Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Présentation
debate, 03/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Nicolas Hulot : Je commencerai par saluer le travail du rapporteur de la commission du développement durable et de la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, dont les réflexions ont permis d’enrichir très utilement ce projet de loi en commission.
Je souhaite aussi remercier les présidents des deux commissions ainsi que l’ensemble des députés pour l’exigence et la qualité de nos échanges en commission, la semaine dernière. Malgré les oppositions légitimes qui se sont parfois manifestées, nous avons su dialoguer avec respect et intelligence. J’espère que nous saurons conserver, en séance publique, l’esprit de co-construction qui a animé nos débats.
C’est la première fois qu’il m’est donné de m’adresser à la représentation nationale. De manière très spontanée, j’avouerai que je le fais non pas du haut de mes certitudes, mais du haut de mes inquiétudes. Je crains en effet qu’ici et ailleurs nous n’en fassions pas suffisamment face à un enjeu qui conditionne tout ce qui est important à nos yeux. Je suis inquiet aussi – mais ce n’est qu’une inquiétude et nous la démentirons – à l’idée que nous trouvions, plutôt que de nous réunir sur un sujet aussi important, une nouvelle occasion de nous diviser.
De fait, le changement climatique nous impose – on peut peut-être s’en réjouir – de nous rassembler au-delà des barrières politiques, économiques, culturelles et sociales. Cet enjeu nous concerne tous : nous gagnerons ensemble, ou nous perdrons ensemble. Il n’existe pas d’autre possibilité : nous devons sceller, sur ce sujet, une cause commune.
C’est presque une litote, le changement climatique, de la même manière qu’il ne connaît pas de frontière géographique, ne peut supporter de clivages politiques. C’est la grande plaie du bkXXIe eksiècle, le dérapage d’une société industrielle qui a fait longtemps abstraction des limites de la planète, qui s’enferme dans un modèle ancien, obnubilée par le court terme.
Comme le rappelait l’économiste Bertrand de Jouvenel, « Nous n’habitons plus la même planète que nos aïeux : la leur était immense, la nôtre est petite. » Les événements du mois passé le montrent : notre pays, comme tant d’autres – personne n’y échappe, même si les impacts sont différents et parfois décalés dans le temps –, connaît déjà les prémices du chaos climatique, sous des formes visibles, parfois plus sournoises. La Caraïbe a payé un lourd tribut au désordre que nous avons parfois laissé s’installer.
Nous avons très peu de temps pour inverser la tendance. Je ne sais plus qui disait : « L’avenir de l’humanité reste indéterminé, parce qu’il dépend d’elle. » La bonne nouvelle est que notre avenir dépend encore de nous. Faisons en sorte de ne pas nous réveiller, un matin, devant des phénomènes dont l’ampleur nous dépasserait et auxquels nous ne pourrions plus faire face.
Il ne vous aura pas échappé que, cet été, alors que les événements climatiques se multipliaient, des rapports de la communauté scientifique ont montré que les chances de rester en dessous des 2 degrés Celsius étaient plus faibles que jamais. Je ne céderai pas au fatalisme, car je suis convaincu que les seules choses qui fassent défaut pour faire face aux enjeux climatiques, ce sont l’intelligence et la volonté collectives. Mais nous devons nous mettre en mouvement sans tarder : à moins d’une réaction rapide de la communauté internationale, l’avenir de la planète risque de se transformer en un mauvais film catastrophe. Je vous en supplie, ne soyons pas des spectateurs informés qui assisteraient, indifférents, à la gestation de leur propre tragédie.
L’emballement climatique conduira inévitablement à enfermer des centaines de millions de personnes dans la pauvreté. D’ores et déjà, et parfois pas si loin de nous, il ajoute de la souffrance à la souffrance, de l’injustice à l’injustice, de l’inégalité à l’inégalité. En accélérant la raréfaction des ressources aquatiques et halieutiques et des terres arables, il contribuera à amplifier les conflits et à accroître inexorablement les migrations, depuis des terres jadis nourricières, devenues progressivement, ou de manière soudaine, inhabitables. Sans vouloir faire de catastrophisme, et même si chacun en est convaincu, je rappellerai qu’aucun mur, aucune barrière ne peut résister à la soif de liberté – ou pire, à l’instinct de survie.
Nous n’avons pas choisi la voie du fatalisme. Nous avons encore les moyens d’éviter le pire. Cela suppose maintenant, au-delà des mots, de nous mettre en action de façon résolue. Nous entrons dans une phase décisive : demain se détermine aujourd’hui. Encore faut-il que la réponse soit à la hauteur des enjeux.
L’accord de Paris, auquel la France et la représentation nationale ont beaucoup contribué, est l’aboutissement d’un processus diplomatique qui tient presque du miracle. Il est surtout le début d’un processus, d’une transformation, d’une mutation. Il ouvre la voie à la mise en œuvre des engagements que nous avons pris, mais surtout, il s’agit d’un serment, un serment universel que nous avons fait à nos enfants. En cela, il est bien plus qu’un accord juridiquement contraignant : nous ne pouvons en aucun cas spolier nos enfants.
