Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 7
debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 7.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur et la France est déjà fortement engagée en ce sens. L’article 7 vise à transposer la directive européenne du 14 décembre 2016 et prévoit notamment deux points fondamentaux : une réévaluation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques tous les quatre ans – contre cinq ans actuellement – ainsi qu’une obligation de révision lorsque l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques met en évidence que les objectifs de réduction n’ont pas été atteints.
Cet article a du sens car la pollution de l’air n’est pas qu’un halo inesthétique au-dessus de nos villes et villages : c’est un tueur silencieux. Ce texte doit nous permettre d’être plus vigilants, donc plus efficaces dans la lutte contre ce fléau (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Comme mon collègue vient de le dire, cet article vise à transposer dans notre droit national la directive européenne de décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de polluants atmosphériques. Il n’est pas central pour le texte qui nous préoccupe mais il nous permet de mieux mesurer la portée de la démarche engagée par notre pays.
Depuis le début de l’examen de ce projet, certains ont tenté d’en minimiser la portée, notamment s’agissant de la réduction des quantités de dioxyde de carbone que nous rejetterons.
Monsieur le ministre d’État, vous avez su leur répondre et leur rappeler la volonté qui est la vôtre – et que nous partageons au sein du groupe La République en marche – d’inscrire notre pays dans une trajectoire qui passe, entre autres, par la réduction de la consommation d’énergies fossiles. Il faut que ceux qui mesurent la portée de ce texte à travers la seule réduction du CO2 sachent que cette trajectoire a aussi un impact sur la baisse de la pollution de proximité,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …la pollution aux oxydes d’azote et aux particules fines principalement, aujourd’hui responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année et qui coûte à notre économie 100 milliards par an.
N’oublions pas que toute diminution des émissions de ces polluants, même de quelques points de pourcentage, entraîne une diminution de la pollution de fond. Si les pics de pollu2895tion permettent de renforcer la prise de conscience collective, la pollution de fond, elle, en raison de sa permanence et des niveaux souvent élevés de certains polluants, représente un problème sanitaire majeur auquel il faut s’attaquer.
Nous savons que cette situation vous préoccupe particulièrement, monsieur le ministre d’État, comme nous avons pu le constater lors de votre récent déplacement dans la vallée de l’Arve. Vous y avez exposé une méthode et, surtout, vous y avez rappelé que les leviers d’action sont multiples et leurs effets cumulatifs.
Nous savons aussi, monsieur le ministre d’État, que vous souhaitez faire progresser notre pays dans le domaine de la santé et de l’environnement en général, et sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique de proximité en particulier. Sachez qu’au sein de notre groupe nous sommes prêts à travailler dans cette direction à vos côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pour enfoncer les portes ouvertes…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous sommes bien évidemment favorables à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cependant, nous ne pouvons pas accorder pleinement notre confiance au Gouvernement quant à la détermination de ce plan par décret.
En effet, le 21 septembre, le Gouvernement auquel vous appartenez a donné sa bénédiction à l’entrée en vigueur anticipée du CETA, avant même qu’il ne soit ratifié par les parlements nationaux et alors que la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement et la santé a rendu un rapport accablant.
Il est quelque peu hypocrite de prétendre améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition de la population aux pollutions atmosphériques alors qu’avec ce traité tous les records d’émissions de gaz à effet de serre seront battus. De fait, le CETA accentue le « déménagement du monde ». Or les transports représentent déjà 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2018 exclut toute taxe sur le kérosène aérien et exempte de taxe carbone les transporteurs routiers ainsi qu’un certain nombre d’entreprises.
Alors, monsieur le ministre d’État, à cet instant – et parce que c’est sans doute ma dernière occasion de vous le dire –, je tiens à préciser que j’ai beaucoup apprécié votre discours de présentation d’hier. Vous y avez notamment rapporté le propos de cette personne rappelant que lorsque les hommes sont passés de l’âge de pierre à l’âge de fer, c’était non pas parce qu’il n’y avait plus de pierres, mais parce que c’était mieux. Je me demande aujourd’hui si, de cet âge de fer, le Gouvernement ne nous entraîne pas vers l’âge de faire croire.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Très bien !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’était tout à fait pertinent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne vous surprendra pas, monsieur le ministre d’État, je soutiens cet article 7 dédié aux questions liées à la qualité de l’air. Il complète à mon sens utilement et intelligemment la loi issue du Grenelle de l’environnement, qui a posé les bases de nouveaux enjeux, notamment à travers les plans de protection de l’atmosphère dits de nouvelle génération, s’agissant de la qualité de l’air.
Disons-le également à celles et ceux qui connaissent un peu moins ces sujets : cet article répond aussi à l’injonction du contentieux européen qui est en cours et à l’injonction plus récente du Conseil d’État invitant le Gouvernement de la République française à apporter des réponses précises au printemps prochain.
Au-delà de ces aspects juridiques, il correspond à un enjeu de santé publique puisqu’à l’heure où nous parlons, 48 % de la population française vit dans une zone géographique où la qualité de l’air mérite d’être améliorée plus ou moins intensément. Je soutiens donc bien évidemment toute initiative permettant de fixer des caps.
