Compétitivité de l’agriculture française : Présentation
debate, 12/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires économiques. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : On n’est pas nombreux, mais on fait du bruit !
M. Arnaud Viala : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mes chers collègues, ce moment qui débute est à la fois important et source potentielle – mais je veux croire que rien n’est encore joué – d’une grande déception.
Le moment est important, car il vient parachever un long et difficile travail commencé en octobre 2015, immédiatement après mon arrivée au Palais Bourbon ; l’agriculture française était alors déjà en pleine crise et réclamait à cor et à cri des réponses politiques nationales à ses attentes.
Le premier dépôt de ce texte date du mois de mars 2017. Avec de très nombreux collègues désireux de proposer des solutions à nos agriculteurs et à notre monde rural, je n’ai jamais abandonné l’espoir de voir notre assemblée examiner ces propositions, aujourd’hui enrichies et complétées.
La décision du groupe Les Républicains d’inscrire en premier point de l’ordre du jour de cette première niche parlementaire témoigne tout simplement de l’importance capitale que nous accordons au devenir de notre agriculture, car nous mesurons l’urgence de la situation, le poids des attentes, la place que tient notre agriculture dans notre économie et dans le devenir de notre monde rural et de l’aménagement de notre pays.
Faire partager ces convictions a été la gageure de ces dernières semaines. Je tiens tout d’abord à remercier ici toutes celles et tous ceux qui y ont contribué : les nombreux collègues avec lesquels nous avons travaillé, les structures et instances auditionnées, qui ont partagé la majorité des axes suggérés, les administrateurs de l’Assemblée nationale, sous l’égide de Jean-Pierre Camby, les représentants et acteurs locaux de mon département de l’Aveyron. Je salue également tous les collègues, tous bords politiques confondus, qui ont témoigné de l’intérêt pour ce texte la semaine dernière en commission des affaires économiques. Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre, de l’écoute que vous avez su m’apporter lors de nos échanges à ce sujet.
Le moment est aussi potentiellement décevant, car, malgré tous ces efforts, le déroulement des travaux de la commission des affaires économiques la semaine dernière a été particulièrement révélateur de l’inconfort dans lequel vous place cette exigence folle de faire primer l’approche politicienne, que vous avez décriée, sur la dimension constructive que vous avez louée.
M. Julien Dive : C’est vrai !
M. Arnaud Viala : Jusqu’où pourrez-vous tenir cette ligne ? L’avenir nous le dira, mais je crains fort que vous ne le regrettiez amèrement à très brève échéance.
Vous avez ce matin, chers collègues de la majorité, l’occasion d’en découdre en ouvrant pour nos agriculteurs une fenêtre d’espoir sur la prise en compte immédiate de leurs intérêts et de leurs attentes, au-delà de toute autre forme de considération. Je compte sur vous, ils comptent sur vous.
Ce moment sera potentiellement décevant, surtout, si vous deviez aller au bout de vos intentions en rejetant la proposition de loi sans même discuter des articles, non pas pour moi ni pour vous, mais pour la France agricole, pour tous nos paysans qui attendent et qui, comme moi, ont entendu hier soir la prise de parole lapidaire du chef de l’État. Celui-ci a annoncé, pour la fin du premier semestre 2018, une loi visant à mettre en place une contractualisation rénovée et à relever le seuil de la revente à perte. Je souhaite ardemment que cette entreprise aille à son terme, et la soutiendrai, moi, de toutes mes forces, si elle est conforme à la vision d’une agriculture qui ne soit pas uniquement une activité d’entretien de l’espace, et dont la vocation nourricière n’occulte pas l’indispensable vocation économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Julien Dive : Ça, c’est de l’ouverture !
M. Arnaud Viala : Je la soutiendrai si elle met au cœur de la refonte attendue du processus de formation des prix la notion de revenu des producteurs, qui n’est pas tout à fait identique à celle de coûts de production. Je la soutiendrai sans réserve si elle a le courage d’affirmer qu’en agriculture et dans l’agroalimentaire, comme dans d’autres secteurs, la 3038qualité a un prix et que ce prix doit d’abord permettre de rétribuer justement le premier échelon de la chaîne. Je la soutiendrai enfin d’autant plus qu’elle arrivera vite, car nos agriculteurs ont trop attendu, et auront, je le crains, et je le sais, pour l’immense majorité d’entre eux, beaucoup de difficultés à attendre encore deux ans.
M. Jean-Pierre Vigier : Il faut aller vite !
M. Arnaud Viala : Car c’est bien de cela qu’il s’agit : si rien n’est proposé en 2017 et début 2018, les producteurs ne pourront bénéficier des éventuels effets du futur texte de loi qu’en 2019 au mieux.