Nous devons atteindre aussi vite que possible, et au plus tard au milieu de ce siècle, la neutralité carbone. Depuis la conférence de Paris, d’ailleurs, la France a rehaussé son ambition pour arriver à la neutralité carbone en 2050. Cela ne signifie non pas que nous n’émettrons plus de gaz à effet de serre à cette date – ce serait idéal, quoique irréaliste –, mais que nous n’en émettrons pas plus que ce que les écosystèmes peuvent absorber.
Pour employer une image que vous me pardonnerez, nous devons entamer une cure de désintoxication. Lorsque j’évoque l’effort que nous devons faire pour atteindre cet objectif, je vois les visages se détourner, tant l’exercice 2780semble hors de portée. Les scientifiques sont formels : pour tenir l’objectif et éviter l’irréversibilité des phénomènes, il nous faut laisser 80 % des ressources fossiles dans le sous-sol.
Renoncer volontairement à exploiter des réserves d’énergie est un changement de paradigme. Mais c’est une forme de liberté dont nous pouvons nous emparer, en refusant de céder à cette addiction. C’est la condition indispensable, dont je comprends qu’elle puisse effrayer. Durant 150 ans, dans le monde dit « moderne », les énergies fossiles ont été une aide précieuse pour démultiplier les facultés. L’objectif, désormais, est de s’en affranchir.
Avec l’adoption du plan climat, la France a fait sien l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ainsi, nous ferons en sorte de mettre fin à la production d’électricité à base de charbon d’ici à 2022, tout en proposant aux territoires et aux salariés concernés des contrats de transition.
C’est dans cet esprit que j’ai aussi proposé une série de mesures concernant directement les Français, pour les accompagner dans la transition, en ciblant en priorité les plus modestes.
Vous débattrez dans quelques semaines du projet de loi de finances, qui contient les mesures du paquet solidarité climatique, parmi lesquelles la prime à la conversion pour des véhicules moins polluants, afin que personne ne se retrouve dans une impasse, des primes pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en faveur des ménages modestes qui veulent changer leur chaudière pour passer du fioul aux énergies renouvelables et un crédit d’impôt pour financer la rénovation de certains logements.
Toutes ces mesures sont cohérentes avec la loi de transition énergétique, qui prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à 32 % d’ici à 2030, et de réduire de 30 % notre consommation d’énergies fossiles à la même date.
Certains, en commission, s’interrogeaient sur le sens de notre politique en craignant que nous n’augmentions nos exportations pour compenser l’arrêt, à terme, de l’exploitation des énergies fossiles sur notre territoire. Si tel était le cas, il y aurait en effet de quoi se poser des questions. Or, ce n’est pas l’un ou l’autre : c’est l’un et l’autre. Nous interdirons progressivement la recherche et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures tout en réduisant notre consommation, ce qui nous permettra de limiter les exportations.
C’est aussi pour cette raison que nous avons annoncé la fin de la vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre d’ici à 2040, avec le soutien des constructeurs automobiles, qui y voient une chance unique de rupture technologique et d’innovation, à ma grande satisfaction.
Je le répète à ceux qui se demandaient, en commission, s’il ne serait pas préférable de continuer à exploiter les énergies fossiles chez nous, plutôt que d’en importer de l’autre bout du monde. Je l’ai dit : c’est l’un et l’autre.
Ces mesures permettront de libérer la France des énergies fossiles. Ce terme peut sembler excessif, mais il est juste, car nous deviendrons ainsi moins dépendants d’énergies que nous devons pour une bonne part importer. Puisque, à terme, la contrainte climatique nous oblige à accélérer la transition énergétique, le fait de savoir exploiter les énergies renouvelables qui se trouvent sur notre territoire – comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydraulique et la biomasse énergie – nous rend plus autonomes et donc plus libres.
Dans mon esprit, la transition écologique et solidaire se construit autour de trois principes fondamentaux : la prévisibilité, la progressivité et l’irréversibilité. J’essaierai de rester fidèle à cette théorie dans tous les domaines que j’aurai en charge. Pour que la société accepte la mutation et y participe, il convient de ne pas brusquer les choses mais aussi d’empêcher le moindre changement dans les règles du jeu, car les conséquences peuvent en être très préjudiciables pour les acteurs économiques, comme nous avons pu le déplorer dans le domaine de l’énergie solaire.
Force est de constater que, pendant de nombreuses années, quelle que soit la majorité au pouvoir, nous avons trop souvent tergiversé, hésité, prétendu que l’on pouvait ignorer les alertes des scientifiques pour repousser au lendemain les décisions difficiles. C’est le cas de l’exploitation et de l’exploration des énergies fossiles – car ces sujets ne sont pas nouveaux.
