individuelles, telle la réintroduction du juge judiciaire pour renouveler les mesures de contrôle et de surveillance prises par le ministre de l’intérieur.
Nous n’avons pas su vous convaincre – je n’ai pas su vous convaincre –, mais nous pensons avoir été entendus car nos arguments sont issus des principes qui fondent notre République. Si nous prenons un peu de recul, nous pouvons ainsi regretter que le principe de la séparation des pouvoirs n’ait pas été davantage pris en compte.
Aujourd’hui, l’autorité judiciaire est marginalisée au motif que son contrôle ne serait requis que pour les mesures privatives de liberté et non pas pour celles qui sont seulement restrictives de liberté. Nous constatons un empiétement progressif de l’exécutif et de la justice administrative sur l’autorité judiciaire.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très juste !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre groupe ne doute pas que le Gouvernement sera attentif à ces réflexions lors de nos travaux à venir, notamment lors du débat sur la réforme institutionnelle.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On en doute !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, l’unité nationale doit prévaloir et, mon cher Guillaume Larrivé, cela n’est pas exclusif d’efficacité. C’est en associant étroitement le Gouvernement, l’autorité judiciaire et le Parlement, mes chers collègues, que nous relèverons le défi qui nous est lancé en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut commencer par voter cette loi – notre groupe le fera. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la semaine dernière, dans cet hémicycle, nous avons débattu pendant près de quarante heures de ce projet de loi. Je ne reviendrai pas sur les positions qui ont été exprimées, sur les divergences qui ont été les nôtres, ni sur les propositions qui ont été formulées par les différents groupes. Pour autant, ce que nous sommes nombreux à voir ressortir de ces débats, c’est que le statu quo n’était tout simplement pas possible. La plupart d’entre nous souhaitent que les choses changent et que notre arsenal législatif évolue pour pouvoir lutter efficacement contre la menace terroriste, qui ne cesse de se complexifier.
Pour certains, il fallait faire plus ; pour d’autres, il fallait faire moins ; pour d’autres encore, il fallait maintenir l’état d’urgence tel que nous le vivons depuis bientôt deux ans. Ce régime dérogatoire, d’exception, temporaire par nature, ne pouvait durer plus longtemps encore.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ?

Mme Marine Brenier (Les Républicains) : L’état d’urgence était absolument nécessaire au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Il a été particulièrement efficace dans ses premiers mois mais, dans la mesure où les réseaux terroristes se sont rapidement adaptés, il a, hélas, largement perdu de son efficacité depuis.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Pas du tout !

Mme Marine Brenier (Les Républicains) : En témoignent le bilan des perquisitions administratives, des assignations à résidence et des interdictions de séjour, mais surtout les terribles événements qui ont frappé nos concitoyens ces derniers mois et que nous n’avons pu éviter. Ce week-end encore, à la gare Saint-Charles de Marseille, en pleine journée, au hasard de la foule, notre pays a été frappé par le terrorisme islamiste. Elles avaient 20 et 21 ans, elles étaient cousines : Mauranne et Laura ne sont plus, par la faute de la folie meurtrière d’un barbare.
Notre groupe des Constructifs a demandé la mise en place d’une mission d’information sur la vérification d’identité, la rétention administrative et les dysfonctionnements mis en lumière.
Les Français sont exaspérés. Plus que jamais, nous, représentants du peuple, avons la responsabilité de légiférer pour les protéger.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les deux n’ont aucun rapport !

Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Nous attendions donc avec impatience ce texte proposé par le Gouvernement, qui devait marquer une volonté claire d’aller de l’avant et une nouvelle ère dans la lutte contre le terrorisme.
Mais le fait est, monsieur le ministre d’État, que nous sommes déçus. Bien sûr, nous comprenons la sortie de l’état d’urgence et l’inscription dans le droit commun de nouveaux instruments durables et ciblés, qui permettront à nos forces de sécurité et de renseignement d’être plus efficaces.
Les principales mesures prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse des périmètres de protection, de la fermeture de lieux de culte, des mesures individuelles de surveillance ou encore des visites et des saisies, nous paraissent adaptées pour répondre aux différentes menaces. Notre groupe se réjouit par ailleurs de certaines avancées obtenues lors des débats en séance, comme l’instauration d’un contrôle parlementaire de ces mesures.
Pour autant, nous regrettons que l’immense majorité des propositions de bon sens que nous vous avons faites, ainsi d’ailleurs que celles formulées par les autres groupes, y compris l’un de ceux appartenant à la majorité, aient été rejetées, souvent par principe et sans autre forme de procès.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Eh oui ! Sans arguments !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils ne sont pas très constructifs !

Mme Marine Brenier (Les Républicains) : Je pense notamment à l’utilisation de la reconnaissance faciale ou à l’association des maires à la lutte contre le terrorisme.
Au fond, monsieur le ministre d’État, cet opportun projet de loi, pour lequel nous avions de grandes attentes et que notre groupe votera puisqu’il va dans le bon sens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), nous laisse pourtant un goût d’inachevé. Nous pensons qu’il aurait fallu mener une réflexion globale pour aboutir à une réforme ambitieuse et efficace contre le terrorisme.
Pourquoi, par exemple, ne pas avoir présenté ce texte de manière conjointe avec celui tant attendu sur la réforme de la procédure pénale ? Il aurait fallu associer tous les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, mais surtout tous les acteurs qui peuvent jouer un rôle : les forces de l’ordre, bien sûr, mais aussi les familles des victimes, les responsables religieux, les associations, les agents du service public ou encore les élus locaux.
Pour éradiquer le terrorisme islamiste, il nous faut évidemment renforcer la prévention, mais aussi tous les leviers qui restent encore inexploités, ou qui le sont de manière isolée, notamment dans les domaines de la défense, de la diplomatie, de l’éducation, de la culture, du social ou encore de la santé. La lutte contre le terrorisme nécessite une collaboration réelle et un travail sur le long terme.
La lutte contre le terrorisme doit être un tout, et surtout une priorité. La sécurité est la première de nos libertés. Notre groupe continuera de faire des propositions utiles et nous espérons sincèrement que, cette fois-ci, vous saurez les entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, alors qu’en juillet dernier, nous avions une nouvelle fois prorogé l’état d’urgence jusqu’au bk1er eknovembre, le Président de la République a annoncé sa volonté de lever l’état d’urgence à l’issue de cette période, en considérant – et nous partageons ce constat – que si l’état d’urgence était utile, c’était un régime de droit qui, par nature, devait être temporaire.
Le Président de la République a aussi annoncé sa volonté que soit encore renforcé notre arsenal juridique, pour permettre de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme. Il a motivé sa décision par le fait que la menace terroriste avait pris un caractère durable et qu’il devenait donc nécessaire de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l’état d’urgence à une situation exceptionnelle. Ainsi, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à intégrer dans notre droit commun des dispositions inspirées de l’état d’urgence, aux seules fins de prévenir le terrorisme. Il comprend également des mesures visant à mieux prévenir les actes de terrorisme et la grande criminalité organisée.
Le groupe Nouvelle Gauche l’a dit dès l’ouverture des débats : il était hors de question pour nous d’aborder cette discussion dans une attitude d’opposition de principe et nous avions dit notre volonté de soutenir son adoption, à la condition que certains garde-fous soient adoptés.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : À nos yeux, protéger la sécurité des Français est un impératif et garantir les libertés est un devoir moral ; c’est même une obligation pour remporter la bataille culturelle et politique contre le terrorisme. Au cours de nos débats, notre groupe a donc fait trois choix.
Le premier est de refuser la surenchère comme la démagogie. Ce sujet mérite humilité et retenue, et c’est pourquoi nous n’avons voulu céder ni à la tentation de nier la réalité et le besoin de mieux garantir la sécurité des Français, ni à la surenchère en matière sécuritaire avec des propositions qui briseraient l’équilibre entre sécurité et liberté.
Le deuxième est le choix de la cohérence. Au cours des cinq dernières années, nous avons soutenu et adopté neuf textes de lutte contre le terrorisme, et prorogé cinq fois l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Nous revendiquons et assumons d’avoir adopté des textes nécessaires dans une période marquée par l’accroissement de la menace. Avec ce nouveau texte, nous devons avant tout nous interroger sur la mobilisation des outils existants avant d’envisager toute autre évolution ultérieure. Nous revendiquons aussi d’avoir donné des moyens supplémentaires, humains et budgétaires, aux services de l’État, notamment pour restructurer le renseignement intérieur et extérieur, en particulier le renseignement de proximité qui avait été mis à mal précédemment.
Le troisième choix de notre groupe, enfin, est d’exiger un contrôle parlementaire particulier des dispositions restrictives des libertés, contenues dans les articles 3 et 4. Nous avons souhaité l’ajout d’un certain nombre de garde-fous, afin de garantir l’équilibre du texte entre sécurité et liberté, mais également les voies de recours et la possibilité d’un débat contradictoire pour les intéressés.
