Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Discussion générale
debate, 10/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller : Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons est particulièrement importante. Dès lors qu’il s’agit de répartir les postes clés de l’organe le plus important de la chambre parlementaire la plus déterminante de notre pays, il ne peut y avoir de règle non écrite.
Parce qu’il s’agit avant tout de transparence, le groupe Les Constructifs soutient naturellement l’esprit de cette proposition de résolution. En consacrant le système du barème de points et l’organisation de la réunion entre les présidents de groupe pour décider de la répartition des postes du Bureau, nous favoriserons l’émergence de consensus.
Le consensus est nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Qu’il s’agisse de déterminer l’ordre du jour, de conduire les séances ou les commissions de manière à légiférer dans de bonnes conditions, rien ne peut se faire sans respect, sans dialogue, sans prise en compte des propositions des uns et des autres. C’est pourquoi une représentation effective et proportionnée de chacun des groupes, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, est absolument indispensable.
Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous devons avoir notre mot à dire. Nous devons non seulement être informés des décisions qui sont prises, mais il nous faut pouvoir avoir une influence sur celles-ci, à proportion de ce que le groupe auquel nous appartenons représente.
Car, au fond, même s’il nous faut comprendre les revendications des groupes les plus minoritaires, la seule légitimité que nous avons à ce sujet est celle qui nous a été confiée par nos concitoyens aux dernières élections. Dans la prise de décision du Bureau ou de tout autre organe de l’Assemblée, il est normal que la proportionnalité prime et que les groupes les plus importants aient davantage de poids que les autres. Cependant, et c’est là le sens du premier amendement que le groupe Les Constructifs défendra tout à l’heure, certains postes devraient être partagés entre tous les groupes.
M. Sébastien Chenu : Entre copains !
M. Michel Zumkeller : Je pense notamment aux postes de vice-présidents. La fonction de vice-président n’est pas politique : c’est une mission d’organisation de notre assemblée. La question n’a jamais été de savoir si un vice-président devait être de l’opposition ou de la majorité. Aussi, il me semble normal que chaque groupe obtienne une vice-présidence. Cela contribuerait à la pluralité et à la bonne organisation de nos débats, ainsi qu’à l’information de tous les groupes. Un président de séance n’est pas dans une posture politique : il organise les débats, dans le respect des uns et des autres. Nous avons discuté tout l’été de moralisation et de transparence de la vie publique : cette mesure nous semblerait un pas supplémentaire dans ce sens.
Le deuxième amendement portera sur la répartition des postes au sein du Bureau, principalement sur la nécessaire information fournie par les questeurs. Ceux-ci seront 2964nommés en fonction d’un total de points, selon des modalités qui seront définies par notre règlement, mais il nous semble logique que les présidents de groupe puissent être informés de l’activité des questeurs.
En effet, ceux d’entre nous qui sont dans cette maison depuis un certain temps ont été quelquefois surpris de constater que le même bureau avait été rénové plusieurs fois en quelques mois. Il faut bien reconnaître que, quelle que soit la qualité des questeurs, il est quand même assez difficile d’obtenir des informations précises.
Nous avons donc évoqué ces deux sujets en commission et, madame la rapporteure, vous nous avez donné votre point de vue. Concernant les questeurs, vous nous avez rappelé l’existence de la commission d’apurement des comptes. Or, pour la pratiquer depuis plusieurs années, nous savons très bien que son office est purement comptable. Jean-Christophe Lagarde a cité l’exemple de son ancien bureau, entièrement rénové au mois de mai ; un nouveau vice-président est arrivé et le bureau a été à nouveau entièrement refait au mois de juin. Si les présidents de groupe étaient informés de ce type de dépenses, nous éviterions leur multiplication, le fonctionnement de notre Assemblée en serait amélioré et l’argent des contribuables français serait plus respecté.
M. Fabien Di Filippo : Il y a du gaspillage…
M. Michel Zumkeller : Il y aurait donc un peu de gaspillage dans cette maison ? Cela se saurait ! (Sourires.)
Notre président a mis en place des groupes de travail. Certes, ils ont le mérite d’exister, mais on ne peut pas nous dire, chaque fois que nous avons une idée, chaque fois que nous avons une proposition, qu’il faut attendre qu’ils se réunissent.
Mme Marietta Karamanli : Il a raison !
M. Michel Zumkeller : Je ne dirai pas, comme Clemenceau, que, lorsqu’on veut enterrer un problème, on crée une commission, mais cela y ressemble un peu. Si vous vouliez attendre les conclusions des groupes de travail, il fallait aussi attendre celles concernant la question qui nous occupe et ne pas mettre cette proposition de résolution à l’ordre du jour. La création de ces groupes de travail est une bonne idée, mais, sur certains points très précis, nous pourrions d’ores et déjà avancer tous ensemble.
Telles sont les quelques objections que formule notre groupe. Nous approuvons la modification du règlement, mais nous pensons possible d’aller encore un peu plus loin en attendant les très bonnes idées que nos collègues qui participent aux groupes de travail ne manqueront pas de faire émerger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LC.)
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons ce soir vise à inscrire dans le règlement de notre Assemblée une pratique de fonctionnement déjà ancienne et à garantir la mise en œuvre de principes constitutionnels.
Mon propos sera centré autour de trois idées. Il s’agit tout d’abord d’une disposition de nature a priori technique, mais dont les effets politiques sont importants pour notre démocratie parlementaire. Le but de cette proposition de résolution est plutôt simple : codifier équitablement un système de répartition des postes de vice-présidents, questeurs et secrétaires du Bureau de l’Assemblée nationale. Le principe de ce système est la proportionnalité, tant en ce qui concerne la définition de l’importance des postes et des responsabilités que la répartition de ceux-ci entre groupes parlementaires.
La proposition met en avant le caractère consensuel de l’accord entre groupes qui doit d’abord y présider. Elle évoque aussi la place de l’opposition, puisqu’un des questeurs doit y appartenir. Globalement, cette disposition reprend une pratique presque aussi ancienne que les institutions de la bkVe ekRépublique. La « distribution » – au sens fonctionnel – des postes répond à une nécessité de partage des responsabilités au sein de notre assemblée.
Si la disposition renforce la légitimité d’une pratique acquise, elle complète aussi des dispositions du règlement de l’Assemblée nationale actuellement en vigueur donnant des pouvoirs aux groupes d’opposition. Je pense notamment à l’article 16 de notre règlement qui établit une commission spéciale de quinze membres chargés de vérifier et d’apurer les comptes de notre assemblée et dont le bureau comprend un président, lequel ne peut être qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
Je pense aussi à l’article 39 de ce même règlement disposant que seul un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’ensemble des dispositions déjà en vigueur et celle que nous nous apprêtons à discuter contribuent à assurer la répartition équitable des responsabilités entre groupes, entre majorité et opposition.
Au-delà du dispositif visant à faire vivre la diversité des groupes au sein de l’Assemblée, ces dispositions mettent en œuvre des principes constitutionnels qu’il nous appartient de respecter et, surtout, de faire vivre.
Deuxième idée : très concrètement, il s’agit d’une disposition mettant en œuvre un des grands principes constitutionnels de notre République et de notre démocratie, énoncé non dans le titre IV relatif au Parlement mais dans le titre bkIerek relatif à la souveraineté. En effet, l’article 4, alinéa 3, de la Constitution pose le principe que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». C’est bien de pluralisme, de participation équitable et de groupements politiques participant à la vie démocratique qu’il est ici question.
Après avoir rappelé ce principe de base, je souhaite vous faire part de quelques interrogations suscitées par ce texte. Plusieurs observations peuvent être faites.
D’une part, la répartition des responsabilités est par nature « contingente ». Elle l’est au sens où elle dépend non seulement des résultats des élections nationales, mais aussi des positions prises par les groupes à la suite de ces mêmes élections lors de la législature. On le sait, les regroupements et constitutions de groupes des députés se font dans notre système institutionnel selon le fait majoritaire résultant de l’élection du Président de la République, entre ceux qui soutiennent le Président et ceux qui proposent une alternative politique à ses choix essentiels. L’opposition se définit après les élections, mais aussi en fonction des prises de positions et des votes en cours de législature.
D’autre part, l’appartenance d’un groupe politique à l’opposition repose sur une déclaration, mais non sur le constat de votes significatifs et cohérents. C’est l’article 19 du règlement de notre Assemblée qui définit ce qu’est un groupe d’opposition. Pour faire simple : le groupe majoritaire 2965est celui qui a l’effectif le plus élevé. Les autres groupes sont minoritaires, sauf celui ou ceux qui se sont d’eux-mêmes définis comme d’opposition. Autrement dit, ce qui prime, en l’état, c’est le caractère déclaratif de l’opposition.
