Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 8

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Article 8

debate, 04/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot, premier orateur inscrit sur l’article 8.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je ne sais pas si M. le ministre d’État et mon collègue et ami Jean Lassalle parleront tout à l’heure de la vallée de l’Aspe, de l’ours, ou d’autres centres d’intérêt communs, mais je tiens à aborder un tout autre sujet : celui de notre vision pour le pays. La France se croit continentale et européenne, alors qu’elle est mondiale et maritime.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est juste !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est l’un des enjeux importants de ce texte, et plus particulièrement de cet article. J’appelle votre attention sur la nécessité d’une rupture avec le « métropolicentrisme », ou avec une vision trop hexagonale des choses. Nos outre-mer et notre domaine maritime – le deuxième au monde ; il s’étend sur près de 11 millions de kilomètres carrés – sont une grande chance pour notre pays. Mais encore faut-il le protéger. C’est certes une préoccupation constante depuis quelques années, mais il faut le faire efficacement et non se contenter d’une protection théorique, comme l’a fait votre prédécesseur, monsieur le ministre d’État – je pense notamment à l’aire marine de Clipperton, qui est une belle construction sur le plan juridique, mais n’apporte rien de concret, car créer une aire marine sans se donner les moyens de sa protection, cela ne sert absolument à rien.
Il est donc essentiel de protéger notre domaine maritime, mais également de le valoriser. L’amendement que je défendrai tout à l’heure porte sur les Terres australes et antarctiques françaises, chères à notre collègue Laurent Furst, président du groupe d’étude consacré à ces questions. La valorisation responsable des ressources est un enjeu important – je pense par exemple à la pêche à la légine. Ce texte doit pouvoir ménager un certain nombre de perspectives pour l’avenir.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je tiens à enfoncer le clou, car nous vivons un moment historique : notre pays dispose d’un président tout neuf et jeune, et d’une majorité qui applaudit et qui est joyeuse. (Sourires.)
Monsieur le ministre d’État, nous pourrions arriver à les convaincre d’agir dans des délais assez courts. J’ai quelques idées, dont je pourrais vous parler à la buvette (Nouveaux sourires), mais qu’il vaudrait mieux transmettre à M. Macron, car il peut forcer un petit peu le destin. Il conviendrait d’engager un grand programme de recherche fondamentale. Je suis passé cet été à Font-Romeu pour observer l’installation de miroirs incurvés qui réfléchissent la lumière. Et cela a été fait il y a soixante ans ! Si nous mettions un coup d’accélérateur sur ces programmes, nous n’aurions pas de difficultés pour accomplir la transition énergétique et passer à l’énergie solaire. Nous devons reprendre les programmes de recherche fondamentale, que nous avons interrompus.
Nous pourrions faire la même chose dans le domaine maritime, comme l’a excellemment rappelé M. Folliot, puisque nous disposons de larges possibilités en la matière. J’ai été très surpris du stade avancé de la recherche, en particulier de celui de la recherche française. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de feu vert et que la recherche ne peut avancer qu’avec les maigres crédits d’État. Mais si des entreprises beaucoup plus importantes y trouvaient le moyen de s’affranchir et d’affranchir notre pays, nous gagnerions beaucoup de temps et nous redeviendrons les leaders. Il serait mis un terme à toutes ces bagarres inutiles que nous vivons depuis vingt ans, et qui ne mènent à rien.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Damaisin.