C’est pourquoi nous avons dit notre attachement au caractère expérimental des dispositions des articles 3 et 4, que nous avons soutenues. Adoptées par le Sénat, elles prévoient une clause de revoyure en 2021, échéance qui a d’ailleurs été ramenée à 2020 sur l’initiative de plusieurs groupes politiques, dont le nôtre, à l’occasion de l’examen du texte en commission des lois.
Nous avons également proposé de mettre en place un contrôle parlementaire de ces dispositions sur le modèle de celui que nous avions créé en novembre 2015 et renforcé en juillet 2016 pour l’application de l’état d’urgence. Ainsi, grâce à l’adoption de cet amendement, notre commission des lois comme celle du Sénat seront informées directement et en temps réel des mesures prises en application des dispositions de ces articles, comme elles l’étaient des mesures prises en application des dispositions de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence.
Enfin, nous avons dit au cours du débat nos réserves et nos interrogations sur l’article 10 relatif aux contrôles aux frontières ; nous les réitérons aujourd’hui. Il y a selon nous deux nécessités. La première sera de rappeler systématiquement les règles de déontologie et de rendre obligatoire le fait de motiver la mise en œuvre d’un tel contrôle pour éviter tout détournement de procédure et tout contrôle au faciès. Nous avons aussi un souhait : nous appelons le Gouvernement à mettre à profit la réunion de la commission mixte paritaire et l’élaboration des textes d’application pour garantir un contrôle fort de l’application de ces mesures. Il faut notamment écarter tout critère discriminatoire et associer plus étroitement l’autorité judiciaire, en veillant par exemple à ce que les procureurs soient avisés des mesures ainsi décidées.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Nous avons aussi proposé et soutenu différentes améliorations du texte pour mieux protéger les mineurs, limiter dans le temps l’usage de certaines dispositions comme les assignations à résidence, protéger des visites et perquisitions les locaux professionnels et les domiciles des journalistes, des avocats et des magistrats, et clarifier les voies de recours.
En définitive, notre groupe considère aujourd’hui que les modifications obtenues, notamment l’association d’un contrôle parlementaire exceptionnel à la clause de revoyure, permettent au texte de respecter l’équilibre fragile entre liberté et sécurité. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour son adoption.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, cher collègue !

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Cela étant dit – et j’en terminerai par là, monsieur le président –, nous savons que le risque zéro n’existe pas. L’actualité tragique nous le rappelle malheureusement trop souvent. Nous ne considérons pas que ces mesures seront par nature des garanties absolues de prévention du terrorisme, et nous savons que ce serait une gageure que de vouloir identifier chaque personne, chaque individu isolé.
Nous avons surtout la conviction que la seule politique qui ait le plus démontré son efficacité sans jamais être infaillible est celle qui consiste à donner à nos services des moyens humains et financiers pour mener à bien leur mission et mobiliser l’intégralité des outils à leur disposition. C’est le meilleur hommage qui puisse leur être rendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous demande de conclure, monsieur le député !

M. Olivier Dussopt (Député, 15ᵉ législature) : Je conclurai par une seule phrase, monsieur le président. Nous avons voulu être responsables, constructifs et exigeants ; c’est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche appelle à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous nous inquiétons « de l’avenir de l’État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. »
« Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n’aient été mises en place. »
« La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d’urgence risque de menacer gravement l’intégrité de la protection des droits en France ».
Ces propos ont été tenus non pas par un ou une députée de La France insoumise, mais par des représentants de la Ligue des droits de l’homme, d’Amnesty International et de l’ONU. Ils font écho aux nombreuses déclarations d’associations de défense des droits de l’homme, d’avocats, de magistrats, de chercheurs qui s’expriment depuis plusieurs mois contre ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise votera contre : ce texte dont vous affirmez qu’il nous fait sortir de l’état d’urgence par la grande porte, le fait en réalité rentrer de nouveau par la fenêtre.