Ainsi – c’est ma troisième observation –, cette situation n’est pas sans soulever de problèmes. En effet, un groupe peut revendiquer son appartenance à l’opposition et, pourtant, soutenir quasi systématiquement les choix de l’exécutif et de sa majorité à l’Assemblée. Ainsi, un groupe parlementaire peut s’inscrire comme groupe d’opposition et soutenir tous les textes gouvernementaux. Une partie de la majorité peut même revendiquer le statut d’« opposition » et soutenir les textes.
M. Pierre Cordier : Que voulez-vous dire ? De quoi parlez-vous ? (Sourires.)
Mme Marietta Karamanli : Les notions de majorité et d’opposition sont donc aléatoires et parfois sources de confusion.
M. Thibault Bazin : Il faut de la clarté !
Mme Marietta Karamanli : C’est pourquoi nous soutenons le principe de la codification de la pratique des points adossant les postes au sein du bureau et leur répartition à la proportionnelle. Néanmoins, nous nous demandons s’il ne conviendrait pas de préciser ce qu’est l’opposition, aujourd’hui, par des éléments plus objectifs…
M. Jean-Paul Lecoq : C’est vrai !
Mme Marietta Karamanli : …que la simple déclaration afin de garantir ainsi la représentativité des groupes sans leur en laisser l’appréciation, car ils pourraient en détourner l’esprit tout en respectant la lettre du règlement.
M. Jean-Paul Lecoq : Le vote de la loi travail, c’est un critère !
Mme Marietta Karamanli : Mes chers collègues, n’a-t-on pas intérêt à prévenir un dévoiement et une forme de détournement d’un système qui se veut vertueux, mais qui, en raison même d’un périmètre changeant, aurait l’effet inverse à celui recherché et tendrait à l’exclusion, de fait, d’une représentativité équitable des courants de pensée et de votes au profit d’une représentativité de déclaration, d’intentions ? Nous soutiendrons un amendement allant en ce sens.
Ainsi, il nous semble possible de circonscrire le risque de détournement d’un système normalement vertueux en posant un garde-fou : est dans l’opposition celui qui ne vote pas les textes qui définissent une majorité – « en être ou pas », dirais-je, pour paraphraser un immense auteur…
Il s’agit d’aller au-delà du caractère déclaratif d’une appartenance et de l’incarner en constatant le vote de textes principaux et significatifs définissant une politique, la majorité qui les soutient et ceux qui s’y opposent, et en croisant ces éléments avec le caractère numérique desdits groupes. Autrement dit, il s’agit de réconcilier le déclaratif et le réel.
Nous proposons donc d’inscrire ce garde-fou dans le règlement de l’Assemblée en disposant que font seuls partie de l’opposition les groupes ayant refusé de voter la confiance après utilisation de l’article 49, alinéa bk1erek, ou ayant rejeté les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale lors d’une même session.
Cette précision vise à donner une définition plus substantielle de la notion de groupe minoritaire soutenant et constituant la majorité avec le groupe majoritaire et, ainsi, à le ou à les distinguer réellement du ou des groupes d’opposition. En effet, alors que le statut de groupe d’opposition ouvre un ensemble de droits spécifiques – par exemple, l’obtention de la présidence de la commission des finances –, le bénéfice de ce statut ne repose ici que sur une déclaration qui peut n’avoir aucune correspondance sérieuse avec la réalité.
Enfin, les échanges en commission ont conduit à rejeter la précision d’une répartition des postes au plus fort reste – certes calculée à partir d’une pondération –, laquelle avait fait naître des interrogations sur de possibles effets favorisant les plus petits groupes.
In fine, nous soutenons le principe de la codification dans notre règlement d’une disposition déjà appliquée en souhaitant lever toute possibilité de détournement de procédure et en précisant les notions de groupes minoritaire et d’opposition. J’espère que ces sujets seront clarifiés lors de la discussion des amendements.
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, nous discutons de la modification du règlement intérieur de notre assemblée et je dois donc dire que, comme beaucoup ici, je découvre la procédure.
C’est un seul article du règlement qui est modifié, et pour une raison politique plutôt que technique. Sans doute s’agit-il d’une promesse d’été après un cafouillage lors de l’élection des questeurs et en raison d’obscures questions liées à la composition du Bureau de l’Assemblée – questions qui n’intéressent d’ailleurs guère les Français, mais passionnent la droite de notre hémicycle.
Il s’agit donc ici d’une procédure de discussion collective : tous ensemble, nous discutons du règlement de l’Assemblée nationale. D’ordinaire, ces discussions ont lieu dans le cadre du Bureau et au sein de groupes d’études auxquelles tout le monde n’accède pas forcément – et même si l’on siège dans l’un de ces groupes, on ne parvient pas toujours à trouver le temps de participer à ses travaux, étant donné la simultanéité de ces réunions avec celles, par exemple, des commissions saisies pour avis sur un budget. Il faudrait tout faire « en même temps » : nous commençons à avoir l’habitude.
Je trouve dommage que la seule commission des lois se soit saisie de cette modification du règlement. Pourquoi ?
M. Philippe Gosselin : Et pourquoi pas ?
M. Ugo Bernalicis : Pourquoi pas une autre commission ? Les députés membres d’autres commissions seraient-ils moins intéressés par le règlement ? Je crois qu’il s’applique à tout le monde.
Je voulais jeter ce petit pavé dans la mare pour rappeler que c’est au sein de cet hémicycle que les discussions sont les plus intéressantes, parce que nous y sommes tous présents et que nous pouvons y défendre nos amendements. Pourtant, le président François de Rugy a décidé unilatéralement de créer des groupes de travail.
Alors que nous avions débattu pendant des heures du rétablissement de la confiance, un sujet extrêmement intéressant, le Bureau de l’Assemblée a décidé en un instant et annoncé que le régime de retraite des députés serait modifié et intégré au régime général.
M. Erwan Balanant : Vous le regrettez ?
M. Ugo Bernalicis : Sur le fond, cela me va très bien (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe REM), mais, sur la forme, mes chers collègues, permettez-moi de vous exposer une conviction intime. (« Oh ! » sur les bancs du groupe REM.)
M. Philippe Gosselin : Est-ce vraiment nécessaire ?
M. Ugo Bernalicis : Les moyens impliquent les fins. Quand vous utilisez des méthodes unilatérales et autoritaires, il ne faut pas vous étonner qu’elles n’aient pas l’assentiment général, qu’elles ne mobilisent pas les gens autour de vous.
Mme Naïma Moutchou : Et donc ?
M. Ugo Bernalicis : Et donc les annonces du président ne nous font pas espérer un débat démocratique ouvert sur ces questions, auquel nous serions tous appelés à participer. Le Bureau peut décider seul de choses extrêmement importantes, et nous avons déposé un certain nombre d’amendements tendant à corriger cela.
Le groupe La France insoumise entend se saisir de ce débat sur la modification du règlement pour faire beaucoup d’autres propositions qui vont bien au-delà de cet article unique, auquel on ne comprend pas grand-chose en raison d’une rédaction un peu technocratique – avec ses 2,5, 3 et 4 points –, si ce n’est qu’il concerne surtout la droite de l’hémicycle.
M. Thibault Bazin : Et pas la gauche ?
M. Ugo Bernalicis : Nous avons fait plusieurs propositions visant à rendre moins opaques certaines des procédures qui ont cours dans cette assemblée et à promouvoir des procédures respectueuses du débat démocratique.
Des progrès peuvent être faits s’agissant des droits des députés, notamment de ceux qui appartiennent aux groupes d’opposition ou aux groupes minoritaires. Nous gagnerions ainsi, dans certains cas, à avoir une procédure plus écrite, ou au moins plus contradictoire. Quand un amendement est jugé contraire à l’article 40 de la Constitution, il est refusé… (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.)
Un député du groupe La République en marche : C’est normal !
M. Ugo Bernalicis : …sans que son auteur puisse proposer sa propre interprétation de l’article 40. Par ailleurs, si un amendement est déposé dans les délais, mais qu’il est jugé irrecevable au-delà de la date limite de dépôt des amendements, il n’est plus possible d’en proposer une version modifiée. Nous devrions pouvoir avoir une discussion contradictoire autour de cet article 40.
Quel est le problème, au fond ? C’est que la Constitution comporte certes un article 40, mais qu’elle garantit aussi le droit d’amendement.
M. Erwan Balanant : Comme si vous n’aviez pas eu le droit de déposer des amendements jusqu’ici !
M. Ugo Bernalicis : Quelle frontière convient-il de fixer entre le droit d’amendement, qui est garanti par la Constitution, et le droit de refuser un amendement, qui est également garanti ? Il est problématique, je le répète, que nos procédures ne prévoient pas de discussion contradictoire. C’est finalement à la majorité qu’il revient d’interpréter cet article et de décider, par exemple, que l’établissement d’un récépissé lors des contrôles d’identité coûterait beaucoup trop cher – et donc qu’un amendement allant dans ce sens ne peut pas être défendu.