Qu’il s’agisse du gaz ou du pétrole de schiste, de l’exploitation des hydrocarbures, en métropole ou en outre-mer, personne n’est allé jusqu’à aligner enfin notre droit avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. C’est l’objet de ce projet de loi.
Il a résulté de ce non-choix une situation intenable. Beaucoup de mes prédécesseurs auraient aimé pouvoir s’appuyer sur une loi de ce type pour sortir de l’ambiguïté qui entoure l’exploration des hydrocarbures en France. J’ai pu constater par moi-même qu’il était parfois impossible de refuser un permis, car l’État s’exposait alors à être condamné par la justice à de lourdes astreintes et pénalités.
Face à cette situation, nous avons décidé d’agir et de présenter ce projet de loi, qui traduit un engagement de la campagne présidentielle. L’État doit être responsable. Il ne peut plus promettre tout et son contraire, entretenir notre addiction aux énergies fossiles en délivrant des permis tout en assumant son rôle de chef de file dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ce n’est pas une question de courage ; c’est une question d’honnêteté et surtout de cohérence. Nous y travaillerons tous ensemble, car il est pour moi essentiel que nous adoptions une politique cohérente.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Très bien !
M. Nicolas Hulot : C’est à ce prix que nous deviendrons crédibles face à nos partenaires internationaux et je ne doute pas que d’autres pays nous emboîteront le pas. Vous verrez, nous nous sentirons alors beaucoup moins isolés.
Certains, de groupes différents, se sont interrogés en commission sur le devenir des territoires dont l’activité économique dépend en partie de l’exploitation du gaz ou du pétrole. Leur inquiétude est normale, légitime. Nous l’avions anticipée mais peut-être pas suffisamment prise en compte.
M. David Habib (Parti socialiste) : Pas tellement, en effet !
M. Nicolas Hulot : Les débats, en commission et en séance publique, peuvent permettre d’y répondre, mais je ne me résignerai pas à ce qu’ils se résument au statu quo. Il faut savoir proposer autre chose.
Vous avez été nombreux à m’interroger en commission. Je voudrais vous apporter des réponses, dessiner la philosophie du Gouvernement pour cette transition que nous devons assumer. Se pose la question des entreprises, des filières industrielles et des emplois. D’ici à 2040, nous aurons le 2781temps, et c’est la vertu de la progressivité de ce projet de loi, de construire avec les entreprises, avec les salariés, les évolutions nécessaires pour ne laisser personne de côté.
Nous engagerons très vite le dialogue avec les acteurs qui s’y préparent, pour identifier les compétences qui devront se transformer, les reconversions à envisager.
Plusieurs amendements, que nous aurons l’occasion d’examiner tout à l’heure ou demain, vont dans ce sens. Nous devons, en effet, réfléchir dès à présent à la reconversion de ces sites, si nous voulons que cette transition soit acceptée par la société.
Ainsi, la géothermie présente bien des points communs avec l’exploration d’hydrocarbures, sans l’inconvénient des émissions de gaz à effet de serre.
Dans d’autres cas, les énergies renouvelables peuvent offrir des solutions de reconversion intéressantes, en offrant plus de postes qu’il n’y aura d’emplois supprimés. Des passerelles peuvent être tissées entre ces acteurs, des formations pourront être proposées aux salariés.
Nous travaillerons avec les territoires concernés pour que leur avenir ne dépende plus de la seule exploitation des énergies fossiles, mais se fonde sur la diversité des ressources et des activités.
Ce projet de loi ne fait qu’accélérer le rythme normal qui est celui de l’exploitation des ressources naturelles : il y a toujours eu des gisements qui s’épuisent et des exploitations qui s’arrêtent. Mais cette fois, nous voulons porter une attention particulière à ces évolutions, en mobilisant tous les acteurs, les élus locaux, les entreprises, les centres de formation et les services de l’État et de ses opérateurs pour préparer la conversion des hommes et des femmes, ainsi que celle des territoires.
Au-delà de l’action globale que nous voulons mener en la matière, avec la filière et toutes les collectivités concernées, nous devrons aussi réfléchir dès 2018, avec une quinzaine de territoires dont certains pourraient être concernés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures, à la logique des contrats de transition écologique.
Le contenu de ces contrats est à inventer avec les territoires et les entreprises visées. À mon sens, il ne peut s’agir que d’un partenariat, une co-construction à définir dans un dialogue mené au niveau local et non ici.
Ce sont environ 3 500 emplois qu’il faudra réinventer d’ici à 2040.
M. David Habib (Parti socialiste) : Plus !
M. Nicolas Hulot : Je reste prudent car des milliers de travailleurs et travailleuses seront concernés, mais cela ne me semble pas hors de portée.
Ainsi, dans le seul secteur des énergies renouvelables, près de 2 000 emplois ont été créés en 2015, alors qu’un certain nombre de verrous, que j’ai bien identifiés, freinent encore l’expansion de la filière. Le solaire, après un net repli dans les années 2010-2014 – on sait pourquoi –, repart à la hausse et crée, chaque année, de nouveaux emplois, répartis équitablement sur tout le territoire.
