Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Après l’article 5 ter
debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek168, portant article additionnel après l’article 5 ter.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est un amendement de bon sens puisque nous proposons que le pays d’origine du gaz fourni soit indiqué sur les factures. Le fournisseur d’électricité ou de gaz naturel doit déjà donner un certain nombre d’informations : son identité, la description des produits et services proposés et peut-être bientôt les proportions de gaz naturel et de biométhane, comme le propose le texte adopté en commission. Le présent amendement vise à compléter cette obligation d’information relative à l’origine des hydrocarbures, afin que le consommateur connaisse le ou les pays d’origine du gaz injecté dans le réseau. Cette démarche de transparence permettra au consommateur de mieux prendre conscience des conditions sociales et environnementales de production du gaz qu’il consomme. Il prendra aussi conscience qu’au-delà de l’urgence écologique, la transition énergétique est aussi nécessaire.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : L’article 5 ter, issu d’un amendement adopté par la commission des affaires économiques, prévoit désormais que la part de biométhane soit mentionnée dans l’offre du fournisseur. En revanche il ne paraît pas pertinent de prévoir que les factures, où figurent seules les mentions relatives au paiement, précisent les pays d’origine ainsi que les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz fourni. C’est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur votre amendement.
Toutefois, comme le code de la consommation renvoie à un arrêté du ministre pour déterminer ce qui doit ou non figurer sur la facture, il serait envisageable, comme suggéré lors des débats en commission, d’agir au plan réglementaire pour qu’y figurent régulièrement les proportions de gaz naturel et de biométhane, par exemple au moyen d’une moyenne annuelle.
De plus, l’article 3 ter a été complété par l’amendement bkno ek181, adopté dans cet hémicycle, qui vise à ce que soit présenté avant le 31 décembre 2018 un rapport sur l’origine des pétroles bruts et des gaz naturels.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Quelle timidité !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Nicolas Hulot : Madame Panot, je salue une fois encore votre bon sens.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Merci !
M. Nicolas Hulot : Je comprends votre objectif mais il n’est pas possible pour le moment d’avoir une information fiable sur l’origine du gaz naturel. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, pour sa part, est favorable à une étude sur l’origine du gaz naturel ainsi que sur la faisabilité de l’introduction d’une différenciation selon l’impact environnemental de son mode d’extraction. J’en profite pour souligner que la facture n’est pas le véhicule approprié pour indiquer des informations relatives à l’origine du gaz naturel. L’étude demandée sur l’origine du gaz naturel prenant en compte l’objet principal de votre amendement, je vous propose de le retirer, faute de quoi j’y serai défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Merci pour votre réponse. Nous allons retirer notre amendement puisque, de toute façon, il ne serait pas accepté. Mais je tiens quand même à préciser que nous serons attentifs aux suites qui seront données à ce rapport. Notre amendement avait aussi pour but de souligner que les Français et les Françaises ont désormais une conscience écologique : des gens choisissent de se fournir chez Enercoop et ne le font pas par hasard. Je pense que c’est intéressant de garder cette dimension à l’esprit pour la suite de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)