Nous pensons, pour notre part, que de telles questions doivent faire l’objet d’un débat politique contradictoire.
M. Erwan Balanant : Redescendez parmi nous !
M. Christian Jacob : Et concrètement ?
M. Ugo Bernalicis : Il existe par ailleurs des problèmes de fonctionnement : je pense à certains comportements sexistes, racistes, antisémites ou xénophobes qui peuvent surgir dans cet hémicycle, au détour d’une parole qui s’envole, et qui reste dans les airs, alors qu’elle mériterait de faire l’objet d’un débat contradictoire, voire de sanctions.
Il faut, enfin, que nous définissions des conditions de travail acceptables. Vous l’avez tous constaté, pour quelqu’un qui veut s’impliquer, le rythme de travail au sein de cette assemblée est absolument effréné. Nous pourrions passer notre vie à l’Assemblée nationale…
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas ce que vous faites, vous ?
M. Ugo Bernalicis : …alors que, dans le même temps, on nous réclame en circonscription, dans le monde réel. Nous n’avons pas vocation à rester cloîtrés, enfermés entre nous pendant cinq ans. Que dire des séances tardives, et des délais de convocation ? Quand on reçoit le soir, pour le lendemain midi, une convocation à une audition, comment s’organiser ?
Les conditions dans lesquelles se déroule le débat démocratique ne sont pas bonnes pour des humains normaux.
M. Philippe Gosselin : Il n’y a plus d’hommes normaux, de toute façon !
M. Ugo Bernalicis : Je n’ai pas, pour ma part, un hologramme sous le coude ! (Sourires.) Si l’Assemblée finance les hologrammes, on pourra en rediscuter, mais ce n’est pas le sujet. La vraie question, c’est la vie de notre assemblée – et la vie, tout court. C’est pour cette raison que nous défendrons plusieurs amendements tendant à créer un service de crèche et de halte-garderie…
M. Philippe Gosselin : Pour les députés de province, cela ne servira à rien.
M. Ugo Bernalicis : …pas seulement pour nous autres, députés, mais aussi pour les collaborateurs, les collaboratrices et les personnels de l’Assemblée nationale. Je suis content que, du fait du rajeunissement de cet hémicycle, on puisse mettre une telle question sur la table.
M. Fabien Di Filippo : Pourquoi pas une crèche de Noël ?
M. Ugo Bernalicis : Mais je suis un peu déçu qu’on ne l’ait pas posée plus tôt, car il n’y a pas que les députés qui travaillent dans cette maison.
Il faut revoir notre rythme de travail : nous commençons à quinze heures pour finir à une heure du matin !
M. Thibault Bazin : Demandez des heures supplémentaires !
Un député du groupe La République en marche : Déposez moins d’amendements !
M. Ugo Bernalicis : Ce n’est pas une question d’amendements, et j’espère que vous ne contestez pas le droit d’amendement, qui est garanti par la Constitution !
M. Arnaud Viala : Abrégez !
M. Ugo Bernalicis : Il est une autre question qui, j’en suis sûr, va vous intéresser, celle de la part du bio dans notre restauration collective. Augmenter cette part serait un symbole de notre participation à la transition écologique de notre pays. La parité au sein du Bureau mériterait, enfin, d’être garantie de façon pérenne.
Vous le voyez, c’est un grand nombre de mesures que nous vous proposons en attendant, avec impatience, l’avènement d’une bkVIe ekRépublique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Bruno Millienne : Il faudra attendre un peu !
M. le président : Vous et les membres de votre groupe, monsieur Bernalicis, avez dit à plusieurs reprises que le processus de réforme de l’Assemblée nationale que j’ai lancé était fermé. Or il n’est pas de processus plus ouvert que celui-ci. Tout le monde peut y participer, y compris nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
S’agissant du Bureau, vous avez sans doute été mal informé par la députée de votre groupe qui y siège…
M. Alexis Corbière : On l’a appris dans la presse !
M. le président : …puisque la question du régime de retraite des députés a été abordée lors de plusieurs réunions de notre Bureau et que la décision définitive sur le mode opératoire n’a pas encore été prise. Nous pouvons très bien être en désaccord sur le fond, mais il n’est nullement besoin de s’abriter derrière la forme. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Mes chers collègues, il y a parfois des bonnes nouvelles ! Après avoir perdu le match contre les Allemands avec Alstom, après avoir perdu le match contre les Italiens avec STX, la France vient de gagner 2 à 1 ! Voilà au moins une bonne nouvelle pour aujourd’hui ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
M. Thibault Bazin : On a battu l’URSS !
M. Sébastien Jumel : En l’état actuel des choses, cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de notre assemblée est un petit texte. Il s’agit, ni plus ni moins, avec cet article unique, de graver dans le marbre une pratique traditionnelle, ou plutôt consensuelle jusqu’alors, qui veut que l’opposition se voie attribuer l’un des postes de questeur en vertu des équilibres de la représentation nationale. Je veux commencer par rappeler le contexte dans lequel est née cette proposition de résolution pour vous proposer, ensuite, de lui donner plus d’ampleur.
Il s’agit, avec cette modification du règlement, d’éviter que ne se rejoue à l’avenir la pantalonnade à laquelle nous avons assisté au moment de l’installation de cette assemblée. Au mois de juin, nous, les opposants aux orientations libérales de M. Macron, nous qui nous opposons à l’esprit et à la lettre de sa politique, nous avons été les témoins d’une querelle entre deux fractions de la droite se disputant la questure. D’un côté, un groupe « canal historique » revendiquant ouvertement l’étendard d’opposition à l’exécutif ; de l’autre, un groupe décidé, dans les faits, à prendre le train en marche, c’est-à-dire à soutenir pour l’essentiel les projets du Gouvernement…
M. Pierre Cordier : C’est un peu comme vous avec La France insoumise !
M. Sébastien Jumel : …mais prétendant lui aussi, en même temps, au label d’opposant pour se voir attribuer le poste de questeur consenti à l’opposition !
M. Thibault Bazin : On le partagera avec vous !
M. Sébastien Jumel : Nous avons assisté à une empoignade pour des moyens, à une querelle de famille, alors que, de notre point de vue, les divergences entre ces droites et le camp du Président de la République ont, quant au fond, avec l’acceptation de l’ultralibéralisme, la poursuite de la rigueur et les cadeaux faits aux riches, l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette.
M. Pierre Cordier : Nous, des ultralibéraux ? Pas du tout !
M. Sébastien Jumel : C’est un peu l’histoire du verre : une opposition à moitié pleine contre une opposition à moitié vide.
M. Thibault Bazin : Je ne sais pas si c’est vide, mais c’est creux !
M. Sébastien Jumel : L’article unique de ce texte est donc réduit, et même réducteur. Il vise avant tout à résoudre la crise ouverte par l’élection de la questure en octroyant un droit de regard à l’opposition. Or aujourd’hui il n’y a pas une seule opposition, mais des oppositions de natures très diverses. Ce n’est pas en admettant formellement que l’une d’entre elles participe à la gestion de l’Assemblée que nous garantirons le pluralisme.
Cette résolution, nous voulons vous proposer de la faire grandir en prenant précisément appui sur son principe fondateur, qui est de « garantir la représentation effective et proportionnée de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée ». Tous les républicains, tous les démocrates sur ces bancs peuvent s’entendre là-dessus : l’opposition doit voir sa représentation absolument garantie dans les organes, dans tous les organes de notre assemblée. On peut remonter aux sources, aux Lumières, remonter à l’histoire et à la philosophie qui précèdent et transcendent notre démocratie dans sa forme actuelle pour s’accorder sur ce point.
Il s’agit en réalité de faire vivre la formule prêtée à Voltaire : « Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Ce principe, sur lequel prend appui l’édifice de notre démocratie représentative, constitue le véritable enjeu du présent texte, au-delà des péripéties que j’ai rappelées. Et si ce principe justifie l’adoption d’une telle résolution, ce que nous pensons, il est raisonnable, légitime, souhaitable même, de l’étendre, de le déployer dans ses effets au-delà du cadre étroit de cet article unique.
C’est le sens des amendements que nous vous proposerons, comme un prélude à la réforme du règlement. Ils sont conformes, monsieur le président, chers collègues, au sens de la résolution que vous soumettez à notre approbation, mais ils renforceront encore plus, et mieux, notre assemblée. Au fond, nous pensons que ce débat n’est pas un débat technique, mais un débat politique et qu’il s’agit de savoir si nous voulons, ou non, créer les conditions d’une expression pluraliste dans cette assemblée.
M. Fabien Di Filippo : Faites une croix dans le calendrier, voici Richard Ferrand ! (« Ah ! sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Sébastien Jumel : Si le président Ferrand arrive, il faut l’applaudir ! Est-ce que ce sont Les Constructifs qui applaudissent ?