Nous disposons déjà d’un État de droit, d’un arsenal législatif et juridique en matière de lutte contre les actes de terrorisme. Oui, il y a urgence à faire le bilan de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986 ; à augmenter les moyens de la justice, de la police, du renseignement, des douanes ; à développer la recherche sur les processus qui mènent à la commission d’actes de terrorisme pour mieux les comprendre et donc les prévenir, actes dont tous les experts s’accordent à dire qu’ils sont multifactoriels et complexes.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ben voyons !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce projet de loi ne permet pas d’assurer plus d’efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l’encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l’ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d’innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : depuis le début de l’état d’urgence, il a été procédé à 4 300 perquisitions administratives, qui n’ont finalement donné lieu qu’à 23 ouvertures d’enquête pour faits de terrorisme, soit 0,5 % d’efficacité.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et combien de morts évités ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cela fait plus de 4 000 cas où les habitants ont vu surgir à leur domicile, parfois en pleine nuit et à grand fracas, des forces de sécurité qui ont bouleversé leur vie et leur voisinage, semant les pires soupçons à leur encontre, pour lever un doute qui s’est finalement révélé infondé. Dans le même temps, la stigmatisation à l’égard des populations ciblées, la méfiance à l’encontre des forces de police et le ressentiment envers une République qui ne garantit pas la sûreté d’une partie de ses citoyens ont trouvé de nouvelles raisons de prospérer.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est vraiment incroyable !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Comment croire alors, malgré les pétitions de principe, qu’il puisse en être autrement aujourd’hui ? Les mesures administratives que vous avez introduites dans notre droit seront dévoyées, parce qu’elles l’ont déjà été, et parce que des boucs émissaires sont tout désignés. Hier, c’étaient des écologistes, des syndicalistes, des habitants des quartiers populaires, des personnes de confession musulmane ou des migrants.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Des terroristes !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Aujourd’hui ce sont des députés de la nation qui sont dénoncés comme des ennemis de l’intérieur. Et demain, à qui le tour ?

M. Gilbert Collard (Rassemblement national, Rassemblement Bleu Marine) : Il s’agit des terroristes !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Lutter efficacement contre les actes de terrorisme passe non pas par la diminution mais par le renforcement des droits et libertés démocratiques, des moyens de nos services et de la lutte contre les inégalités et les discriminations.
Nous avons argué de l’importance de remettre en place une police de proximité mais aussi de prévenir les dérives en proposant un meilleur encadrement des contrôles d’identité pour empêcher qu’ils ne se transforment en harcèlement discriminatoire.
Nous avons proposé de s’attaquer de manière autrement plus déterminée aux circuits de financement, aux individus, entreprises et paradis fiscaux par lesquels transite cet argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Très bien !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Car pour éradiquer Daech, l’armée terroriste la plus riche de l’histoire, il faut couper l’accès à toutes ses sources de financement.
Nous avons également proposé de mieux encadrer les autorisations de vente d’armes par la France et leur utilisation détournée. Il faut nous assurer que nous ne participons pas à l’armement de Daech en contrôlant l’usage qui est fait des armes que nous vendons. De tout cela vous n’avez pas voulu.
Au final, nous nous retrouvons avec un texte qui, non seulement passe à côté de l’essentiel, mais en plus intègre durablement dans le droit commun des dispositions qui vont à l’encontre des principes hérités de la Révolution française et des Lumières : la liberté et la sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Le risque zéro n’existe pas, cela a été dit. Il faut avoir le courage de le dire et de l’expliquer à une population qui est capable de l’entendre pour peu qu’on fasse appel à son intelligence plutôt que d’instrumentaliser ses émotions légitimes. Il faut qu’un débat rationnel et sérieux ait lieu. Cela n’a malheureusement pas été le cas dans notre assemblée.
Nous nous sommes heurtés, au mieux à un mur de silence gêné, au pire à d’incessants procès d’intention, jusqu’aux plus ignobles insinuations proférées par ces olibrius habitués des coups de menton permanents, sous les applaudissements de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est du Robespierre !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La loi qui va être votée aujourd’hui en appellera malheureusement d’autres, toujours plus sécuritaires, parce que la pente est prise, parce que ce texte constitue non pas un point d’équilibre, mais un point d’inflexion dangereux.
Voilà pourquoi nous continuerons, n’en déplaise à mesdames et messieurs les censeurs (Exclamations sur les bancs du groupe LR), à argumenter, à débattre, afin de garantir les droits et libertés démocratiques, qui sont le meilleur rempart contre la commission d’actes de terrorisme.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, chère collègue !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous continuerons à défendre, en principe et en acte, la devise de notre République : liberté, égalité, fraternité. (Les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Chávez de salon !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans un mouvement, initié depuis plusieurs années, de durcissement de l’arsenal administratif dans le combat contre le terrorisme.
Face à cette évolution, une question apparaît essentielle : la multiplication des textes est-elle efficace dans cette lutte ? Nous pensons que la réponse est négative.