Un député du groupe LR : Il faut agir tout de suite !
M. Arnaud Viala : C’est tard, très tard, trop tard.
À cet égard, la proposition de loi dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur peut encore connaître un autre sort que celui que la majorité lui a fait subir en commission. Ce texte peut devenir un véhicule législatif utile pour adopter rapidement certaines mesures qui font consensus et enrichir le travail actuel des États généraux de l’alimentation – EGA – par certains aspects qui vont finalement échapper aux mailles de leurs filets. Je pense notamment au volet sur la transmission des exploitations agricoles, véritable défi d’avenir pour nombre de fermes et pour nos campagnes dans leur ensemble. Je pense également à tous les articles sur la fiscalité, qui ne trouvent aucun écho dans le projet de loi de finances pour 2018 actuellement à l’étude ici et ne feront pas davantage l’objet d’une quelconque modification à l’issue des EGA.
M. Jean-Pierre Vigier : Eh oui ! C’est triste !
M. Arnaud Viala : Je suis parfaitement conscient que les EGA doivent produire des résultats et ni moi ni personne ici ne souhaite les amputer de ce dessein ni préjuger de leurs conclusions. Nous proposons tout simplement que l’Assemblée nationale prenne les devants aujourd’hui, à mi-parcours de ces travaux, en adoptant sans attendre des mesures de bon sens.
M. Xavier Breton : Nous sommes prêts !
M. Arnaud Viala : De quoi s’agit-il ? Alléger les normes pesant sur les exploitants est une nécessité vitale, hors les normes sanitaires, bien sûr. La surtransposition des directives européennes, le poids des contrôles et leurs modalités, les obligations déclaratives imposent un cadre bien peu favorable au développement de l’agriculture. Sur ce point, l’article bk1erek de la proposition tel que j’ai prévu de l’amender ne vise qu’à mettre en œuvre, en matière agricole, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet dernier, qui prône, pour une norme créée, la suppression ou la simplification de deux normes équivalentes. Vous ne pouvez pas dire ce matin aux agriculteurs français que vous ne voulez pas que cette circulaire soit mise en application.
Faciliter les constructions nécessaires à l’entreposage de matériels, au logement des saisonniers ou à l’agrotourisme, demander que les retraits de produits soient accompagnés d’une démarche de recherche de produits de substitution, encadrer les contrôles – hors contrôles sanitaires, je le répète –, indiquer que le principe de précaution doit conduire à prendre des mesures proportionnées et scientifiquement évaluables : voilà ce dont il s’agit.
En refusant de débattre de l’article 5, qui porte sur l’introduction dans les repas servis par les structures de restauration collective de quotas de produits frais de qualité, biologiques et si possible issus de circuits courts, vous vous inscririez contre des dispositions adoptées lors de la précédente législature, à plusieurs reprises, par des parlementaires de toutes les tendances politiques, mais qui ont toujours échoué. Vous vous inscririez aussi contre la recherche de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires ou les hôpitaux et contre les producteurs qui ont été incités à produire « bio » depuis des années, ainsi que contre ce qu’a annoncé le Président de la République hier soir.
Si, sous prétexte des États généraux de l’agriculture, les dispositions sur la formation du prix de l’amont vers l’aval, sur le partage de la valeur, sur les prix abusivement bas, sur le rôle des transformateurs étaient rejetées, vous maintiendriez encore l’agriculture dans la spirale économique déficitaire qui la fragilise tant. En 2016, le nombre de nos exploitations a baissé de 10 % environ, et le revenu agricole de 22 %. Peut-on raisonnablement fixer 2019 comme point d’horizon pour des mesures de correction de ces tendances ? Penser l’avenir en encourageant les transmissions de parts de groupement foncier agricole entre membres d’une même famille et la succession des générations sur les fermes, avec bien entendu des hors cadres familiaux, est aujourd’hui la condition sine qua non de la pérennité de notre modèle agricole.
Telles sont les mesures proposées, que la plupart d’entre vous partagent ; vous nous l’avez dit, et je vous en remercie.
C’est pourquoi je vous demande d’adopter ces propositions, ou au moins d’en débattre.
M. Fabien Di Filippo : Ce serait la moindre des choses !
M. Xavier Breton : On est là pour ça !
M. Thibault Bazin : Faisons-le pour les agriculteurs !
M. Arnaud Viala : Je ne m’en attribue ni la paternité, ni l’initiative, ni l’originalité : si la loi est utile, elle n’a pas d’autre auteur que l’intérêt général. Je suis d’ailleurs tout disposé à faire disparaître toute trace de mon nom…
M. Dominique Potier : Ce serait dommage !
M. Arnaud Viala : …ou du parrainage du groupe Les Républicains qui accueille ce matin ce texte dans la niche parlementaire qui lui est réservée, puisque ce sont là, en vérité, les seuls éléments de blocage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo : Nous serions même d’accord pour y apposer celui d’Emmanuel Macron !