M. Philippe Gosselin : C’est le canal historique ! (Sourires.)
M. Sébastien Jumel : Le canal historique ? Remarquez, il y aura peut-être deux groupes après l’élection de votre président…
Mme Clémentine Autain : M. Ferrand nous fait l’honneur de sa présence. Nous applaudissons donc !
M. le président : Poursuivez, monsieur Jumel, vous seul avez la parole. Le plus simple est encore de ne pas engager un dialogue direct avec les collègues qui vous interpellent.
M. Sébastien Jumel : La représentation nationale est un miroir, imparfait, certes, mais un miroir tout de même, de notre pays dans toute la diversité de ses territoires et de ses habitants. Elle doit donc garantir l’expression de cette diver2968sité pour que nos concitoyens s’y retrouvent, sous peine de creuser encore davantage le fossé entre le peuple et ses représentants. Mais veillons à ne pas confondre les moyens et le fond !
Le fond, ce n’est pas de nous faire revêtir, à toutes et à tous, le costume du « techno », jeune, bien peigné – en ce qui me concerne, on ne peut pas dire que je sois bien peigné…
M. Fabien Di Filippo : Ni jeune, d’ailleurs ! (Sourires.)
M. Sébastien Jumel : … geek, moderne, high-tech ou tout ce que vous voudrez, membre d’une assemblée consensuelle, représentant une société qui vit dans l’illusion de l’absence de conflictualité, dans un monde où les problèmes de fin de mois n’existent pas, et qui pourrait donc légiférer de manière parfaitement lisse, parfaitement technocratique, exerçant son travail de législateur dans la plus grande indifférence.
Car telle est bien la tentation actuelle du pouvoir exécutif : faire naître ce législateur parfait du bkXXIe eksiècle ; le penser, le concevoir pour l’imposer ensuite en prenant l’opinion à témoin de la crise de notre démocratie.
Nous en reparlerons dans quelques semaines mais, déjà, les intentions et les attitudes du Président de la République laissent peu de doutes sur le prototype de ce futur législateur, souhaité aussi par le président de l’Assemblée.
Ce législateur serait moins nombreux, moins coûteux, plus rapide ; il serait donc plus techno, plus efficace, sans affect. Et l’on n’admet pas ouvertement – mais telle est bien l’arrière-pensée à laquelle nous avons affaire – que l’efficacité rime ici avec l’obéissance, que l’efficacité signifie l’interchangeabilité, et que ce législateur du futur et son double seront exclusivement techniciens.
M. Erwan Balanant : C’est tellement facile !
M. Sébastien Jumel : Bref, le nouveau monde sans aspérité, sans âme, sans assise territoriale.
M. Sylvain Maillard : Merci pour nous !
M. Sébastien Jumel : Nous pensons, au contraire, qu’il faut approfondir notre démocratie représentative en donnant à l’opposition, aux oppositions, les moyens de travailler, de s’exprimer, de porter les voix de celles et ceux qui représentent la population dans sa diversité. Nous pensons, au contraire, qu’il faut laisser du temps au débat dans cet hémicycle, en interaction avec le débat public, y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé depuis le début de la législature n’ont pas permis.
Les principes qui garantissent la démocratie représentative tels qu’ils sont écrits depuis des siècles sont indépassables, il faut avoir la sagesse de le reconnaître. Celui qui vise à « garantir la représentation effective et proportionnée de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée » en fait partie.
Vous nous proposez aujourd’hui d’en améliorer l’application. Nous vous en donnons acte et nous voterons donc cette résolution en vous demandant, en cohérence, dans la continuité de ce qui fonde cette résolution, d’adopter nos amendements…
M. Bruno Millienne : Ce n’est donc pas gratuit !
M. Arnaud Viala : Ce n’est pas gagné !
M. Sébastien Jumel : …pour faire grandir ce texte, pour en déployer la portée démocratique, au-delà du cadre étroit de cet article unique, au-delà, peut-être, du sectarisme qui règne trop souvent dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Aurélien Pradié : Un petit tour en passant !
M. Richard Ferrand : Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voilà donc réunis en séance publique, enfin,… (« Enfin ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq : Très bonne introduction ! C’est une révélation !
M. Richard Ferrand : J’apprécie.
…afin d’examiner la résolution que nous soutenons, tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, plus particulièrement son article 10.
Il est une question à laquelle nous voulons apporter une réponse : pourquoi examiner cette proposition maintenant, sans attendre la réforme du fonctionnement de l’Assemblée nationale qui sera présentée dans quelques mois ?
M. Pierre Dharréville : Parce que vous avez des remords !
M. Richard Ferrand : Notre chambre rassemble la représentation nationale ; nous sommes issus du choix démocratique du peuple souverain ; nous représentons notre pays dans toute sa diversité, notamment politique. Il serait donc inconcevable que les oppositions, nombreuses de surcroît,…
M. Sébastien Jumel : Trop nombreuses !
M. Richard Ferrand : …dans leurs différentes composantes et sensibilités, ne puissent avoir leur mot à dire au sein de notre maison commune.
Or la situation actuelle n’est pas satisfaisante puisque, parmi les oppositions, le principal groupe s’étant déclaré d’opposition a décidé de ne pas être représenté au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.
M. Arnaud Viala : A décidé ?
M. Pierre Cordier : On nous a forcés !
M. Sylvain Maillard : Non, M. Ferrand a raison !
M. Pierre Cordier : Vous êtes de mauvaise foi !
M. Richard Ferrand : Pourtant, l’équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d’autant plus indispensable de montrer l’exemple au sein de la représentation nationale.
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas ce que vous avez fait !
M. Richard Ferrand : C’est pourquoi nous avons décidé d’agir dès maintenant, avant même le début de la session ordinaire, en institutionnalisant une pratique non écrite et pourtant appliquée depuis la naissance de la bkVe ekRépublique, en 1958.
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a rien pour nous, les petits groupes !
M. Richard Ferrand : Cette pratique permet de répartir les postes au sein du Bureau de l’Assemblée nationale en respectant un nécessaire équilibre entre la majorité et les oppositions. La méthode consiste en l’utilisation d’un subtil système de points au cours de la réunion des présidents des groupes 2969qui a lieu en amont de l’élection du Bureau. La répartition par points permet d’attribuer les responsabilités de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires en respectant la configuration politique de l’Assemblée nationale.
En inscrivant cette pratique dans le règlement de l’Assemblée nationale, ainsi que nous le proposons, nous ferons bien plus que graver dans le marbre une tradition parlementaire : nous garantirons la représentation à la fois effective et proportionnée des oppositions au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.
Abordons à présent le champ de cette réforme. Nous avons choisi de la cantonner à l’article 10 du règlement de l’Assemblée, ainsi que cela vient d’être exposé. Dès lors, des problématiques aussi importantes que la parité au sein de l’Assemblée devront être résolues lors de la réforme globale de l’institution.
M. Ugo Bernalicis : Pourquoi attendre ?
M. Richard Ferrand : Nous faisons pleinement confiance aux différents groupes de travail mis en place récemment : ils émettront, à n’en pas douter, des propositions pertinentes.
Enfin, ce texte est tout de même une main tendue. Je ne puis d’ailleurs que me féliciter que cette main tendue ait été saisie, puisque le président Jacob…
M. Philippe Gosselin : L’excellent président Jacob !
M. Richard Ferrand : …s’est associé à François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, à Marc Fesneau, président du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, et à moi-même, président du groupe La République en marche («Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM) pour déposer cette proposition de résolution.
Nous joignons également à cette initiative une action concrète, puisque la conséquence du vote positif de notre assemblée sera la démission de plusieurs vice-présidents membres de notre groupe,…
M. Éric Ciotti : Et le questeur ?
M. Richard Ferrand : …ce qui permettra au principal groupe d’opposition d’intégrer le Bureau et, d’une certaine manière, comme j’avais eu l’occasion de le dire naguère, de préférer le dialogue à la bouderie. Il s’agit donc, vous le voyez, d’une démarche importante.
Celle-ci visant à respecter la démocratie dans ce qu’elle a de plus cher, à savoir des oppositions justement représentées, il va de soi que notre groupe votera cette proposition de résolution, qu’il défend avec d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, nous avons attendu ce moment pendant de longues semaines, depuis, pour tout dire, ce soir un peu funeste ou cet après-midi bien longuet du 28 juin de l’an de grâce 2017, où, par de curieuses coalitions, pour ne pas parler de succession de hasards malencontreux et malheureux, un collègue parlementaire, qui ne se trouve plus nécessairement sur la même rive que nous, loin s’en faut,…
M. Richard Ferrand : C’est donc une dérive !
M. Philippe Gosselin : …s’est trouvé élu questeur. Celles et ceux que nous avions désignés, Annie Genevard et Marc Le Fur pour les postes de vice-présidents et Éric Ciotti pour le poste de questeur, se sont alors retrouvés loin sur une barque voguant sur des flots plutôt compliqués. Cela niait, pour être très clair, les droits de l’opposition. Tout cela nous amène aujourd’hui à l’examen d’une proposition de résolution qui porte effectivement sur un point très précis. Ce texte paraît excessif à certains, secondaire à d’autres, mais il est essentiel pour nous, car il reconnaîtra enfin les droits de l’opposition.
