Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Motion de rejet préalable
debate, 10/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Sébastien Chenu une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un temps de parole ne pouvant excéder trente minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Sébastien Chenu : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, il est des batailles dont les Français pourraient rire ou sourire. Celle que vous avez livrée, vous, les acteurs du système, du vieux monde et du nouveau monde, en fait partie.
Le 27 juin dernier, un événement incroyable s’est produit dans notre assemblée, entre ces murs : l’élection du député républicain constructif Thierry Solère au poste de troisième questeur, battant son camarade élu du même mouvement Les Républicains, Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : Pas du même groupe !
M. Sébastien Chenu : Cette bataille de carton-pâte, cette bataille d’intérêts plus personnels que politiques entraîna une conséquence incroyable à l’Assemblée nationale : Les Républicains, drapés dans leur dignité du moment, refusèrent toute vice-présidence de notre auguste assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La France, la démocratie, la République, le Parlement, les adhérents des Républicains, constructifs ou destructifs, ne devaient pas s’en remettre. Noms d’oiseaux, insultes, mises en garde : nous assistions avec les Français au triste spectacle des premiers bidouillages de La République en marche, aux 2959premières manœuvres politicardes du nouveau monde – qui, il faut bien le dire, nous donnait bien envie de demeurer dans l’ancien.
Mon propos n’est pas de juger les acteurs de ce psychodrame ridicule car, comme le disait mon ex-collègue Marion Maréchal, là où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie. Mais force est de constater que ce piteux épisode a donné une image peu glorieuse de la représentation nationale – elle s’en remettra, évidemment, et surtout elle en verra et subira d’autres car, avec La République en marche, il faut s’attendre à tout : nous aurons droit à des attitudes et comportements de parlementaires issus de la majorité qui contribuent désormais chaque semaine à éloigner les politiques de leurs concitoyens – car, avec La République en marche, nous connaissons désormais des députés qui mordent, se battent, font commerce des visites de l’Assemblée nationale, et j’en passe.
M. Matthieu Orphelin : Assez de provocations !
M. Sébastien Chenu : Cette guéguerre n’était en réalité qu’un petit théâtre de vanités, dont les acteurs, derrière de grands principes, se demandent comment se répartir le gâteau.
Ce qui fait aujourd’hui débat est un obscur article 10, alinéa 3, du règlement de notre assemblée, qui confiait aux présidents des groupes le soin d’établir une liste unique, de consensus, pour les postes de questeurs, vice-présidents et secrétaires. Ces postes étaient ainsi répartis à la proportionnelle des effectifs des groupes, avec un barème de points par poste, mais ce barème était purement officieux. Il sera désormais écrit, puisque tel est l’objet de la présente résolution. Il était visiblement urgent pour la France de débattre de cette question.
Il existe d’ailleurs dans cette maison d’autres règles, assez immuables, qui resteront du domaine de la tradition orale : le collège de trois questeurs comprend au moins une femme, un élu de la région parisienne, un membre d’une société philosophique et un élu de l’opposition parlementaire, ces diverses qualités pouvant d’ailleurs être cumulatives.
Mais c’est ce dernier point qui a posé problème. En effet, qu’est-ce donc qu’un groupe s’étant déclaré d’opposition ? La nouvelle version du règlement ne dissipe aucunement l’opacité qui a régné ici même le 27 juin dernier, car qui peut interdire au groupe REM de se déclarer comme appartenant à la majorité et, en même temps, à l’opposition, puisque les élus de ce groupe ont pris l’habitude d’enjamber droite et gauche d’hier, devenus majorité d’aujourd’hui ? On peut donc être alternativement dans la majorité et dans l’opposition.
Légiférer ce soir était-il si urgent, nécessaire ? Sincèrement, trouveriez-vous des Français qui réclameraient que cette nouvelle majorité se penche sur des questions aussi secondaires ? Trouverez-vous même un parlementaire qui ira, en fin de semaine, sur un marché – si tant est qu’il en trouve le chemin –, raconter à ses électeurs ce qu’il aura voté ce soir (Protestations sur plusieurs bancs du groupe REM) – à moins que nous ne nous donnions la peine d’élargir le débat de ce soir au règlement tout entier, et donc de parler ici de ce à quoi nous sommes, je l’espère, tous attachés : la démocratie. Les Français seraient alors probablement attentifs et surpris. Tel est d’ailleurs l’objet de notre motion de rejet préalable.
Cette journée du 27 juin était, en réalité, non pas une nuit des longs couteaux, mais une journée des longues cuillères à soupe, qui reflétait bien un travers français admirablement dénoncé par le doyen Vedel : nos juristes et législateurs tentent trop souvent de résoudre une question personnelle en édictant une norme abstraite et impersonnelle.