M. Arnaud Viala : Si la révision de 2008 a prévu d’étendre le principe des niches pour l’initiative parlementaire, c’est non pas pour donner une tribune à l’opposition, mais bien pour que chacun contribue à construire la législation. Si nous pouvions aboutir à une œuvre législative cohérente, pragmatique et utile, sans que celle-ci soit considérée comme devant être rejetée parce qu’elle émane d’un député de l’opposition, nous prendrions en compte la détresse économique et humaine d’un secteur pour lequel cette spirale ne peut être une fatalité, et qui, si tel devait être le cas, entraînerait dans son sillon tout notre monde rural. Nous aurions alors fait, tout simplement et collectivement, notre travail de législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Pierre Vigier : Exactement !
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Stéphane Travert : Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, monsieur le rapporteur, de l’occasion que vous m’offrez de venir devant vous aujourd’hui, dans cet hémicycle que j’affec3039tionne particulièrement, pour échanger sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour restaurer la compétitivité de notre agriculture.
Votre proposition de loi, monsieur le député, est le fruit, je le sais, d’un long travail, à la fois sur les bancs de l’Assemblée nationale et sur le terrain, dans votre circonscription de l’Aveyron, que j’ai visitée tout récemment.
Monsieur le rapporteur, je partage votre constat. Oui, nous devons nous employer à retrouver la compétitivité de notre agriculture, de la ferme France, mais pas à n’importe quel prix. Il faut le faire pour l’excellence agricole et alimentaire française. J’ai l’optimisme de la volonté, et je veux qu’il essaime. Ce ne sont pas que des mots ; c’est aussi un état d’esprit, celui des États généraux de l’alimentation. J’y reviendrai dans un second temps.
Je commencerai par le constat. La situation, nous la connaissons tous. La course effrénée aux prix bas est destructrice d’emplois, destructrice de valeur, destructrice de notre environnement. Elle empêche nos filières de s’adapter aux évolutions nécessaires pour répondre aux attentes des consommateurs et rester dans la compétition mondiale. Le bon prix, c’est le prix juste, le prix responsable ; ce n’est pas mécaniquement le prix le plus bas.
Nous traversons une profonde crise des installations et nous aurons à relever dans les dix prochaines années un énorme défi, celui du renouvellement des générations. Heureusement, les vocations sont encore nombreuses, et tous les déplacements que j’ai effectués, notamment le mois dernier aux Terres de Jim dans l’Oise, en attestent. J’y ai vu beaucoup de jeunes qui souhaitent embrasser ces belles carrières qu’offrent l’agriculture et ses filières.
M. Fabien Di Filippo : Il faut les aider !
M. Stéphane Travert : L’image de notre agriculture doit être restaurée, non seulement pour contribuer à renforcer l’attractivité du secteur, mais aussi pour maintenir, et parfois rétablir le lien si particulier qui fait que les Français sont attachés à leur agriculture et à leurs agriculteurs. Les citoyens attendent beaucoup de l’agriculture, mais ils méconnaissent aussi trop souvent l’ensemble des services qu’elle rend.
Les besoins en capitaux ont explosé, car s’installer, ou simplement moderniser les outils de production et de transformation, exige des investissements de plus en plus lourds. Les marchés, dans de nombreuses productions, sont erratiques et le secteur de l’élevage paie un lourd tribut à cette instabilité qui devient la règle. Enfin, les aléas climatiques, environnementaux, économiques ou encore sanitaires, sont plus fréquents.
Je n’ai pas découvert la situation il y a quatre mois, en arrivant au ministère. Élu d’un territoire rural et agricole, le département de la Manche, je la connaissais parfaitement. Face à ces constats, nous devons construire ensemble. Les agriculteurs veulent vivre des fruits de leur travail et non dépendre toujours des aides publiques.
M. Jean-Pierre Vigier : C’est indispensable !
M. Stéphane Travert : Parce que, comme vous, je ne veux pas que les relations entre l’État, l’Europe, les collectivités et les professionnels se résument à des questions de curseurs dans l’attribution de ces aides, je veux vous parler de la méthode et du calendrier dans lequel nous souhaitons inscrire notre action.
La méthode, c’est celle des États généraux de l’alimentation. À la question qui figure dans l’introduction de votre rapport – l’agriculture française sera-t-elle laissée pour compte des politiques publiques ? –, je réponds clairement non.