C’est donc cette bizarrerie – pour paraphraser les propos d’un ancien Premier ministre à propos d’une Haute assemblée – qui avait conduit à exclure le groupe Les Républicains, pourtant le plus nombreux des groupes d’opposition, de responsabilités qui paraissent essentielles au bon fonctionnement de cette assemblée et, partant, de notre démocratie. Cela explique que le présent texte ait été présenté conjointement par le président de Rugy, le président Ferrand, le président Jacob et le président Fesneau. L’ensemble de ces groupes représente 460 députés sur 577, ce qui nous donne tout de même un vrai poids, il est important de le noter.
Jusqu’à présent, sur ces sujets, nous avancions par consensus, à l’inverse de ce qui s’est passé au mois de juin dernier. Au demeurant, je note qu’il y a aussi, sur certains bancs, un consensus contre la modification du règlement, les extrêmes se rassemblant sur ce point, de manière un peu démagogique – nous y reviendrons sans doute tout à l’heure. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Une démocratie fonctionne, vous le savez bien, avec une majorité, tout particulièrement sous la bkVe ekRépublique – ce n’est pas notre groupe qui prétendra le contraire. Le fait majoritaire imprègne de façon indélébile notre bkVe ekRépublique ; c’est la marque même de ses institutions. Notre collègue Marietta Karamanli a rappelé tout à l’heure ce qu’était le poids de la majorité en s’interrogeant, du reste, sur la notion même de majorité.
À rebours de ce qui se faisait sous les bkIIIeek et bkIVe ekRépubliques, nos institutions cherchent à créer, pour éviter l’instabilité, un bloc assez fort et cohérent. Il y a donc une majorité et, sans doute, des oppositions, mais l’une d’entre elles a davantage de poids, parce qu’elle représente davantage de nos concitoyens et, tout simplement, en raison de sa force numérique, parce qu’elle compte plus de parlementaires que les autres. Dans toutes les démocraties occidentales, les droits de l’opposition sont respectés. L’opposition jouit même parfois d’un statut, comme c’est le cas au Royaume-Uni, en Allemagne et dans d’autres pays.
Jusqu’à présent, le consensus se faisait au travers de règles certes non écrites, mais qui avaient valeur de loi, car elles puisaient leurs sources, anciennes, dans les bkIIIeek et bkIVe ekRépubliques – excusez du peu –,…
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Philippe Gosselin : …notamment pour les postes de questeurs. Ces postes sont importants, de même que l’ensemble des postes au sein du Bureau. En effet, le Bureau se voit reconnaître des attributions collectives importantes : il exerce un pouvoir réglementaire notable en termes d’organisation, d’attributions et de fonctionnement des services, ce qui nous permet de travailler au quotidien ; il intervient dans un certain nombre de procédures parlementaires. Vous avez notamment évoqué, monsieur Bernalicis, la question de la recevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. Parfois le couperet tombe, ce que nous acceptons plus ou moins facilement.
M. Ugo Bernalicis : Plutôt moins que plus !
M. Philippe Gosselin : Sans en faire une affaire politique, la question peut en effet se poser. Le Bureau a, enfin, des attributions plus spécifiques, notamment pour l’application de mesures judiciaires. Le Bureau a donc une importance considérable.
Or, jusqu’à présent, encore une fois par consensus, l’opposition y était largement représentée. Ainsi, un poste de questeur a été attribué à l’opposition de façon continue depuis 1973, tandis que, pour l’ensemble des autres fonctions, la pratique a été continue depuis 1958. On peut, de ce fait, parler d’une véritable coutume parlementaire, voire d’une coutume constitutionnelle. Tous les éléments constitutifs de la coutume sont en effet réunis : il s’agit bien d’une pratique qui est devenue une règle juridique, avec un usage répété, constant – on peut parler d’homogénéité des précédents –, dans la durée.
J’y ajoute même l’ opinio juris, qui est la conviction d’agir conformément au droit. Sur ce plan, il faut aujourd’hui passer à une vitesse supérieure, puisqu’il semble que cet usage constant ne fasse pas l’unanimité.
Je le répète, il s’agit de donner le poids qui est le sien au groupe numériquement majoritaire et reconnu comme tel de l’opposition. Nul ne conteste la place des autres groupes d’opposition : leur légitimité démocratique est, évidemment, bien réelle. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Fabien Di Filippo : Vous êtes six fois moins nombreux !
M. Philippe Gosselin : Mais vous me permettrez, sans vouloir être trivial, de m’appuyer sur quelques chiffres, qui semblent montrer que le poids politique n’est pas complètement identique : notre groupe compte cent un députés, et celui de La France insoumise quinze ou seize, ce qui ne discrédite en rien…
Des députés du groupe LFI : Dix-sept !
M. Ugo Bernalicis : Nous sommes la première opposition de France !
M. Philippe Gosselin : Dix-sept ! 8 % d’augmentation en quelques instants !
Il reste qu’une représentation strictement égalitaire serait, en fait, inégalitaire et peu démocratique.
Bien sûr, la présente proposition de résolution ne règle pas l’ensemble des questions éventuelles sur le fonctionnement de notre assemblée. Comme d’autres collègues, je renvoie ces questions aux groupes de travail constitués il y a une quinzaine de jours par le président de Rugy. Un ancien président de la République disait qu’il fallait donner du temps au temps : nous aurons le temps d’amender les projets et de proposer un certain nombre de réformes qui, d’ailleurs, reviendront peut-être, dans le cadre d’une réforme plus globale, sur le dispositif que nous examinons ce soir. Nous verrons bien.
À ce stade, pour éviter de débattre tous azimuts, nous nous contenterons de nous concentrer sur le Bureau, qui est un point essentiel. Nous défendrons le principe de proportionnalité, qui paraît le plus adapté et permettra d’aller dans le bon sens.
Ce projet de résolution ne fait que conforter certains usages et graver dans le marbre ce qui, depuis plus de soixante ans, n’était que dans les comptes rendus et dans les têtes. Cela permettra à notre vie démocratique de respirer et de se développer. Un groupe important, Les Républicains, participera à nouveau au fonctionnement de l’assemblée, dans une période charnière où notre institution se modernise, sur la base de propositions auxquelles nous sommes tous, quelles que soient nos sensibilités politiques, appelés à contribuer.
Cela va sans dire, mais cela va peut-être mieux en le disant, le groupe Les Républicains, qui est à l’initiative de ce projet de résolution, le votera…
M. Ugo Bernalicis : Nous sommes déçus !
M. Philippe Gosselin : …et s’opposera, pour les raisons évoquées à l’instant, aux amendements qui perturberaient le processus, non pas en les balayant d’un revers de main, mais en proposant de les examiner de façon plus approfondie dans les prochaines semaines. Autrement dit, à chaque jour suffit sa peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe : Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ; je vais donc essayer de raccourcir et de simplifier mon propos, d’autant que la soirée et nos débats s’annoncent longs.
La présente proposition de résolution pour modifier le règlement de notre assemblée est le résultat d’une concertation entre le président de notre chambre et les présidents des trois groupes les plus importants en nombre.
Il s’agit non seulement de s’assurer de la juste représentation de chacun des groupes, mais aussi de garantir la place de l’opposition parlementaire dans l’organisation administrative et financière de l’Assemblée nationale, comme le veut l’esprit de nos institutions, qui revendique et défend le pluralisme des opinions. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit ainsi que l’élection des vice-présidents, questeurs et secrétaires doit avoir lieu en respectant la configuration politique de l’Assemblée. En la matière, et autant que faire se peut, cette répartition doit se faire par consensus, pour la bonne tenue de nos débats et l’image que nous renvoyons aux citoyens.
L’article unique de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise précisément à trouver la voie d’un consensus en rationalisant la répartition des postes. La décision reste toujours du ressort de la Conférence des présidents, lesquels disposeront à l’avenir d’un nombre de points attribué selon l’importance des effectifs respectifs de chacun des groupes parlementaires qu’ils représentent, sur la base d’un calcul proportionnel. Ce système s’inscrit dans le fonctionnement traditionnel de notre assemblée, et les modifications apportées à l’alinéa 3 de l’article 10 du règlement ne visent qu’à assurer dans le temps cette bonne pratique.
La démarche même de cette proposition de résolution témoigne de notre volonté de travailler ensemble à la transformation du fonctionnement de l’Assemblée nationale, comme elle a été initiée par le président de Rugy. En cosignant cette proposition avec les présidents Ferrand et Jacob, nous attestons qu’il nous importe de parvenir à un accord global pour que chacun puisse bénéficier de sa juste place et qu’aucun groupe ne se sente lésé. Nous soutenons également les propositions de Mme la rapporteure adoptées par la commission des lois, qui anticipent les éventuelles difficultés qui pourraient naître d’une égalité parfaite entre deux groupes.
Plus largement, nous souhaitons inscrire cette réforme dans la vaste rénovation du règlement et des procédures engagée par le président, qui doivent permettre à l’Assemblée nationale de se moderniser. Les consultations lancées à l’initiative 2971du président de Rugy ont pour but de rendre notre institution plus ouverte, plus transparente, mais aussi plus efficace et plus juste. L’aspiration démocratique des citoyens français n’a jamais été aussi forte…
M. Ugo Bernalicis : Que faites-vous de l’abstention ?
M. Philippe Latombe : …et nous savons que nous ne pouvons nous permettre de paraître sauvegarder notre pré carré.
La possibilité pour les Français de s’assurer que leurs institutions sont gérées de manière rigoureuse, démocratique et transparente contribuera à tisser de nouveau le lien de confiance qui s’est peu à peu distendu avec leurs représentants, alors qu’il est indispensable à la vie démocratique de notre pays. Notre réussite collective passe par cette voie, celle de la confiance.
Cette proposition de résolution, à son niveau, s’inscrit dans ce renouveau de la politique qui marque le début du quinquennat du Président de la République et dont le premier pas a été franchi avec l’adoption, cet été, de la loi pour la confiance dans la vie politique. L’Assemblée nationale s’honore à se réformer pour garantir le caractère toujours plus démocratique de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Nicole Dubré-Chirat : Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vais davantage insister sur la notion d’opposition que sur le calcul technique des points pour la composition des membres du bureau de l’Assemblée.
Très longtemps en France, l’esprit jacobin, l’héritage des théories des Lumières, et tout particulièrement celles de Jean-Jacques Rousseau fondant le gouvernement majoritaire, ont fait obstacle à la reconnaissance d’une opposition institutionnalisée. Nous privilégions un système où seule l’emporte la volonté générale découlant de la majorité, le désaccord tout comme l’opposition étant, dès lors, exclus.
Dans le même sens, la force de la théorie de la séparation des pouvoirs ne permettait d’envisager une opposition qu’entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, alors que nos systèmes se sont progressivement orientés vers le fait majoritaire, que nous connaissons aujourd’hui, où Parlement et gouvernement agissent de concert.
Ainsi, comme le concluait le doyen Vedel, « une démocratie […] c’est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire ». En 2006 encore, la reconnaissance de l’opposition a connu quelques difficultés, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré notre assemblée, qui avait souhaité réviser son règlement – comme nous le faisons en ce moment – en prévoyant que chaque groupe, lors de sa formation, déclare son appartenance à la majorité ou à l’opposition.
Cette distinction était impossible, selon le Conseil, dès lors que la Constitution ne reconnaissait aucune existence à l’opposition. Cette reconnaissance n’est intervenue qu’assez récemment, même si nous avions déjà connu quelques avancées en faveur de l’opposition en 1974, notamment avec l’institutionnalisation des séances de questions au Gouvernement, mais surtout avec l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou sénateurs.
C’est finalement la révision constitutionnelle majeure du 23 juillet 2008 qui consacre l’opposition, en lui reconnaissant des droits spécifiques constitutionnellement garantis, qui furent précisés dans le nouveau règlement de l’Assemblée.
M. Philippe Gosselin : et M. Thibault Bazin. Merci, Nicolas Sarkozy !
M. Thibault Bazin : Nicolas Sarkozy, le démocrate !
Mme Nicole Dubré-Chirat : Ainsi institutionnalisée, l’opposition dispose aujourd’hui d’un quasi-statut reposant sur des normes écrites autant que sur des pratiques ayant acquis par la force du temps valeur de coutume constitutionnelle ou parlementaire.
Quoi de plus normal dans une démocratie moderne ? Le professeur Hans Kelsen l’affirmait : « par définition même, la majorité suppose l’existence d’une minorité ; et par suite, le droit de la majorité suppose le droit d’une minorité à l’existence ». L’opposition peut ainsi être définie de façon générale comme désignant « les partis ou groupements politiques qui sont en désaccord avec le gouvernement ou le régime politique », selon les termes de Pierre Avril. Le règlement de l’Assemblée a retenu une définition du groupe d’opposition par un critère organique : est considéré d’opposition le groupe qui s’est déclaré comme tel.
L’opposition demeure toutefois une « réalité insaisissable, entre droit et politique », et ce même lorsque nous avons eu, des décennies durant, une gauche et une droite aisément identifiables. Effectivement, un parlementaire peut toujours appartenir à un groupe d’opposition, et, du fait de sa liberté autant que par la force du mandat représentatif, parfois entrer en opposition avec son propre groupe pour aller, un temps, dans le sens du groupe majoritaire.
Plus encore, l’opposition est désormais plus protéiforme que jamais. Nous avons longtemps distingué, d’une part, l’opposition qui s’exprime dans le cadre républicain, qui s’accommode des règles du jeu et du régime politique en vigueur, et, d’autre part, celle qui, pour s’opposer, va jusqu’à contester la légitimité de la majorité ou jusqu’à remettre en question le régime. L’opposition jouait et rejouait le « procès symbolique du pouvoir ».
La recomposition politique à l’œuvre depuis les élections du printemps dernier donne à voir une configuration inédite : celle d’une majorité nouvelle aussi large que composite, construite sur la base du projet d’Emmanuel Macron, qui a transcendé certains vieux clivages. Autour de cette large majorité se forment plusieurs oppositions distinctes, de poids disparates et plus ou moins véhémentes. Dans ce même mouvement semble émerger un concept nouveau, ou rarement assumé comme tel : celui de l’opposition dite « constructive », qui suscite également, nous le voyons, quelques interrogations nouvelles dans la répartition des rôles entre majorité et opposition.
Cette nouveauté contribue à justifier l’évolution des règles qui régissent notre assemblée, et la résolution qui nous occupe n’en est qu’une étape. Les groupes de travail récemment mis en place, dont nous attendons les conclusions et recommandations, devraient déboucher sur une transformation ambitieuse du fonctionnement de nos institutions.
Enfin, la reconnaissance de l’opposition et la garantie des droits spécifiques à celle-ci sont essentielles au fonctionnement apaisé du régime parlementaire, où elle joue un rôle précieux de contre-pouvoir au sein des institutions démocratiques. C’est par ce rôle utile qu’elle joue au sein des institutions que l’opposition est légitime, bien plus qu’en se faisant entendre par la rue.
La résolution dont nous débattons n’est qu’une étape supplémentaire en vue de garantir le respect et la représentation de l’opposition au sein de notre assemblée, dans l’attente d’une réforme plus ambitieuse encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. Aurélien Pradié : Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes toutes et tous différents. Nos parcours, nos convictions, nos tempéraments diffèrent parfois, et même souvent. Mais, dans nos différences, ici rassemblés, nous formons collectivement l’Assemblée nationale. De nos différences naît cette vitalité parlementaire, dans laquelle s’ancre la République. Cette Assemblée nationale, que beaucoup d’entre nous appréhendent peu à peu, est bel et bien le lieu au sein duquel doivent s’exprimer nos différences, toutes nos différences, et toutes nos aspérités.
À l’heure où notre assemblée espère se moderniser, nous sommes en droit, et peut-être même en devoir, d’élargir le débat et de partager nos inquiétudes et nos espoirs. Ce soir, notre assemblée s’apprête d’abord à corriger une erreur, un dérapage, une sortie de route. Le groupe Les Républicains soutient la solution qui permettra de retrouver un équilibre politique nécessaire au sein du Bureau de notre assemblée.
Cependant, à l’heure où nous corrigeons cette anomalie récente, ne devrions-nous tirer aucune leçon de ce malheureux épisode ? Devrions-nous effacer l’ardoise du monopole politique de la questure ? Non. Cet épisode ne peut pas s’effacer aussi vite, et il nous faut avoir l’humilité collective d’en tirer au moins une leçon : il aura suffi de quelques heures, d’une dose d’opportunisme, d’un peu de naïveté pour négliger quarante-cinq ans de tradition républicaine. Depuis 1973, aucun gouvernement, aucune majorité, fût-elle écrasante et hégémonique, n’avait osé concentrer tous les pouvoirs de la gestion de l’Assemblée entre les mêmes mains.
Un député du groupe FI : C’est la « démocrature » !