Un exemple savoureux, rapporté par le même doyen Georges Vedel, illustre ce travers dont vous êtes désormais complices, à propos de la loi du 14 septembre 1941 – que vous connaissez certainement tous, mais que je vais vous rappeler. À cette date, Pétain signa un acte législatif autorisant pour la première fois en France la légitimation des enfants adultérins. L’Église s’en étonna et interrogea Pétain, qui la rassura en ces termes : la réforme de 1941 suppose que soit réuni un nombre si impressionnant de conditions qu’il n’existe en réalité qu’un seul bénéficiaire potentiel connu : le jardinier de Philippe Pétain lui-même, d’où l’appellation de « loi du jardinier ».
Eh bien, ce soir, mes chers collègues, nous débattons du règlement du jardinier. Ce serait drôle s’il n’y avait pas un danger : vous transcrivez par écrit une règle orale de la tradition parlementaire ; or, en vertu de l’article 61 de la Constitution, nous débattons d’une résolution qui sera automatiquement soumise à la censure du Conseil constitutionnel. Vous êtes donc en train d’ouvrir une boîte de Pandore, car, si le Conseil constitutionnel ne peut pas examiner une tradition orale, il peut en revanche censurer une norme écrite. D’autres motifs d’inconstitutionnalité pourraient d’ailleurs être exposés aux Sages de la rue de Montpensier.
N’oubliez pas, d’ailleurs, que, lors de la dernière révision du règlement, la résolution de Rugy-Pompili du 12 février 2013 instituant une coprésidence de groupe avait été balayée par une censure totale le 28 février 2013.
Croyez-vous que, après l’incident du 27 juin dernier, le Conseil constitutionnel continuera d’accepter le concept flou de « groupe d’opposition » ? Avez-vous comptabilisé le nombre d’articles fondés sur ce distinguo, qui peut demain être déclaré caduc ? Les articles 10, 16, 19, 31, 48, 49, 111, 132, 133, 141, 145 et j’en passe, tous ces articles du règlement mentionnent le concept soit de majorité, soit de minorité ou d’opposition.
Une question préalable peut avoir deux motifs : soit nous considérons que le texte de la présente proposition est contraire aux principes constitutionnels, soit nous estimons qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Votre résolution coche les deux cases.
Tout d’abord, il existe un premier motif d’inconstitutionnalité, qui est d’ailleurs la source même du litige qui anime nos débats ce soir ; on retrouve cette faille démocratique dans l’alinéa 7 de l’article unique. En effet, l’un des postes de questeur serait réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. Cela signifie en clair que c’est à la majorité de l’Assemblée qu’il appartiendrait de choisir qui serait « l’opposition de Sa Majesté » : c’est une atteinte insupportable à la vie démocratique de notre assemblée, que vous ne cessez de fouler par ailleurs.
La République en marche a donc choisi son opposition : les Constructifs – autant dire qu’avec une opposition de cet acabit, elle n’a même plus besoin de majorité ! Curieuse conception de ce nouveau monde, qui choisit ses interlocuteurs, mais refuse de donner des moyens à ceux que lui désigne le peuple de France dans cette assemblée.
Il existe d’ailleurs une faille juridique majeure dans l’hypothèse où, faute de consensus, les députés viendraient à élire deux questeurs appartenant à la majorité et un troisième questeur qui siégerait chez les non-inscrits. En pareil cas, l’article 10 nouveau serait inapplicable.
Deuxième motif de non-conformité : tous les membres de la représentation nationale siègent dans cet hémicycle à égalité de droits et devoirs. Mais tel n’est pas le sens du texte qui nous est soumis. Il nous est proposé ce soir de codifier une sorte de cuisine intergroupe, au sein de laquelle les prébendes seraient réparties suivant un nombre de points proportionnel aux effectifs de chaque groupe. Ensuite, en fonction de leurs points, les présidents de groupe pêcheraient dans leur vivier tel questeur, tel vice-président ou tel secrétaire. À cela s’ajoute, summum du non-droit, qu’il n’existe aucune procédure destinée à vérifier que les heureux élus étaient bien candidats – en clair, pour vous, les députés non inscrits sont invités à ne pas se porter candidat au Bureau de l’assemblée.
Enfin, troisième problème juridique : il suffit qu’un député non inscrit rejette vos tripatouillages pour que nous ayons recours au scrutin plurinominal majoritaire prévu par l’article 10, alinéa 6, et l’article 26, alinéa 4, du règlement de notre assemblée. Or il existe ici une ambiguïté : rien n’empêche un député, non inscrit ou membre d’un groupe, de présenter sa candidature au poste de questeur, puis, en cas d’insuccès, au poste de vice-président et, en dernier lieu, à celui de secrétaire. Une telle hypothèse implique donc trois élections distinctes, avec, à l’article 10, alinéa 4, une incertitude résiduelle : à partir de quand le délai de trente minutes prévu pour s’inscrire est-il compté ? Notre député défait devrait donc attendre les résultats de l’élection à la vice-présidence pour se porter candidat à la questure. En clair, le texte qui nous est proposé ne répond pas à l’exigence d’intelligibilité constamment réaffirmée par le Conseil constitutionnel.