Le Gouvernement a d’ailleurs déposé en commission un amendement, qui a été adopté, visant à simplifier le raccordement des installations d’énergies renouvelables en mer, toujours dans ce souci de cohérence.
Ce projet de loi comporte aussi plusieurs dispositions permettant de répondre au défi du climat et de la sécurité d’approvisionnement énergétique que nous devons aux consommateurs.
Ainsi, les articles 4 et 5 permettront d’engager une réforme du stockage souterrain de gaz naturel, pour l’améliorer, mieux le réguler et préciser les compétences de la Commission de régulation de l’énergie – la CRE –, afin de favoriser une concurrence juste, et sans sur-rémunération de certains acteurs. Il ne faut plus que la situation de l’hiver dernier se reproduise, car nous avons frôlé le point de rupture.
Les articles 6 et 7 transposent des directives européennes. La première concerne la qualité des biocarburants, pour éviter que leur empreinte carbone ne soit trop élevée, par exemple lorsqu’elle entraîne de la déforestation. L’autre directive prévoit de réduire les émissions de certains polluants de l’air, toujours dans l’objectif de protéger les Français et la planète.
Ce projet de loi a le mérite de clarifier les choses. En interdisant tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures, il laisse définitivement le gaz et le pétrole dans le sous-sol. Il est une partie de notre réponse à ceux qui, notamment aux États-Unis, ont tenté de faire dérailler le train de l’accord de Paris.
À ceux-là, nous répondons ensemble – Gouvernement et Parlement –, je l’espère, que le train de l’accord de Paris a déjà quitté la gare, laissant sur le quai ceux qui pensent que l’économie du bkXXe eksiècle est la solution. Ce train, je l’espère, grâce à vous, va encore accélérer, parce que seule l’ambition est efficace, parce que l’accord de Paris est irréversible et que non seulement on ne négocie pas avec la planète – pardon de le dire, mais je ne suis pas certain qu’elle soit si chagrinée de ce qui lui arrive –, mais on ne négocie pas avec l’avenir de l’humanité.
En fixant à l’avance des règles claires, nous nous mettons à l’abri des lobbies, des partisans du fait accompli, des conservateurs, de ceux qui sempiternellement vous disent : « Cela ne marchera pas », « Ce n’est pas possible » ou « Vous n’en faites pas assez ». Ce sont souvent les mêmes qui, il y a quelques années, affirmaient que le changement climatique n’était pas envisageable. Comment imaginer que nous, petits êtres à la surface de cette planète, puissions provoquer d’aussi grands désordres ?
Certains diront que ce texte ne va pas assez loin, d’autres qu’il va beaucoup trop loin. Je vous supplie d’une chose : avançons ! Avançons, car c’est en avançant que nous trouverons le chemin et que nous créerons une synergie positive.
N’oublions pas que se passer des hydrocarbures, c’est aussi – il est important de le garder à l’esprit – réduire un fléau sanitaire, je dirais même économique. En effet, intéressez-vous à ce que représentent, à l’échelle du monde et à celle de notre territoire, les coûts sanitaire et économique de la pollution de l’air, due notamment aux gaz à effet de serre, en particulier au carbone. J’ajoute que, se libérer des énergies fossiles, au niveau mondial, comme nous y sommes contraints – j’y vois pour ma part une opportunité –, permet aussi d’éviter de nombreuses sources de conflits. En nous libérant de notre dépendance à l’égard de certains États détenteurs des ressources, nous retrouvons une forme de liberté et d’équité.
Le projet de loi, de mon point de vue, est conforme à notre ambition pour la planète. Ai-je besoin de vous dire que je compte sur le Parlement pour l’améliorer et doter la France des moyens de son ambition : être le gardien de l’accord de 2782Paris, face à diverses tentatives de déstabilisation venues d’outre-Atlantique, en adaptant enfin le droit aux enjeux de long terme ?
Mesdames, messieurs, j’ai bien conscience que cette loi n’est pas un tout. Elle est un axe fort, mais d’autres leviers, d’autres outils devront être créés, ainsi qu’un guide qui nous montre une direction, dans laquelle devront s’inscrire les politiques publiques.
Le Parlement a toujours été du côté du progrès, de la transition. Il a eu une longueur d’avance en bannissant la fracturation hydraulique afin que l’exploitation des gaz de schiste ne vienne jamais défigurer nos paysages, ni surtout polluer nos nappes phréatiques.
J’ai annoncé, il y a quelques jours, que la prochaine étape serait, dans le courant de l’année 2018, une réforme du code minier qui s’appuiera sur les débats que vous avez déjà menés sur un sujet que je crois particulièrement sensible.
Aujourd’hui, avec ce projet de loi, nous levons, une bonne fois pour toutes, cette hypothèque sur notre nature et sur notre futur : plus aucun projet concernant les hydrocarbures non conventionnels ne verra le jour dans notre pays. Nous donnons une chance à notre pays, qui n’a pas que des idées pour remplacer le pétrole, mais bien un projet de société.
