Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 3 ter
debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Folliot, inscrit sur l’article.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous devons légiférer avec cohérence. J’étais en 2005 vice-président de la mission d’information parlementaire sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Dans ce cadre, nous avons pris certaines dispositions importantes en matière de défense de l’environnement consistant à interdire les organismes génétiquement modifiés dans notre pays.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous avions décidé alors – et j’ai regretté ce manque de cohérence – de ne pas aller au bout de cette logique, car si la production des organismes génétiquement modifiés est interdite dans notre pays, leur importation ne l’est pas.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : On a les Corn Flakes !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Ainsi, chaque année, des millions de tonnes de tourteaux de soja sont importées et donc ingérées par le bétail dans de nombreuses régions. Il n’est pas cohérent d’imposer certaines règles sur notre sol et de laisser les autres faire le sale travail, si vous me permettez l’expression, en l’espèce la production de certains produits que nous utilisons.
Je ne voudrais pas qu’un procès semblable à celui qui nous a été fait, certainement à juste titre, à propos des organismes génétiquement modifiés, nous soit fait à propos des importations de produits pétroliers sur lesquels porte l’article 3 ter. Tel est le sens de l’amendement que je défendrai tout à l’heure.
M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement bkno ek148 rectifié.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous avons obtenu en commission une avancée importante : la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur l’origine des pétroles bruts importés, qui permettra de déterminer comment les discriminer et comment étendre à moyen terme au niveau européen l’interdiction des pétroles les plus sales produits dans les plus mauvaises conditions, notamment à partir d’hydrocarbures non conventionnels. Nous proposons ici d’étendre le champ de ce rapport aux gaz naturels.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement de la commission bkno ek193.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Il a pour but d’élargir le champ du rapport sur l’origine des pétroles bruts importés, afin qu’il ne se limite pas aux pétroles bruts dont sont issus les carburants mais porte sur tous les pétroles bruts importés.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir son amendement bkno ek98 et l’amendement de la commission bkno ek194.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Ce sont des amendements rédactionnels.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bkno ek183.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : L’article 3 ter n’invite nullement le pouvoir exécutif à formuler des propositions concrètes ni à prendre des mesures en matière d’interdiction de l’importation des carburants les plus nocifs pour l’environnement. Le présent amendement l’y invite.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : L’avis de la commission est défavorable. Une telle décision doit être prise dans le cadre d’une concertation menée à l’échelle européenne. Par ailleurs, votre amendement est satisfait par la dernière phrase de l’article 3 ter, cher collègue.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Nicolas Hulot : L’esprit du rapport prévu à l’article 3 ter consiste à différencier les hydrocarbures en fonction de leur impact global sur le cycle de vie et à formuler des positions au niveau européen, le seul pertinent, afin de réguler les importations. Nous avons bien identifié cette difficulté. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Une question simple demeure. Le Premier ministre est l’ancien maire du Havre, qui est le cinquième port européen. Les cargos qui circulent autour du monde doivent faire le plein de fioul en arrivant au Havre. Il s’agit de carburants de très mauvaise qualité, classés parmi les plus polluants. Avez-vous mesuré ces conséquences, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur ? Ou bien se réveillera-t-on encore après coup pour constater qu’on n’a pas étudié toutes les conséquences de certains dispositifs ? Le Premier ministre risque de mal le vivre !
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek181, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek192.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Les dispositions prévues à l’article 3 ter, adoptées par la commission du développement durable sur proposition de Matthieu Orphelin, visent à différencier les pétroles bruts selon leur origine, de façon à éviter, par exemple, l’importation de pétrole issu de sables bitumineux. Le présent amendement vise à appliquer le même raisonnement au gaz naturel. Il me semble toutefois satisfait par l’adoption des amendements précédents, qui visent à ajouter les mots « et des gaz naturels » après les mots « pétrole brut ». Qu’en pense le rapporteur ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Par sécurité, je vous propose de maintenir votre amendement, auquel je suis favorable, sous réserve de bien préciser qu’il s’agit de gaz « naturel » – c’est l’objet du sous-amendement bkno ek192.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir le sous-amendement bkno ek192.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Il me semble aussi que cet amendement est satisfait, mais adoptons-le par sécurité ! Le rapporteur a indiqué l’objet du sous-amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
M. Nicolas Hulot : Favorable aux deux.