De ces failles juridiques, vous n’avez visiblement que faire, obsédés que vous êtes par la nécessité de bidouiller et tripatouiller le règlement pour l’adapter à vos désirs. Je le disais, les Français seraient probablement consternés par ces manœuvres, d’autant plus lorsque l’on sait qu’il n’existe qu’une ou deux révisions de notre règlement par législature : on aurait pu imaginer qu’une version un peu plus ambitieuse s’imposerait, tant vous avez la bouche pleine de concepts démocratiques, de leçons, mais les bras vides de pratiques concrètes.
À quoi assistons-nous, finalement ? À un piteux partage du gâteau, à un marchandage peu reluisant auquel se livrent les acteurs d’un système déjà à bout de souffle, sans colonne vertébrale ni souci des équilibres démocratiques. Que se cache-t-il derrière ces arrangements et ces combines ? Quels enjeux matériels, financiers, compléments indemnitaires, frais de mandats, nombre de collaborateurs ou avantages en nature sont dissimulés derrière ces manipulations peu ragoûtantes ?
M. Bruno Millienne : Vous parlez sans doute du Parlement européen ?
M. Sébastien Chenu : En effet, pourquoi le poste de secrétaire au sein du bureau de l’Assemblée vaut-il un point de barème, alors que le règlement de l’Assemblée, tout comme l’instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de ceux des emplois familiaux auxquels certains députés de La République en marche ont encore démontré ces derniers jours combien ils étaient attachés. Chers collègues, ce n’est pas parce que la forme de notre hémicycle est ronde qu’il faut le prendre pour un fromage. (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.)
Pour cette raison, nous proposerons un amendement supprimant tous les avantages occultes : du président aux secrétaires de l’Assemblée, chacun doit recevoir les mêmes indemnités, le même plafond de frais de mandat. En vertu de cet amendement, les députés affectataires d’un logement de fonction verseraient un loyer à la questure et en supporteraient la taxe d’habitation : il n’y a aucune raison que seuls les retraités en EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – soient les boucs émissaires de vos politiques ! Comme nous n’avons aucun doute sur l’honnêteté intellectuelle des députés de La République en marche, nous sommes certains que ceux-ci voteront des deux mains cet amendement de fin des privilèges, puisqu’ils ont été élus sur leur promesse de chasser les élus privilégiés et prébendiers !
M. Erwan Balanant : Il faudrait prévoir un critère d’assiduité !
Mme Yaël Braun-Pivet : Oui, en commission des lois, notamment !
M. Sébastien Chenu : Pour le reste, malheureusement, la vraie réforme du règlement de l’Assemblée attendra. On nous annonce certes une réforme d’ampleur mais, triste présage, on commence par en confier la réflexion à des commissions qui excluent les députés non inscrits de toute possibilité d’action en ce sens.
La vraie réforme du règlement de l’Assemblée, vous le savez bien, chers collègues, c’est celle qui permettra à chaque député d’être considéré de la même manière – quelle que soit son étiquette –, à chaque député de pouvoir s’exprimer, à chaque député de bénéficier des mêmes moyens. Faut-il que vous soyez si peu sûrs de vous, ou si peureux, ou si frileux pour refuser nos propositions ?
Un député du groupe REM : Même pas peur !
M. Sébastien Chenu : Elles sont certes audacieuses, peut-être même révolutionnaires pour vous,…
M. François Cormier-Bouligeon : La révolution nationale, vous connaissez !
M. Sébastien Chenu : …mais elles ont un mérite : celui de respecter les Français, contrairement à ce que vous nous proposez ce soir.
Les Français ont déjà commencé à vous découvrir – vos travers, vos arrangements, vos inclinaisons coupables. Prenez garde que votre mandat ne s’achève comme celui du président André Le Troquer – je vous laisse vérifier comment tout cela s’est terminé. Que les consuls prennent garde qu’il n’arrive pas malheur à la République ! (Applaudissements de certains députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Yaël Braun-Pivet : Que dire ?
Plusieurs députés du groupe REM : Rien !
Mme Yaël Braun-Pivet : Rien, en effet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.
M. Guillaume Vuilletet : J’éprouve une forme de fascination pour la capacité de notre collègue Chenu à bâtir une saga épique autour de la décision majeure qui nous occupe. En vérité, nous avons une décision de raison à prendre, parce qu’elle répare un événement passé.
Nous continuerons à réformer, y compris d’ailleurs avec les députés non inscrits, qui pourront contribuer, comme tous les députés, à la réforme et au travail que nous avons engagé ensemble.
Nous examinons ce soir un texte clair, qui fait globalement consensus. Je sais que nos collègues de La France insoumise voudront élargir le champ du débat pour préparer le débat futur – grand bien leur fasse ! – ; je peux le comprendre. Mais le groupe La République en marche ne soutiendra pas cette motion de rejet et continuera à travailler tranquillement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)