Nous l’avons dit : le constat d’une utilité à bout de souffle des mesures exceptionnelles de l’état d’urgence a été largement formulé par plusieurs rapports parlementaires, ainsi que par le Président de la République lui-même, qui a également souligné que la législation actuelle permettait de combattre efficacement le terrorisme.
Notre législation antiterroriste est en effet substantielle. Elle a connu ces dernières années un renforcement graduel, et de nombreux experts et de hauts magistrats considèrent aujourd’hui qu’elle est suffisante. Sous la précédente législature, de nombreuses lois sont allées dans ce sens, poursuivant cette évolution en dérogeant à certains principes essentiels du droit pénal, de la procédure pénale, et plus largement des libertés et des droits fondamentaux.
Aujourd’hui, alors qu’aucun bilan complet et détaillé de l’efficacité des nombreuses lois antiterroristes n’a été dressé, vous nous demandez de souscrire à un nouveau renforcement du pouvoir exécutif. Or nous considérons qu’il faut nous appuyer sur notre législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur.
Nous le répétons, la lutte contre le terrorisme doit passer avant tout par un combat contre ce qui le nourrit, en particulier contre son financement. Nous allons déposer une demande de commission d’enquête sur le financement des filières terroristes, demande qui nous avait été refusée il y a deux ans déjà. Il faut aussi lutter contre ce qui le nourrit indirectement, à savoir les conflits, les inégalités, les discriminations, la marginalisation sociale, qui forment le véritable terreau du terrorisme.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Allez ! La théorie de l’excuse !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : M. le Premier ministre l’a d’ailleurs dit lui-même, voilà quelques instants encore, et c’est ce débat que nous souhaitions avoir.
Nous considérons plus particulièrement qu’il est nécessaire, face au constat d’échec des expérimentations pour la prévention de la radicalisation, de mettre en place un comité interministériel qui réunirait experts et décideurs politiques pour réfléchir à une approche globale de la prévention de la radicalisation et des actions de dissuasion du terrorisme.
Dans un contexte de menace prégnante, garantir l’unité et la cohésion nationales est essentiel. Pour ce faire, tous les leviers doivent être actionnés, de l’école au monde du travail, en passant par la culture, l’éducation, la santé, pour que personne ne soit abandonné, laissé sur le bord du chemin.
L’enjeu de la lutte contre le terrorisme réside moins dans le renforcement de l’arsenal administratif que dans celui des moyens humains et matériels de la police, des douanes, de la justice et bien entendu des services de renseignement, lesquels peinent à se relever de la réforme de 2008.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : N’importe quoi !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Le travail de terrain est un élément indispensable à la prévention du terrorisme. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’une police de proximité au plus près de la population et des observateurs du quotidien nombreux au plus près des publics les plus fragilisés.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cela aurait à coup sûr permis d’éviter l’attentat du Bataclan !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Or cette réforme reste malheureusement silencieuse sur toutes ces questions essentielles. Sur le texte lui-même, alors que la commission des lois de notre assemblée avait déjà supprimé les quelques garanties apportées par le Sénat, vous avez, durant les débats, repoussé tous les amendements visant à encadrer plus strictement les prérogatives de l’autorité administrative, de préciser des notions juridiques floues, de circonscrire la portée de certaines mesures.
En définitive, nous vous le disons avec gravité mais sereinement, ce projet de loi ne va pas selon nous dans le sens d’une meilleure efficacité.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : La sécurité et la lutte contre le terrorisme passent par un équilibre entre le rôle de l’autorité administrative et celui de l’autorité judiciaire. Elle ne passe pas par un glissement vers une logique de suspicion. Il est indispensable d’agir avec fermeté contre le terrorisme. Le respect de la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles et leur contrôle ne doivent comporter aucune faille. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce projet de loi.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur le député !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : J’ajouterai, monsieur le ministre d’État, en mon nom propre et au nom de mon groupe, qu’au-delà des divergences de vues et de vote, nous souhaitons sincèrement que vos choix soient utiles à la sauvegarde de l’intégrité physique et morale des Français. Nous prenons 2778date avec responsabilité de l’échéance d’évaluation de cette loi, fixée à 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche.

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la mort de deux jeunes filles survenue dimanche à Marseille nous a tous replongés dans l’effroi. Tout au long de nos débats, le souvenir des victimes ne nous a jamais quittés – l’appréhension qu’il y en ait d’autres, et même la certitude qu’il y en aurait, non plus. Le risque zéro n’existe pas ; il serait démagogique de prétendre le contraire.