On a tendance à se focaliser sur la question des transports, notamment sur les émissions d’oxydes d’azote – NOx –, en oubliant les émissions de particules fines liées au chauffage, en particulier le chauffage résidentiel.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui est clair ! Il fallait que ce soit dit !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous invite d’ailleurs très modestement, mes chers collègues, puisque vous parlez souvent de la vallée de l’Arve dans cet hémicycle, à vous tourner vers les députés qui y sont nés, qui y vivent et qui sont attachés à ce territoire depuis plusieurs générations. Ils seront peut-être à même de vous éclairer sur les véritables sources d’émission de particules fines de la vallée de l’Arve. C’est un clin d’œil que je vous fais, puisqu’il en a été question cet après-midi pendant les questions au Gouvernement. Durant l’hiver, 80 % des émissions de particules fines de la vallée de l’Arve proviennent non pas du transport, mais tout simplement du chauffage résidentiel, et plus particulièrement des cheminées au bois à foyer ouvert.
Ensemble, de manière transpartisane, nous avons mis en place le fonds air bois – c’était une première –, puis le fonds air industrie. Je suis très heureux que nous ayons fait cela ensemble, avec le soutien de plusieurs ministres, Mme Delphine Batho, ici présente, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Ségolène Royal, et vous, monsieur le ministre d’État, qui êtes venu la semaine dernière dans la vallée de l’Arve.
Cet article 7 doit être l’un des articles qui nous rassemble toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je voulais célébrer à mon tour, dans le prolongement des interventions de Jean-Luc Fugit et Martial Saddier, l’addition de nos intelligences.
La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, on ne le dira jamais assez.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Elle fait 48 000 morts par an !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous avez effectivement hérité, monsieur le ministre d’État, d’un contentieux européen et d’une décision du Conseil d’État enjoignant l’État d’agir. Je 2896veux vous dire que, dans le prolongement des travaux qui ont eu lieu au Parlement au lendemain de l’affaire Volkswagen, nous sommes tout à fait prêts à amplifier notre action.
Je voulais vous poser une question au sujet de la bonne nouvelle que j’ai découverte dans le projet de loi de finances, à savoir ce budget de 5 millions d’euros destiné à créer un dispositif de contrôle aléatoire des émissions polluantes des véhicules en circulation. Le précédent gouvernement avait déjà lancé une expérimentation de ce type et, dans le rapport parlementaire que nous avons remis à la suite de l’affaire Volkswagen, nous proposions la création d’un service en tant que tel, un peu sur le modèle du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile – pour prendre un exemple dans un tout autre domaine –, lequel est à la fois rattaché, en termes fonctionnels, à l’administration et indépendant dans ses conclusions.
J’aimerais savoir si le dispositif que vous imaginez sera interne à l’État et si vous envisagez une montée en puissance progressive au cours des prochaines années, après un démarrage en 2018. En tout cas, c’est là un dispositif qui semble extrêmement précieux et utile pour nous prémunir, à l’avenir, de tout nouveau scandale du type de ceux des logiciels truqueurs que nous avons connus dernièrement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Je voulais réagir aux propos de notre collègue Loïc Prud’homme. On ne peut pas dire que l’action du Gouvernement en matière de transition écologique et énergétique, action que cette majorité soutient, c’est l’ère du « faire croire ». Au contraire !
Nous avons pris, mon cher collègue, des engagements au cours de la campagne, que je vous invite à relire – ou à lire, si vous ne les avez pas lus.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Justement, ce n’était pas écrit !
M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous faisons exactement ce que nous avons annoncé : nous nous sommes engagés à mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures, et nous le faisons ; nous avons annoncé un basculement vers la fiscalité écologique, et le projet de loi de finances montre que c’est une réalité ; nous avons dit que ce basculement serait accompagné de mesures comme la prime à la conversion du parc automobile, sous condition de ressources, et nous faisons ce que nous avons dit ; nous avons annoncé le remplacement du crédit d’impôt par une prime dès 2019, et nous le faisons. Nous ne sommes pas dans la logique du « faire croire » : nous faisons ce que nous avons dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Nicolas Hulot : Je vous remercie, madame Batho, d’avoir confirmé l’intérêt du dispositif de contrôle des véhicules, qui sera effectivement abondé à hauteur de 5 millions d’euros et sera mis en œuvre par la Direction générale de l’énergie et du climat, la DGEC.
Je voulais saluer, sur ces questions de santé et d’environnement, l’unanimité qui préside à nos débats ce soir. Ce sont des questions compliquées, qui sont le fruit de tellement de facteurs, de tellement d’ajournements – je l’ai d’ailleurs dit quand je suis venu dans la vallée de l’Arve – qu’on ne peut pas les résoudre du jour au lendemain, à moins de prendre des mesures coercitives très brutales. Or c’est désolant, puisque c’est la santé qui est en jeu. Nous avons en tout cas décidé, avec la ministre de la recherche et la ministre de la santé, d’en faire un sujet prioritaire.
Je l’ai dit hier dans mon discours : s’il ne fallait qu’une raison pour se retrouver autour des enjeux climatiques, ce serait bien cette question de la santé publique, puisque nous serons amenés à nous attaquer aussi à la pollution de fond, dont il a été question. J’espère d’ailleurs que, sur ces questions de santé et d’environnement, nous serons non pas dans le passionnel ou l’émotionnel, mais dans le rationnel et le scientifique. Le bkXXe eksiècle a été celui de l’hygiène bactériologique. Eh bien, j’ai toujours considéré que faire du bkXXIe eksiècle celui de l’hygiène chimique serait le meilleur service que nous pourrions rendre, au niveau français comme au niveau européen, à nos concitoyens.
Je vous remercie en tout cas pour vos messages d’encouragement, qui témoignent aussi de votre volonté d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !