Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 3

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 3

debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cet article complète la loi assez floue du 13 juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique et en étend les dispositions. Il met fin à l’expérimentation de techniques d’extraction non conventionnelles. Il étend l’interdiction d’exploration et d’exploitation par fracturation hydraulique à toutes les méthodes non conventionnelles qui détruisent la roche, polluent les eaux et menacent l’environnement immédiat. La suppression de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration des hydrocarbures liquides et gazeux enterre définitivement toute tentative d’encadrer ces techniques d’exploration, qui seront purement et simplement interdites.
Au sein de La France insoumise, nous pensons que la seule chance de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés est de laisser toutes les réserves d’hydrocarbures connues dans le sol. Même si nous déplorons, nous l’avons assez répété, le manque de volonté politique concernant le droit de suite automatique accordé aux titulaires de permis d’exploration, nous voterons donc cet article, qui va dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Haury.

M. Yannick Haury (Mouvement démocrate) : L’article 3 est un article de bon sens. Il est évident que l’objectif de ce texte et du plan climat est d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en général sur le territoire français, quelle que soit la méthode employée. Grâce à un amendement de notre rapporteur, cet article, qui porte plus particulièrement sur les hydrocarbures non conventionnels, anticipe l’apparition de techniques nouvelles autres que la fracturation hydraulique et précise le champ de cette interdiction. Il convient en effet de nous prémunir contre le développement d’autres techniques qui pourraient poser, un jour, un problème environnemental, en particulier les méthodes qui confèrent à la roche une certaine perméabilité.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je souhaite dire quelques mots à propos de ce texte en général et de cet article en particulier. Nous avons été, toutes et tous, particulièrement attentifs aux événements récents, notamment aux avancées de l’accord de Paris, qui ouvre des perspectives positives pour l’humanité. Pour autant, selon moi, nous ne devons pas légiférer uniquement sous le coup de l’émotion, tracer des perspectives sans en examiner les conséquences. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner dans cet hémicycle au cours de précédentes législatures. Aussi, je défendrai, après l’article 3 ter, un amendement qui vise à mettre ce texte en cohérence avec d’autres enjeux importants. Selon moi en effet, ce texte est marqué par une forme d’hypocrisie – il importe de le dire, quitte à être à contre-courant. En tout état de cause, notre liberté est d’aller au fond des choses et d’examiner toutes les conséquences du texte, quelles qu’elles soient. J’aurai l’occasion d’y revenir.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.