Ce projet est conforme aux idées que de nombreux candidats ont défendues pendant les campagnes présidentielle et législative. J’ose espérer que nos débats ne dilueront pas cette vision partagée. Il s’inscrit dans la longue tradition d’un consensus à la française, en vertu duquel le Parlement a toujours su se montrer uni face au défi climatique. Je pense par exemple à l’adoption de la ratification de l’accord de Paris en 2016, à l’unanimité, ou de la loi Grenelle I en 2009, là encore à la quasi-unanimité.
C’est ce consensus que j’espère sur ce projet qui, me semble-t-il, est juste, mesuré, humaniste et solidaire. Il devrait faire la démonstration, si besoin en était, qu’environnement et économie ne sont pas incompatibles, bien au contraire. C’est tout le sens de la transition écologique et solidaire que je veux engager avec vous.
Mesdames, messieurs, Victor Hugo disait : « C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l’écoute pas. » Eh bien, il y a quelques semaines, à Saint-Martin notamment, la nature s’est exprimée avec force. Nous l’avons peut-être entendue mieux qu’avant en raison de notre proximité, mais cela fait longtemps qu’elle s’exprime sous d’autres latitudes. J’ose espérer que, cette fois, nous l’entendrons. La nature met à l’épreuve notre détermination ; je ne voudrais pas la décevoir.
Il y a quelque temps, un ami africain me faisait remarquer que, lorsque les hommes sont passés de l’âge de pierre à l’âge de fer, c’était non pas parce qu’il n’y avait plus de pierres (Sourires), mais parce que c’était mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) Je voudrais essayer de vous convaincre que le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables est justifié pour l’heure non par l’épuisement du pétrole, mais par le fait que ce sera beaucoup mieux.
Si nous pouvions ensemble ne pas nous soustraire à l’espérance et démentir l’avenir, je serais le plus heureux des hommes et nos enfants, les plus heureux des enfants. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, sur plusieurs bancs des groupes NG et FI et sur certains bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, je suis très honoré de défendre ce projet de loi qui vise à mettre fin à la production d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040 et d’avoir pu travailler conjointement avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis et membre de la commission des affaires économiques.
Nous avons devant nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l’avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d’État, rien n’est plus contagieux que l’exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l’exemple.
La France va donc laisser les énergies fossiles dans son sous-sol à l’horizon 2040. Au-delà de l’ambition nationale, ce projet de loi a vocation à entraîner d’autres pays, en leur envoyant un signal fort pour les inciter à s’engager dans cette démarche.
Ce texte est ambitieux, mais il est également responsable. Responsable, car il laisse le temps – vingt-deux ans, l’équivalent d’une génération – aux entreprises et aux territoires concernés pour s’adapter à la transformation des filières.
C’est la volonté de trouver le bon équilibre entre l’ambition et la responsabilité qui a guidé les travaux que nous avons menés au sein des différentes commissions.
Je veux d’abord revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit ce projet de loi. M. le ministre d’État l’a rappelé : les dangers liés au changement climatique sont connus depuis de longues années et leurs effets se manifestent de façon de plus en plus prégnante. L’actualité est là pour nous le rappeler – en témoigne le récent passage de l’ouragan Irma, qui a ravagé les Caraïbes.
Cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète. Le réchauffement est accéléré par la hausse de nos émissions de dioxyde de carbone. Vous le savez, l’extraction des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – est particulièrement responsable de ces émissions.
Voici ce que disent les experts : nous pouvons comptabiliser les émissions de dioxyde de carbone produites par l’homme depuis la fin du bkXIXe eksiècle. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius, l’ensemble des émissions de dioxyde de carbone cumulées depuis cette date ne doit pas dépasser 2 900 milliards de tonnes. Or, depuis 1870, l’humanité a déjà émis 2 100 milliards de tonnes. Il nous reste donc un crédit de 800 milliards de tonnes de CO2 à émettre à partir d’aujourd’hui et pour l’ensemble des générations à venir. Actuellement, nous émettons 40 milliards de tonnes par an. À ce rythme, nous aurons épuisé notre crédit d’émissions dans vingt ans. Si nous ne prenons pas des mesures tout de suite, nous ne pourrons pas contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés. C’est pourtant l’engagement que nous avons pris en signant l’accord de Paris. Pour atteindre cet objectif essentiel, il nous faut impérativement laisser 80 % des énergies fossiles dans le sous-sol.
Face à cette urgence, nous devons agir maintenant. C’est tout le sens du projet de loi que nous examinons aujourd’hui, et qui vise à influer sur notre production d’hydrocarbures.
Bien sûr, la France n’a pas attendu la COP21 et l’accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, le Grenelle de l’environnement avait permis de mettre les préoccupations écologiques et énergétiques au cœur du débat public. La loi de transition énergétique avait déjà instauré des objectifs ambitieux et concrets, tels que la diminution de 30 % de notre consommation d’énergies fossiles primaires dans notre mix énergétique à l’horizon 2030. En ce qui concerne les hydrocarbures, la loi dite Jacob du 13 juillet 2011 avait interdit la technique de la fracturation hydraulique.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bonne loi !