Comment concilier exigence de sécurité et respect de nos fondements démocratiques et de nos libertés individuelles ? Telle est la question qui a guidé le groupe majoritaire lors de l’examen de votre projet de loi, monsieur le ministre d’État. Si les membres du groupe La République en marche estiment qu’il faut mettre un terme au dévoiement de l’état d’urgence qu’est le prolongement de ce dispositif prévu pour être provisoire, il leur tient à cœur que cette sortie soit maîtrisée.
Sortir de l’état d’urgence pour mettre un terme à la possibilité de son application sans rapport avec le terrorisme est selon nous indispensable. Sortir de l’état d’urgence en examinant les mesures ayant fait leurs preuves dans le cadre de la lutte antiterroriste l’est tout autant. Tel est le travail qu’a mené le groupe majoritaire en prenant connaissance du texte et en menant le travail préparatoire à son examen. Les nombreuses auditions menées, notamment celles de membres des forces de sécurité et de renseignement, nous ont en effet convaincus de l’existence de zones d’ombre situées hors du champ judiciaire, dont découle la nécessité de continuer à doter l’administration d’instruments s’inscrivant dans le cadre de l’état d’urgence.
Ainsi, le projet de loi s’inspire de quatre mesures autorisées dans celui-ci. Nous ne procédons pas à un copier-coller, nous les adaptons à un régime juridique distinct en y associant de nombreuses garanties, au premier rang desquelles l’inscription de la seule finalité de lutte contre le terrorisme, l’intervention du juge judiciaire ou encore la limitation dans le temps de ces mesures et un contrôle parlementaire accru.
En raison des lourdes pertes qu’il a enregistrées sur zone, l’État islamique ne fait plus du recrutement d’individus prêts à combattre hors de nos frontières son premier objectif. Il cherche au contraire à transformer certains de nos concitoyens en terroristes prêts à frapper sur notre sol. En quelques semaines, un individu parfois passé sous les radars de la radicalisation, comme celui qui a frappé à Marseille, devient, grâce aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux, un fabricant d’explosifs et un assassin prêt à mourir. De tels individus sont bien les créatures de l’État islamique.
Nous ne pouvons rester démunis face à ce phénomène. C’est pourquoi le texte prévoit de faciliter le travail de renseignement en admettant la recevabilité de notes blanches circonstanciées et en permettant le déclenchement d’enquêtes administratives, en cas de doute, dans les professions à risque. L’utilité opérationnelle des nouveaux outils mis à la disposition de nos services de sécurité pour lutter contre le terrorisme, notamment celle des visites domiciliaires et des mesures individuelles, est préservée. De nouvelles mesures opérationnelles, telles que l’interdiction de paraître dans un lieu déterminé ou l’anonymisation de nos forces de police, viennent les compléter.
Pour autant, nous ne pourrons pas nous opposer efficacement à la stratégie mortifère des terroristes si nous ne comprenons pas ce qu’expliquent de nombreux experts, dont Pierre-Jean Luizard, selon qui l’État islamique cherche à « pousser la société française au repli identitaire » afin que « chacun considère l’autre non plus en fonction de ce qu’il pense et de ce qu’il est, mais en fonction de son appartenance communautaire ».
La recherche de cet équilibre est inspirée par un profond respect pour notre État de droit et nos libertés individuelles mais constitue aussi un gage d’efficacité. La réponse ultra-sécuritaire au terrorisme n’a jamais fait ses preuves. Elle est même, selon nous, contre-productive et ne fait que renforcer la stratégie déployée par l’État islamique. En définitive, notre majorité parlementaire a défendu une vision pragmatique et équilibrée, la seule qui nous semble réellement efficace face à la menace. Voilà pourquoi nous voterons ce texte.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quel scoop !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il n’aboutit ni à une « démocrature » ni à un désarmement. Ce texte, qui déplaira à tous les manichéens (Exclamations sur les bancs du groupe LR), reflète la vision de responsables politiques persuadés que leur rôle ne consiste pas à flatter les instincts mais à mener une politique courageuse et responsable, fût-elle difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Plusieurs députés du groupe LR : Arrêtez !

Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le combat contre le terrorisme djihadiste est immense. Il implique l’action militaire et le rehaussement de notre arsenal juridique, mais aussi la nécessité de préserver l’unité nationale et de promouvoir notre République, ainsi que les valeurs démocratiques. Ce combat est l’affaire de chacun, quels que soient son parti, ses croyances ou ses origines, et nous comptons bien y prendre toute notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)