Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 3 quater

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 3 quater

debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho, inscrite sur l’article.

Mme Marie-France Lorho : J’ai bien noté l’esprit de construction et de bonne intelligence qui vous anime, ce qui est une excellente nouvelle.
S’agissant de cet article, il est salutaire que le public soit informé des titres et demandes d’exploitation. Leur mise à disposition par voie électronique est une mesure que nous ne pouvons qu’approuver. La mise en ligne des caractéristiques de ces exploitations, ne risque-t-elle pas cependant, dans un environnement extrêmement concurrentiel, de dévoiler des éléments dont la révélation porterait préjudice aux opérateurs français, en particulier sur les territoires ultramarins où les enjeux de guerre économique sont importants ?
Merci d’avance de votre réponse et merci encore pour votre souci d’informer le public.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek116 et 119, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour les soutenir.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Il s’agit d’amendements rédactionnels.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bkno ek66.

M. Guillaume Garot : L’article prévoit la publication en ligne des titres d’exploration ou d’exploitation demandés ou délivrés. Nous proposons que soit en complément présentée une carte permettant de visualiser le périmètre des titres concernés, afin de faciliter l’information des citoyens.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Charles Colas-Roy : Avis favorable. Je vous remercie pour ce complément bienvenu.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bkno ek120.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.