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Enfin, je veux citer l’excellent travail parlementaire réalisé sur le code minier au cours de la précédente législature, à la suite de la commission présidée par Thierry Tuot, et dans le cadre de la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et l’environnement s’inscrit dans la continuité de ces travaux.
Mes chers collègues, je veux le rappeler devant vous : la France envoie au monde un signal fort. Nous devenons le premier pays à programmer l’interdiction de la recherche et de la production d’hydrocarbures sur notre territoire, le premier pays à ouvrir la voie à un développement économique « post-pétrole », un développement économique plus durable et plus juste.
Cette première étape, portant sur la production, sera complétée dans les prochains mois par une série de dispositifs – vous en avez détaillé certains, monsieur le ministre d’État – permettant d’œuvrer également à la diminution de notre consommation et au développement des énergies renouvelables et des énergies nouvelles.
Je souhaite revenir rapidement sur les points essentiels de ce projet de loi. Les trois premiers articles, qui constituent le cœur du texte, concernent l’arrêt de la production et de la recherche d’hydrocarbures. Ils prévoient, d’une part, l’interdiction d’accorder de nouveaux permis de recherches et de nouvelles concessions et, d’autre part, l’interdiction de prolonger les permis de recherches et les concessions existants au-delà de 2040.
L’arrêt est mis en œuvre de manière progressive, afin de donner aux acteurs de la filière une visibilité qui favorisera une transition douce pour les territoires et les entreprises.
Les concessions ou les exploitations actuellement valides ne sont pas abrogées. Les détenteurs d’un permis de recherche pourront donc, en application du droit de suite, obtenir une première concession. Rien de tout cela n’est remis en cause dans le projet de loi.
Le texte prévoit une exception pour le gaz de mine, le fameux grisou, qui pourra continuer à être exploité sans limite. Cette exception, qui fait consensus, répond à un impératif de sécurité car la remontée de ce gaz en surface est potentiellement dangereuse.
Outre l’arrêt de la production des hydrocarbures à l’horizon 2040, le projet de loi sécurise l’interdiction totale de l’emploi de la technique de la fracturation hydraulique, en renforçant les dispositions de la loi du 13 juillet 2011. Nous supprimons ainsi la possibilité de recourir à cette technique y compris dans un contexte expérimental.
Ce texte comporte également des dispositions diverses relatives à l’environnement et à l’énergie.
Les articles 4 et 5, qui ont été étudiés au fond par la commission des affaires économiques, portent sur la réglementation applicable aux stockages de gaz naturel ainsi que sur les compétences de la Commission de régulation de l’énergie.
Les articles 6 et 7 transposent quant à eux des directives européennes relatives au contrôle des critères de durabilité des biocarburants, ainsi qu’à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Les commissions, qui se sont réunies la semaine dernière, ont débattu et ont formulé des propositions pour améliorer le projet de loi. Elles ont notamment adopté des amendements de fond pour donner au texte une portée encore plus large.
Par exemple, nous avons souhaité encadrer davantage le droit de suite, avec l’objectif qu’une première concession accordée de droit, après un permis de recherches, ne puisse pas excéder l’échéance de 2040.
Nous avons aussi souhaité préciser que la notion de gaz de mine ne recouvre que le grisou et ne concerne pas d’autres gaz, en particulier le gaz dit « de couche ».
Nous avons inclus le charbon dans la liste des substances dont l’exploration et l’exploitation seront interdites.
Nous avons réintroduit la notion d’hydrocarbures « non-conventionnels » en les qualifiant par les techniques utilisées pour les extraire.
Nous avons amélioré la transparence et l’accès aux données publiques concernant les concessions d’hydrocarbures.
L’ensemble de ces ajouts illustre l’excellent travail collectif fourni par les députés de toutes les sensibilités présents lors de l’examen du texte.
Chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur le choix, qui n’est pas anodin, de l’horizon de 2040. Il s’agit d’une date réfléchie et pertinente.
C’est d’abord une étape qui s’inscrit dans une séquence cruciale de la transformation de nos modes de vie – vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État –, compte tenu de l’obligation de réduire d’un tiers la part des énergies fossiles dans notre consommation d’ici à 2030, de la fin de la vente des véhicules thermiques en 2040 et de la perspective de tendre ensuite vers la neutralité carbone.
Par ailleurs, cet horizon de moyen terme laisse vingt-deux ans aux entreprises du secteur pour s’adapter. Vous l’avez compris, l’échéance de 2040 correspond au meilleur équilibre entre un modèle de transformation et la préservation essentielle des droits acquis.