M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Je tiens à émettre un souhait : lors de l’examen de la prochaine loi relative à l’environnement, j’espère que n’aurons pas besoin de liasses d’amendements imprimés sur papier, à l’époque des tablettes et des ordinateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) L’Assemblée doit, sinon être en avance sur son temps, à tout le moins vivre avec son temps. Utilisons nos tablettes, plutôt que ces liasses de papiers vouées à être jetées à la poubelle ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Sans vouloir, au moment où nous sentons que la séance s’achève, instaurer un dialogue exclusif avec M. Lassalle, je tiens à reprendre l’exemple des centrales solaires à concentration, qu’il a évoqué dans ses propos. La bonne nouvelle – et je l’ai dit dans mon discours hier –, c’est que nos petites, moyennes et grandes entreprises couvrent tous les champs de la transition énergétique. La clé pour que cela se passe bien sur le plan social et économique, c’est de faire les choses en grand.
Monsieur Lassalle, vous avez évoqué la recherche. L’autre jour, j’ai visité le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – le CEA – à Grenoble. Ses 5 000 chercheurs travaillent non seulement sur les atomes, mais également sur toutes les nouvelles filières. Le nombre de projets en gestation est inimaginable, et je pense, non pas aux ruptures technologiques, mais aux technologies qui ne demandent qu’à être déployées. Il faudra résoudre ensemble un problème : beaucoup de créativité germe sur notre territoire – souvent grâce à des dispositifs comme le programme d’investissements d’avenir, ou au soutien de la Caisse des dépôts et consignations ou de la Banque publique d’investissement –, puis elle quitte nos frontières. Nous devrons essayer de comprendre pourquoi nous n’arrivons pas à retenir cette créativité.
J’ai foi dans la transition énergétique et dans ce projet de loi, qui fait l’objet d’un certain consensus, mais qui soulève des inquiétudes, parce qu’on craint toujours de perdre ce qu’on a quand on ne sait pas ce qui le remplacera. Or nous avons tout sous la main. Si la foi ne se décrète pas, elle peut être suscitée. Si nous croyons dans les vertus sanitaires, climatiques et économiques de la transition énergétique et dans le potentiel qu’elle recèle en termes de souveraineté énergétique de la France, on pourra faire les choses en grand. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous avions dit que nous essayerions de finir avant minuit ; il nous reste donc deux minutes par amendement. (Sourires.)
Je tiens à remercier tous les députés. Pendant ces deux jours et pendant le travail en commission, j’ai l’impression que nous avons travaillé collectivement. Des amendements de différents groupes ont été acceptés. C’était très agréable et nous avons passé deux bonnes journées à travailler dans cet 2902esprit collectif pour l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Pour répondre à M. Damaisin, j’indique que la dématérialisation des documents est l’une des priorités de notre président, François de Rugy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek48.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre d’État, je crois que nous sommes d’accord sur le fond, et nous voulons, toutes et tous, aller dans la même direction, celle d’un monde moins carboné, dans lequel la part des énergies fossiles dans notre consommation d’énergie sera réduite. Au-delà des schémas de production, nous devrons nous montrer à l’avenir moins gourmands en matière énergétique.
Vous venez d’évoquer la souveraineté énergétique de la France. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu’il vise à exclure les Terres australes et antarctiques françaises, notamment les îles Éparses et l’île Juan de Nova, de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures.
Je suis passionné par ces petites îles un peu oubliées, qui ont des potentialités en matière de développement et de capacités pour notre pays. À cet égard, monsieur le ministre d’État, nous ne devons pas nous tirer une balle dans le pied. Il convient de laisser aux générations futures la possibilité d’utiliser des ressources présentes dans le sous-sol national, en l’occurrence celui des îles Éparses. Ce n’est pas neutre, car certains spécialistes disent que le canal du Mozambique contient potentiellement des ressources équivalentes à celles de la mer du Nord. Nous pourrions ainsi atteindre une autonomie énergétique avec le niveau de consommation actuel.
Il me paraît important d’adopter cet amendement pour préserver l’avenir.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Monsieur Folliot, j’avoue que là, je ne vous comprends pas. Vous débutez la discussion de l’article 8 en nous faisant une magnifique tirade sur la mer, les zones maritimes et la nécessité de les préserver, puis vous nous présentez un amendement qui conduirait à autoriser l’exploration et l’exploitation offshore dans les TAAF et qui réduirait donc le périmètre de la loi. C’est incompréhensible. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Nicolas Hulot : Monsieur Folliot, votre déclaration d’amour aux TAAF et à Wallis-et-Futuna est assortie d’une mauvaise manière. Je vous le dis franchement, car vous adorez comme moi ces territoires : laissons-les hors de portée de tout cela. Imaginez le moindre accident dans ces territoires et ses conséquences sur la biodiversité !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Parce que chez nous, en métropole, ce n’est pas grave ? Si les Bretons sont concernés, cela ne compte pas ?

M. Nicolas Hulot : Non, je ne peux pas approuver votre amendement, d’autant que notre loi ne doit pas souffrir d’exceptions territoriales. Je suis contre l’adoption de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La zone maritime française dépasse les 11 millions de kilomètres carrés, ce qui équivaut à la surface de la Chine et de la Mongolie réunies. Les TAAF comptent, en droits d’eau, pour 23 % de cette surface, et nous essayons de préserver et de protéger ce potentiel. Il n’y a pas de recherche d’hydrocarbures dans ces 23 % de la zone maritime française, sauf dans un endroit, le canal du Mozambique. La surface de ce dernier équivaut environ à celle de la France, dont la moitié se trouve sous notre souveraineté nationale.
On dit que le canal du Mozambique est la mer du Nord de l’hémisphère sud. Dans cet espace, il n’y a qu’une seule énergie, le gaz naturel. Trois pays ont des droits sur le canal du Mozambique : Madagascar, le Mozambique et la France. Les deux premiers donnent régulièrement des droits d’exploitation et de recherche sur ce territoire qui forme un tout. La France, qui est au milieu, se retirerait le droit de rechercher ou d’exploiter du gaz naturel, qui est la moins polluante des énergies carbonées.
Si on n’effectuait ni recherche ni prélèvement, quitte à discuter d’ailleurs de l’allocation de la ressource avec les pays voisins, ce seraient ces derniers qui le feraient. Nous ne changerions rien, mais les voisins le feraient.
Il est vrai aussi que c’est un terrain de recherche naturelle, car la biodiversité de ce canal du Mozambique est formidable. Les voisins le feront, nous ne le ferons pas et nous serons un peu, dans cette affaire, les dindons de la farce.
Il y a parfois des principes de réalité, même si nous partageons l’objectif final, et il ne faut pas, dans un élan d’enthousiasme, balayer une présence, une histoire et l’intérêt de la nation au bénéfice des voisins.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cet amendement ne vise pas à autoriser d’une quelconque façon une exploitation. Notre collègue Laurent Furst a excellemment résumé la situation et, en tout état de cause, il s’agit simplement de pouvoir explorer pour connaître la nature de la ressource et laisser aux générations futures la possibilité de décider de l’exploiter ou non, en fonction des nécessités et des besoins du moment.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement bkno ek130.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Monsieur Furst, je me permets de vous dire que la France ne se prive pas de ses ressources, elle s’honore de les laisser dans le sous-sol. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, c’est si beau ! Le Mozambique vous dit merci.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement.