Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Suspension et reprise de la séance
debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Je vous rappelle que nous examinons quatre sous-amendements à l’amendement bkno ek196 rectifié du Gouvernement. Les sous-amendements bknos ek211 et 217 ont été retirés. Les sous-amendements bknos ek216 et 219 ont, pour leur part, été rectifiés. À la suite de ces rectifications, le sous-amendement bkno ek219 doit désormais être examiné avant le bkno ek216. Je donne à nouveau la parole à leurs auteurs pour préciser le sens de ces modifications.
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous avons pris un peu de temps car la sécurisation de la date de 2040 est l’un des points essentiels de ce texte. Un problème dans la rédaction des deux sous-amendements étant apparu, nous les avons entièrement revus et avons proposé quelques modifications dans chacun d’eux afin de garantir leur parfaite cohérence.
Dans le sous-amendement bkno ek219 rectifié, a simplement été supprimée la phrase « II.- En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même suppression. »
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je souhaite remercier les services de la commission du développement durable pour leur vigilance : elle a permis de se rendre compte que les deux sous-amendements, dans leur rédaction, se chevauchaient ; 2859cela est corrigé. Il n’y a aucun changement sur le fond par rapport à la discussion que nous avons eue, la modification apportée n’étant que d’ordre légistique.
Le sous-amendement bkno ek216 rectifié se lit donc ainsi : « À l’alinéa 3, après le mot « administrative », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « fixe les modalités de prise en compte des coûts de recherche et d’exploitation dans le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 132-2. »
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements bknos ek216 rectifié et 219 rectifié ?
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : L’avis est favorable aux deux sous-amendements tels qu’ils viennent d’être rectifiés. Je remercie leurs auteurs d’avoir apporté ces corrections qui en améliorent la rédaction.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Nicolas Hulot : Je vous remercie pour votre vigilance et votre exigence. Le Gouvernement émet lui aussi un avis favorable aux deux sous-amendements bknos ek216 et 219 tels qu’ils viennent d’être rectifiés.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Un mot de notre amendement bkno ek153 qui est tombé. L’article bk1er ek bis fixe l’échéance des concessions d’hydrocarbures liquides et gazeux délivrées « à compter de la promulgation de la présente loi ». Or, il nous semblerait préférable que les dispositions de cet article s’appliquent à toutes les concessions, y compris celles délivrées antérieurement. Nous devons faire preuve de fermeté dans nos décisions et ne jamais perdre de vue que les intérêts environnementaux doivent l’emporter sur ceux des industriels et des lobbys. Les termes utilisés doivent être précis et ne laisser place à aucune approximation. C’est pourquoi en l’absence de transparence de la part du Gouvernement et du ministère chargé des mines quant au nombre de concessions délivrées antérieurement et dont la durée octroyée dépasserait le bk1erek janvier 2040, nous proposions tout simplement par cet amendement de supprimer les mots « à compter de la promulgation de la présente loi. ».
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. David Lorion.
M. David Lorion (Les Républicains) : Notre amendement bkno ek44 qui est lui aussi tombé concernait les Terres australes et antarctiques françaises. Ce sont des îles qui n’ont pas de population, qui n’ont pas d’élus, mais qui sont d’importantes réserves biologiques et des aires marines protégées. Ce que je crains, c’est qu’en prolongeant l’exploration d’hydrocarbures sur ces îles, qui font l’objet de revendications territoriales nombreuses et assez insistantes de la part des pays voisins, notamment Madagascar et le Mozambique, on n’aggrave les tensions qui existent dans ces îles et qu’à vouloir y prospecter, on perde en même temps les réserves biologiques, les îles et le pétrole. C’est pourquoi je proposais par cet amendement qu’on stoppe cette exploration quitte à perdre un peu d’argent, faute de quoi on risque de perdre ces îles elles-mêmes.