Ce projet de loi ambitieux et responsable constitue une première étape, qui va bien au-delà du symbole. L’urgence est là, elle nous oblige et, sur un sujet aussi grave, nous ne pouvons pas nous perdre dans des querelles partisanes. Il nous faut au contraire dépasser les clivages et œuvrer tous ensemble dans l’intérêt des générations futures.
Je conclurai en rappelant simplement les mots que le Président de la République a prononcés récemment devant l’Assemblée générale des Nations unies : « Notre planète est en train de se venger de la folie des hommes » et « La nature ne négociera pas ». Faisons de la contrainte climatique une opportunité pour changer. C’est donc notre devoir d’agir – d’agir maintenant. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’ensemble du texte et elle a été saisie au fond sur les articles 4 et 5.
Permettez-moi de souligner en premier lieu la qualité des échanges au sein de notre commission et dans la collaboration avec la commission du développement durable, en particulier avec mon collègue rapporteur au fond, Jean-Charles Colas-Roy.
S’il s’agit d’un projet de loi relativement hétéroclite, qui peut paraître très technique, ce texte traite de réels enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Il poursuit en réalité une double finalité.
La première, la plus symbolique et la plus ambitieuse, est de mettre fin à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures sur le sol français à l’horizon de 2040. C’est sans doute la mesure phare du texte, qui envoie un signal extrêmement fort quant à la volonté de la France de s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique, et d’y entraîner, autant que possible, d’autres pays.
Le texte examiné au sein de la commission des affaires économiques permettait de concilier des ambitions environnementales et économiques fortes. Il présentait une trajectoire politique engagée de lutte contre le dérèglement climatique, tout en préservant les droits acquis des opérateurs économiques et en prenant en compte les réalités des entreprises et des territoires concernés, auxquels tout un chacun ici est attaché.
Je suis convaincue de notre capacité collective à anticiper une première échéance en 2040, puis une seconde en 2050 – celle de la neutralité carbone –, grâce à une action publique couplée à des stratégies industrielles privées tournées vers des secteurs d’avenir tels que les énergies renouvelables.
La seconde finalité du texte n’est pas moins importante, puisqu’il s’agit de prendre un certain nombre de dispositions, utiles voire urgentes, pour réussir la transition énergétique tout en veillant à assurer notre sécurité d’approvisionnement, notamment en gaz, et à protéger les consommateurs finaux.
Je me concentrerai sur les articles pour lesquels la commission des affaires économiques est compétente au fond.
L’article 4 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant le stockage souterrain de gaz, indispensable à notre sécurité d’approvisionnement, puisqu’il représente en hiver plus de 60 % de la demande française en gaz naturel. Le système actuel, basé sur un duopole et un différentiel de prix entre été et hiver, ne fonctionne plus. Il met en péril notre approvisionnement dès l’hiver prochain. Au reste, comme vous l’avez observé, monsieur le ministre d’État, celui de l’hiver dernier était déjà délicat.
La réforme proposée est donc très attendue par les acteurs de terrain. Elle est urgente. Elle doit permettre la mise en place d’un nouveau système régulé plus sûr. Pour être opérationnelles à l’hiver 2018-2019, il est indispensable que les ordonnances soient publiées avant le début de la campagne gazière d’avril 2018.
L’article 5 sécurise le dispositif du contrat unique, incluant à la fois la fourniture du service et l’accès au réseau de distribution, que les consommateurs d’électricité et de gaz naturel concluent avec leur fournisseur.
L’article 5 bis, issu d’amendements de la commission des affaires économiques, vise en premier lieu à faire évoluer la régulation des raccordements en mer d’énergies renouvelables. La France bénéficie en effet du deuxième gisement d’éolien en mer en Europe après la Grande-Bretagne. Afin d’accélérer la réalisation des projets et de favoriser les économies d’échelle en mutualisant les raccordements, le coût du raccordement ne sera plus financièrement à la charge du producteur, comme c’est le cas actuellement, mais il sera réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE.
L’article 5 vise également à introduire et définir la notion de « réseau intérieur » pour les immeubles de bureaux à propriétaire unique, afin de légaliser les situations existantes, juridiquement instables.
L’article 5 ter, issu de la commission des affaires économiques, permettra d’encourager le développement de la méthanisation et l’usage du biogaz. Il prévoit que l’offre du fournisseur précise désormais les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz proposé.
En tant que rapporteure au fond sur ces articles, j’ai déposé plusieurs amendements, dont nous allons discuter, pour éviter les potentielles dérives de coûts et l’insécurité juridique qui nuiraient aux consommateurs finaux.
Chers collègues, ce texte constitue un élément clé, faisant partie d’un ensemble plus large de mesures. Certaines ont été détaillées par le ministre d’État. D’autres seront discutées ici même, dans les semaines à venir, au cours de l’examen du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État – cher Nicolas Hulot –, mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine émotion que j’interviens aujourd’hui à la tribune.
Cette émotion est d’abord liée au moment choisi pour la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il s’agit en effet du premier texte inscrit à l’ordre du jour de la première session ordinaire de la législature. Nous ouvrons nos travaux avec ce projet de loi emblématique, plaçant ainsi cette législature sous le signe des défis environnementaux que devra relever la nouvelle majorité.
