Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Explications de vote

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Explications de vote

debate, 11/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je prendrai quelques instants pour une explication de vote, en empruntant, puisque nous sommes en période de prix Nobel, une citation à Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Ce soir, nous faisons œuvre utile en adoptant dans quelques minutes, je n’en doute pas un seul instant, ce projet de résolution qui modifiera l’article 10 de notre règlement. Ce n’est pas en soi une révolution – qui sait, celle-ci viendra peut-être des travaux initiés par la présidence, cher président de Rugy !
Toujours est-il que notre œuvre est aujourd’hui beaucoup plus modeste : il s’agit en réalité de faire ce qu’ont fait d’autres grandes démocraties occidentales avant nous, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, qui ont un statut protecteur pour l’opposition. L’opposition majoritaire dans 3030un Parlement – je ne parle pas de la majorité, mais de l’opposition qui est majoritairement représentée – a, de par ses résultats électoraux, une place particulière dans le fonctionnement démocratique des instances parlementaires.
Ce soir, nous graverons dans le marbre ce qui se pratiquait depuis plus de soixante ans, et dont les sources remontent même, pour les questeurs, aux bkIIIeek et bkIVe ekRépubliques. Au moins, sur ce point, la démocratie sera respectée. Nous pourrons nous retrouver pour participer ensemble au développement harmonieux et le plus démocratique possible de cette instance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe REM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Kamowski, pour le groupe La République en marche.

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Je me contenterai de compléter ce que M. Gosselin vient de dire. La majorité existe effectivement, et c’est parce que la majorité et la volonté démocratique existent que les minorités sont protégées. Voilà que nous avons voulu faire avec ce texte extrêmement ponctuel, cet article unique, qui n’avait pas valeur de refonte de l’ensemble du règlement.
Ce règlement, nous avons commencé tous ensemble, sous l’égide de François de Rugy, à y travailler. C’est là l’aspect démocratique de notre démarche : loin de réserver à notre propre groupe la défense de ses propres intérêts, nous recherchons la défense de l’intérêt commun, du bien commun de notre République.
C’est dans cet esprit que nous avons travaillé ce texte, et nous n’avons pas balayé d’un revers de main les différents amendements que vous nous avez proposés. Nous sommes restés cohérents avec nous-mêmes, cohérents dans notre démarche démocratique : il fallait d’abord que cet article soit adopté. Il le sera exactement dans les termes que, ensemble, les trois groupes majoritaires ont choisis. Cela permettra de continuer le travail avec tous, et pas seulement avec ces trois groupes. En effet, ainsi que le président l’a rappelé, tous les groupes de travail sont ouverts à tous les députés, les modalités différant selon qu’ils appartiennent ou non à un groupe.
En revanche, l’important pour nous ce soir est que le travail de modernisation et de démocratisation du fonctionnement de notre assemblée, sous l’impulsion de La République en marche, peut continuer. C’est dans cet esprit que nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Latombe, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Lors de la discussion générale, nous avons exprimé la position du groupe MODEM : nous voterons l’article unique tel que la commission des lois l’a adopté – la majeure partie de nos débats depuis deux jours ayant déjà eu lieu en commission. Ce faisant, nous faisons preuve de sérieux et de raison, car nous transformons une coutume en règle écrite : nous faisons du droit. Ce sont les sources du droit telles que nous les avons apprises à l’université. Ce processus transparent et démocratique est soutenu par plus de 440 députés.
En revanche, il y a eu un véritable déferlement d’amendements hors sujet pour l’immense majorité d’entre eux, portant quasiment tous sur des sujets traités dans les groupes de travail que vous avez lancés, monsieur le président, et auxquels tous ont été conviés.
En outre, et nous le déplorons tous, il y a eu un effet d’aubaine pour les non inscrits, spécialement d’extrême droite, qui ont défendu des amendements dont les argumentations étaient particulièrement spécieuses, voire fantaisistes – je suis désolé de devoir employer ce mot, mais c’est volontaire –…

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Petit perroquet !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : …présentées sur un ton très souvent agressif et très souvent geignard.

M. José Evrard (Les Patriotes) : Vous nous jouez du violon !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ainsi que nous concevons la démocratie ; ce n’est pas ainsi que l’on donne le bon exemple. Nous le regrettons. Nous voterons donc l’article unique tel qu’il a été présenté, dans sa rédaction issue de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe REM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mes chers collègues, nous voterons contre, en déplorant le fait que vous n’ayez intégré aucun amendement. Aucun ! Je remercie du reste Mme la rapporteure de l’avoir dit dès le début. Vous aviez fait une addition, affirmant que vous étiez 460 à partager la même opinion. Pour les autres, en gros, circulez, y’a rien à voir !

Un député du groupe LR : C’est mieux au Venezuela !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur un sujet comme le fonctionnement de l’Assemblée, vous auriez pu quand même intégrer quelques idées des uns et des autres, mais vous ne voulez rien entendre. C’est regrettable, et c’est symptomatique d’une certaine façon de fonctionner.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Sérieuse.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’avons donc pas d’autres moyens démocratiques que de vous dire que nous ne sommes pas d’accord, que nous voterons contre et que nous continuerons le débat par tous les moyens que nous donnera cette assemblée, et même les moyens de la rue si nécessaire. (« Ah ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les masques tombent !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Attention, ils vont manifester contre le règlement !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela fait partie de la vie démocratique : vous vous apercevrez ainsi, chers collègues de La République en marche, que vous avez beau être 310 dans cet hémicycle, dans le pays, cela reste une autre affaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)