M. Aurélien Pradié : À chaque législature, la majorité en place a veillé à ce qu’une des fonctions de questeur revienne au groupe d’opposition. Il ne s’agissait pas d’un arrangement ou d’une coutume désuète ; il s’agissait d’équilibre et de respect démocratique. Il s’agissait de partager la gestion de cette maison, car tout pouvoir, s’il est mature, sait que la concentration à outrance toujours le mettra en danger.
Cet équilibre a volé en éclats, quelques heures à peine après que la nouvelle Assemblée s’est installée. Et aujourd’hui nous devons passer de la pratique respectée et partagée jusqu’alors à l’inscription contraignante dans notre Règlement. Chers collègues, quand la morale politique ne sait se réguler d’elle-même, qu’elle a besoin à ce point de la règle pour se discipliner, c’est qu’elle a déjà en large partie échoué. La majorité et ses complices n’auraient-ils pas échoué sur cette question de la questure ?
Nous sommes nombreux à être entrés dans cette Assemblée comme nouveaux élus et à être encore en phase d’apprentissage. C’est d’ailleurs mon cas. C’est peut-être une chance pour notre pays. Mais nous ne sommes pas les premiers à faire battre ici le cœur de la démocratie, et nous ne serons pas les derniers. Quelle que soit la fierté que nous éprouvons, nous devrions nous rappeler que nous ne sommes que de passage. Avant nous existaient des traditions républicaines, elles ne sont ni les reliquaires de l’ancien monde, ni l’expression des forces du conservatisme. Elles sont l’expression de la structure républicaine qui a permis toujours de tenir haut notre pays. Une élection présidentielle et des élections législatives dans son sillon ne peuvent pas tout mépriser de cet héritage au nom d’une pseudo-modernité. Non, le calendrier républicain ne débute pas le 7 mai 2017. Non, notre responsabilité n’est pas de tout balayer. Elle est bien plutôt de construire et d’innover sur les bases que nous connaissons : nos institutions, qui sont solides, la séparation des pouvoirs, l’autonomie du Parlement, la liberté des élus, la force du débat contradictoire.
À ceux qui pensent que mon propos est ringard, je veux seulement dire qu’il est en fait pleinement conscient de la mission qui incombe à chacun, conscient qu’avant nous d’autres députés ont siégé dans cet hémicycle, ont bâti la loi, ont porté la cravate, ont respecté ces lieux et ces symboles.
Alors, à l’heure du nouveau monde, interrogeons-nous sur les députés que de toutes nos forces nous devrions refuser d’être. Nous devrions refuser d’être des députés à la mode, d’être des députés trop sages, trop tièdes, plus soumis à des éléments de langage qu’à leur propre conscience ; refuser d’être des députés sprinteurs, pressés, expéditifs ; refuser de devenir des députés sans ancrage et donc sans citoyens à qui rendre des comptes, comme placés sous le seul contrôle des firmes électorales nationales.
M. Thibault Bazin : Bien dit !
M. Aurélien Pradié : Nous le refusons. Nous refusons d’incarner des députés patrons de start-up, qui sont soucieux de rationaliser mais qui perdent de vue la justice. Nous refusons d’être des députés Darty, responsables du seul service après-vente électoral d’un président de la République.
M. Thibault Bazin : et M. Fabien Di Filippo. Bravo !
M. Aurélien Pradié : Nous refusons de nous croire détenteurs de la vérité, de ne jamais douter, d’être comme persuadés que le seul fait majoritaire suffit pour avoir raison.
Enfin, nous devrions espérer, espérer demeurer des députés libres, turbulents, capables de hausser la voix lorsqu’une conviction le mérite, car il n’est rien de pire que l’embourgeoisement et l’affaiblissement parlementaire.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous perdez la mémoire, cher collègue ! J’ai connu une époque où c’était différent !
M. Aurélien Pradié : Alors qu’importe la modernité ou la mode, pourvu que dans nos choix à venir, il reste ici l’exigence et la liberté d’être pleinement député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho : Au commencement, les Français crièrent leur exaspération devant l’évolution des partis politiques. En mars dernier, ils étaient même 83 % à considérer que notre démocratie fonctionne plutôt mal. Fiat lux : La République en marche remporta l’élection.
Jupiter nous parla d’une conception renouvelée de la vie politique. On soupçonna tout de même que cet habile détournement de la loi sur le financement des partis politiques bernait les citoyens. J’ai appris récemment que ma proposition de résolution visant à ouvrir une commission d’enquête parlementaire sur le financement d’En Marche était refusée pour protéger la fonction de président de la République. Je note que tel ne fut pas le cas lors de l’affaire dite des sondages de l’Élysée ; mais la transparence ne vaut sans doute que pour les autres.
Jupiter appela la mise en scène En marche. Il y eut quelques incompréhensions, et il y eut l’ouverture de la session parlementaire : ce fut le premier tour sur la représentation politique.
Jupiter dit alors : Faisons une loi sur la transparence de la vie politique. On nous expliqua alors que la corruption de la vie politique française venait des emplois de fils et de filles d’élus et des condamnations pour délit de presse inscrites aux casiers judiciaires des parlementaires. Détourner les yeux des affaires d’échanges entre grands groupes, de la cession de fleurons industriels français, de l’alignement de la politique orientale de la France sur celle des pays du Golfe en allant fouiller les délits condamnables des uns et des autres, c’est une technique qui fonctionne bien. Elle n’a toutefois que peu à voir avec la nécessaire interrogation sur la réalité des instruments de corruption qui existent encore dans notre pays.
Il y eut des débats brocardés dans les médias, et beaucoup de déception : ce fut le deuxième tour sur la loi relative à la transparence de la vie publique.
Jupiter dit alors : Interdisons aux membres du groupe Les Républicains d’obtenir quelques fonctions à l’Assemblée nationale. Que l’assemblée soit unanime et que les seuls groupes parlementaires alternatifs soient constructifs. Il y eut scandale, et il y eut condamnation médiatique, nous en arrivâmes donc à ce texte. Ce fut le troisième tour, dont chacun admet qu’il ne fut pas à l’honneur du Gouvernement.
Jupiter dit : Proposons le texte à la représentation nationale.
M. Sylvain Maillard : Emmanuel Macron, le Président de la République, ce serait mieux !
Mme Marie-France Lorho : Et nous en débattîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d’amendements sur la représentation des non inscrits. Par voie d’amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu’ils sont membres d’un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d’opposition laisse d’ailleurs à désirer. Les services de l’Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quatrième tour parlementaire et l’examen en commission des lois.
Jupiter ne dit rien, mais les échanges ne furent pas très constructifs.
M. Grégory Besson-Moreau : Nous allons vous appeler « Mme la députée non inscrite » !
M. Sylvain Maillard : Bonjour, madame la députée non inscrite !
Mme Marie-France Lorho : On apprit qu’il était illégitime pour les députés non inscrits d’être mieux informés du déroulement de la Conférence des présidents, qu’il n’était pas injuste de voir les groupes bénéficier du droit de demander des votes solennels alors qu’ils sont parfois moins nombreux en séance que les députés non inscrits, ou encore qu’il était normal que pas un député non inscrit ne puisse présider un groupe d’amitié.
Il n’y eut pas un luminaire dans le ciel de nos échanges, et aucune aube de prise en compte de nos propositions. Ce fut un cinquième et mauvais tour joué aux non-inscrits.
Jupiter (exclamations sur quelques bancs du groupe REM) dit qu’il ne fallait pas enlever le drapeau européen de notre hémicycle. On ne parla plus que de cela, et pour cause : aucun changement d’importance ne se produisit dans le texte. Condamnés à la provocation pour exister, les députés non inscrits n’ont même pas le droit de s’exprimer lors de débats attenants à une procédure d’examen simplifié.
Évidemment, aucune initiative ne fut prise pour faciliter la constitution d’un groupe parlementaire qui aurait permis d’améliorer la représentation politique dans notre pays.
M. Philippe Gosselin : Cela s’appelle un groupe de travail !
Mme Marie-France Lorho : En commission, l’adhésion à plusieurs groupes n’avait pas été autorisée, alors que cette solution originale aurait permis aux députés de se rapprocher selon des thématiques plutôt que selon des contingences partisanes.
M. Sylvain Maillard : C’est original !
Mme Marie-France Lorho : Il y eut un soir télévisuel, mais aucun matin prometteur pour l’équité dans notre chambre. Jupiter crut que cela était bon : ce fut un sixième tour visant à ne rien changer pour le statut des députés non inscrits.
Ainsi s’acheva la genèse d’un texte qui ne changera en rien le déficit de représentation qui entache notre vie politique.
Jupiter se reposera donc de toute son œuvre (exclamations sur quelques bancs du groupe REM) : il a une nette majorité pour faire de la sorte et la question d’une amélioration concrète de la participation politique l’intéresse peu.