Consciente de ces enjeux, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a mesuré avec gravité la responsabilité qui lui était confiée lorsque le texte a été renvoyé à son examen.
Ce choix est la reconnaissance d’une vraie expertise, puisque la commission a travaillé à de nombreuses reprises, lors des législatures précédentes, sur les sujets miniers. Je rends hommage à mon prédécesseur Jean-Paul Chanteguet, 2785à l’origine d’un travail de titan sur la réforme du code minier, qui devrait prochainement se concrétiser – enfin ! – dans un projet de loi.
Mais le choix de notre commission témoigne également d’une nouvelle approche, plus transversale, qui inscrit les questions énergétiques dans une problématique plus vaste liée aux enjeux du développement durable.
C’est donc forte de cette double légitimité que lui confèrent son expertise et la prégnance des enjeux environnementaux que la commission a travaillé.
Ce faisant, elle a pu compter sur l’éclairage irremplaçable de la commission des affaires économiques sur ces questions. Je rends hommage aux deux rapporteurs, Jean-Charles Colas-Roy et Célia de Lavergne, qui ont travaillé en parfaite concertation, permettant ainsi aux deux commissions de se rejoindre pour un travail parlementaire approfondi et un dialogue constructif avec le Gouvernement.
Monsieur le ministre d’État, vous avez parfaitement exposé les motifs qui ont conduit à l’élaboration du projet de loi, à partir d’un constat préoccupant, voire accablant, sur l’état de notre planète.
Il se trouve que, le lendemain de l’examen du projet de loi en commission, la commission du développement durable a auditionné l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA – issu du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou CEMAGREF –, établissement public de recherche spécialisé dans l’environnement et l’agriculture.
J’invite tous les sceptiques à regarder cette audition et à consulter les documents, qui sont maintenant mis en ligne sur la page de notre commission. L’IRSTEA réunit non des militants, mais des chercheurs qui ont étudié l’impact des changements climatiques sur des enjeux aussi essentiels que les ressources en eau de notre pays ou les risques d’incendie. Consultez les cartes, mes chers collègues, et regardez la situation de votre propre circonscription dans un futur très proche. Le doute n’est plus de mise ; il nous faut agir.
Certains contempteurs du projet ont cru bon de dénoncer un texte de loi qui ne serait à leurs yeux qu’un symbole. Je note que, dans le même temps – mais on n’est pas à une contradiction près –, ils n’hésitent pas à crier à l’hérésie économique et à la catastrophe industrielle.
Pour ma part, j’accepte bien volontiers la qualification de symbole. Ce projet de loi est effectivement un symbole, mais, plus que cela, c’est un signal, celui de l’avènement d’un nouveau modèle qui est, lui, porteur d’avenir, de croissance économique, d’innovations technologiques.
On nous reproche d’être le premier grand pays à bannir toute nouvelle exploration d’hydrocarbures sur le territoire national. C’est bien là toute l’audace du texte, toute votre audace, monsieur le ministre d’État, car c’est par ce type même de décisions courageuses que nous lancerons le mouvement qui contribuera à désinhiber d’autres pays.
On nous parle d’hérésie en termes de politique industrielle. Bien au contraire, le projet de loi offre à nos industries un avantage compétitif économique en matière de transition énergétique, dont il faut absolument qu’elles se saisissent.
Je rappelle que les enjeux économiques en la matière sont énormes. La Chine a ainsi annoncé, dans son dernier plan quinquennal, en janvier 2017, un programme massif d’investissement dans le solaire, l’éolien, l’hydraulique et la géothermie, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est temps que notre économie prenne à son tour la mesure de ce changement de modèle de développement.
Ainsi, de ces contraintes environnementales, de ce renoncement à l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures naît une nouvelle économie. Ce projet est donc porteur de nouvelles opportunités.
Il l’est d’abord parce qu’il est clair, explicite. Il annonce clairement que la France s’engage à sortir des énergies fossiles. Avec lui se termine une période d’atermoiements, de tâtonnements sur ce qui relève des hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels, et d’interrogations scientifiques sur les techniques utilisées.
Il l’est également parce qu’il est juste : il veille à ne pas remettre en cause les droits acquis et laisse aux entreprises titulaires d’un permis exclusif de recherches ou d’une concession du temps pour adapter leur stratégie.
Monsieur le ministre d’État, il est clair, alors que débute l’examen du projet de loi, que vous proposez avec ce texte de faire des contraintes environnementales un nouveau modèle de croissance.
Pour ma part, c’est une démarche que je soutiens entièrement, tout comme la commission que j’ai l’honneur de présider, car nous croyons profondément dans les forces économiques et citoyennes de notre pays pour relever ce défi. Comme disait le poète Hölderlin, « Là où croît le danger croît aussi ce qui sauve ». C’est avec confiance et sérénité que je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.)