Telles sont les origines du texte que nous examinons aujourd’hui et, comme vous l’aurez compris, les raisons pour lesquelles j’espère qu’il ne sera pas voté. (Applaudissements de certains députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à M. Florent Boudié.
M. Florent Boudié : Est inscrit à l’ordre du jour de nos débats de ce soir un texte de réparation limité dans son objet, puisqu’il s’agit de répondre au problème, très concret, très politique, né de l’élection au mois de juin dernier du bureau de l’Assemblée nationale. Et il fallait tourner cette page au moment où ce bureau, précisément, entreprend, sur l’initiative du président de Rugy, de lancer les travaux sur la réforme et la transformation de notre institution, en concertation avec chacune des sensibilités qui composent notre hémicycle.
M. Fabien Di Filippo : Où est M. Ferrand ?
M. Florent Boudié : Au fond, l’intérêt du texte soumis à notre examen tient moins à son contenu proprement dit qu’à l’opportunité dont plusieurs groupes se sont saisis pour ouvrir le débat sur la modernisation du travail législatif. Et il ne faut en rien regretter cet appétit de transformation.
Ainsi nos échanges en commission ont-ils porté sur la lourdeur de la procédure législative, préoccupation à double tranchant puisqu’il ne sera pas aisé d’arbitrer entre l’éloge de la lenteur et le culte de la vitesse. Ainsi nos débats se sont-ils également élargis à une interrogation profondément démocratique sur la notion d’opposition politique, sur les droits fondamentaux de celle-ci, plus généralement sur le pluralisme, ainsi que sur les conséquences à tirer d’un système partisan profondément bouleversé à l’issue de l’élection présidentielle.
Il y a là de vrais enjeux qui interrogent ce que doit être un parlement rénové et moderne dans une démocratie qui, depuis tant d’années, doute d’elle-même et de la capacité de sa classe politique à se réinventer et à se reconnecter au principe de réalité.
Ces débats-là ne sont pas mineurs. Ils le sont tellement peu qu’il serait regrettable de les aborder, et plus encore de les trancher au détour d’un texte dont le champ demeure extrê2974mement limité. C’est la raison pour laquelle vous avez eu raison, madame la rapporteure, de repousser les amendements qui visaient à élargir l’objet de ce texte.
Est-ce une façon dilatoire d’écarter la réflexion que nous devons impérativement conduire sur l’avenir de notre assemblée ? Certainement pas. Le président de Rugy a d’ailleurs déjà lancé la feuille de route qui doit permettre de dessiner les contours du parlement du futur, à l’heure où les exigences démocratiques de nos concitoyens envers la représentation nationale confinent à la défiance, quand ce n’est pas à la colère démocratique. En outre, le groupe La République en marche porte ardemment cette volonté de transformation. C’est même sa raison d’être : rénover les pratiques, tourner le dos aux usages lorsqu’ils n’ont pas d’autre effet que de freiner ou de bloquer. Et nous avons entamé ce vaste chantier en adoptant, dès l’été dernier, la loi sur la confiance publique.
Le chantier est immense. Reconnaissons que notre assemblée s’est trop souvent laissée aller à la théâtralisation des débats – nous l’avons encore constaté ce soir –, à la tyrannie des postures, quand ce n’est pas à la recherche de l’incident. Alors oui, il nous faudra retrouver l’art de la conversation civique entre majorité et opposition, entre l’Assemblée nationale et les Français, et il nous faudra en poser le cadre pour tenter d’atteindre ce but, et ce, grâce à la réflexion d’ensemble qui a été lancée voilà quelques jours.
Avant de conclure, je voudrais dire ma colère devant l’amendement de La France insoumise demandant le retrait du drapeau européen de notre hémicycle.
Un député du groupe LR : Colère retenue !
M. Florent Boudié : Colère sereine, colère tranquille. Il y avait la force tranquille, chers collègues ; il y a maintenant la colère tranquille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Fabien Di Filippo : C’est vraiment un truc de gauche !
M. Sébastien Jumel : C’est comme l’opposition constructive !
M. Florent Boudié : La colère tranquille, c’est celle que nous incarnons avec La République en marche. Et s’il y a colère, c’est parce qu’il y a là provocation, une provocation qui n’a d’autre but que de séduire les chaînes d’information continue et de donner aux médias l’os à ronger qui les nourrit.
Il y a colère parce que cet amendement ne fait que s’inspirer des vieux schémas de pensée nationalistes. Il faut le dire à cette tribune : cet amendement démontre que l’on peut se prétendre insoumis tout en étant éminemment, tristement conformiste, puisque La France insoumise reprend les arguments les plus recuits de l’extrême droite française et européenne, sans doute parce qu’elle chasse, au fond, sur les mêmes désespérances.
Mme Danièle Obono : La colère vous égare !
M. Florent Boudié : Autant nous repousserons bien des amendements qui sont utiles à nos débats parce qu’ils anticipent sur un travail qui n’est pas achevé, autant nous repousserons l’amendement sur le retrait du drapeau de l’Union européenne parce que, pour notre part, nous croyons fermement à l’Europe. Et parce que nous pensons qu’il revient à notre pays de reprendre l’idée européenne à son origine, sans complaisance sur son fonctionnement actuel, mais avec la conscience que notre avenir est dans l’association volontaire d’États nations décidés à faire prévaloir leurs intérêts sur les égoïsmes nationaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Kamowski.
Mme Catherine Kamowski : Monsieur le président, madame la vice-présidente, madame la rapporteure, chers collègues, pour le groupe La République en marche, ce texte n’est pas l’occasion d’aborder sur le fond la question globale de la modernisation de notre travail. Il est uniquement question de rétablir…
M. Aurélien Pradié : de corriger !
Mme Catherine Kamowski : … dès à présent un usage parlementaire en vigueur depuis les débuts de la Ve République, afin que notre fonctionnement pluraliste perdure, dans l’attente des résultats d’une réflexion commune plus approfondie.
De fait, la longueur des discussions en commission, le nombre d’amendements déposés – 42 en commission, 99 en séance – démontrent, s’il en était besoin, tout l’intérêt que nous portons à la qualité et à l’efficacité de notre travail au service de la France et des Français. Cela dit aussi l’urgence que nous ressentons à rendre notre assemblée plus démocratique, plus efficace et plus moderne dans son fonctionnement. J’ose du moins espérer que telle était la motivation profonde d’une telle débauche de papier !
Notre conduite pendant la discussion, l’examen des amendements et le vote de ce texte aura valeur emblématique à la fois du respect que nous portons à notre institution et de notre volonté de la réformer après mûre réflexion. Cela dit, il y a un temps pour chaque chose. Il me semble quelque peu cavalier de saisir l’occasion, voire l’aubaine, de cette proposition à article unique de 305 mots, titre compris, pour tenter de transformer nuitamment, presque subrepticement, la quasi-totalité, ou peu s’en faut, de notre règlement.
En effet, certains d’entre nous sont un peu « en avance de phase ». Là encore, je n’ose penser qu’ils veuillent tout bonnement court-circuiter les travaux en cours. Leur créativité trouvera utilement à s’employer dans les sept groupes de travail mis en place par François de Rugy. J’en rappelle les intitulés, qui valent bien de longs discours : statut des députés ; conditions de travail et collaborateurs ; procédure législative et droits de l’opposition ; moyens de contrôle et d’évaluation ; développement durable ; démocratie numérique ; ouverture et rayonnement. Il faut bien rappeler les réalités et savoir les regarder en face !
Les questions de fond abordées par le biais des amendements qui seront défendus ce soir, telles que la définition de l’opposition et des minorités, la parité – à La République en marche, nous avons choisi de l’appliquer sans qu’on nous le dise –, ou encore l’organisation du travail parlementaire, doivent pouvoir être largement débattues dans le cadre de cette concertation globale. Je ne peux qu’encourager les auteurs des amendements à participer activement aux différentes modalités de travail proposées sur ces sujets à l’ensemble des citoyens par l’Assemblée nationale.
Nous ne souscrirons donc pas aux amendements qui viseraient à altérer le fond de l’article 10 du Règlement présenté par les cosignataires ou dont le contenu anticiperait sur les réflexions et les éventuelles conclusions des groupes de travail. Ce soir, nous examinons tout simplement une proposition cosignée par le président de l’Assemblée nationale et les présidents des trois principaux groupes, sur la pluralité de la gestion quotidienne de l’Assemblée.
M. Aurélien Pradié : C’est historique !
Mme Catherine Kamowski : Il ne s’agit que de cela et, pour ce qui nous concerne, nous souhaitons la voir mise en œuvre, dans l’attente de la réforme plus vaste et plus profonde de notre fonctionnement, sur laquelle nombre de nos collègues se penchent et auxquels j’adresse, au nom de La République en marche, nos remerciements anticipés et tout notre soutien républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La discussion générale est close.