M. Fabien Di Filippo : Il faut donc voter cette proposition de loi !
M. Stéphane Travert : Depuis ma nomination, je suis au travail. La mission que m’a confiée le Président de la République en juillet comporte quatre objectifs précis : relancer la création de valeur dans le domaine agricole et alimentaire et en assurer l’équitable répartition entre tous les acteurs ; permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes ; mettre à la disposition du consommateur une alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous ; poursuivre la transformation des systèmes agricoles et agroalimentaires, afin qu’ils soient hautement performants sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire.
Ce travail est en cours dans le cadre des États généraux de l’alimentation, que vous connaissez tous et auxquels vous êtes bien évidemment associés – vous êtes d’ailleurs nombreux à y participer.
Après la restitution, hier à Rungis, devant le Président de la République, des propositions du premier chantier, je veux saluer l’esprit de ces États généraux. Il s’agit d’une démarche historique : jamais les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les associations de consommateurs ne s’étaient ainsi assis autour de la table pour avancer ensemble sur des propositions concrètes, afin de transformer notre agriculture et œuvrer pour la qualité de notre alimentation. Ce défi collectif, cette nouvelle philosophie dans les rapports entre l’agriculture, l’industrie et la grande distribution sont une chance pour l’agriculture ! Je m’engage, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, à faire vivre cet état d’esprit dans la durée et à animer, avec vous, parlementaires, ce dialogue productif d’avenir.
La journée d’hier marquait un point d’étape entre le premier chantier, consacré à la création et à la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire, et le deuxième, consacré à l’alimentation des Français, une alimentation plus saine, plus sûre, plus durable et accessible à tous. C’est ce moment qu’a choisi le Président de la République pour fixer des objectifs clairs et rappeler la responsabilité partagée des acteurs. Cette responsabilité nouvelle impose un changement de paradigme, que l’État va entraîner et qu’il soutiendra.
Quels sont nos objectifs ? Nous devons mettre un terme à la guerre des prix, toujours plus bas, relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre tous les acteurs, poursuivre la transformation des systèmes agricoles, mettre à la disposition du consommateur une alimentation saine, sûre et accessible.
Nous pouvons utiliser comme leviers l’équilibre des relations commerciales entre les acteurs, pour un prix juste, et l’investissement dans la qualité, pour des filières multiperformantes.
Quelle sera notre action dans les prochains mois ?
M. Xavier Breton : Il faut aller vite, très vite !
M. Stéphane Travert : Pour parvenir à la transformation de nos systèmes agricoles, le Président de la République a fixé les axes forts de notre politique. En 3040premier lieu, nous devons proposer une contractualisation rénovée, avec un contrat émanant non plus des acheteurs, mais des agriculteurs, pour inverser la constitution des prix, qui sera basée dorénavant sur les coûts de production. Cette contractualisation devra être pluriannuelle, sur trois à cinq ans, pour donner enfin de la visibilité aux producteurs.
En parallèle, je prendrai l’initiative d’un profond travail de rénovation de nos filières et d’incitation au regroupement au sein d’organisations de producteurs. Ce travail de professionnalisation des organisations de producteurs sera mené avec l’ensemble des acteurs, afin de définir les bons indicateurs avant la mi-décembre, en lien avec l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Des contrats types de filières, proposés par les interprofessions, seront ensuite mis en place.
Nous ne pouvons attendre davantage : l’esprit des États généraux doit inspirer les négociations commerciales qui s’engagent en cette fin d’année. Tout ce que nous avons fait jusque-là n’aurait servi à rien si nous étions repartis sur les mêmes bases que l’an dernier.
M. Jean-Pierre Vigier : C’est vrai !
M. Stéphane Travert : Nous avons la volonté d’avancer et de promouvoir un revenu plus juste pour les agriculteurs. Nous sommes convaincus d’être arrivés au bout d’un cycle : si les conditions de négociation devaient rester les mêmes, nous n’atteindrions jamais le but que nous nous sommes fixé. L’esprit des États généraux doit donc transparaître dès le début du mois de novembre. C’est un signal fort, que vous appelez de vos vœux. Oui, nous souhaitons aller vite, et agir avec efficacité !
Pour lutter contre les prix abusivement bas et interrompre cette course, nous travaillerons sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Je souhaite que ces mesures soient mises en œuvre rapidement pour assurer un juste retour par le prix aux producteurs et une qualité supérieure des produits aux consommateurs.
M. Fabien Di Filippo : Il existe déjà un texte, le nôtre !
M. Stéphane Travert : Le Président de la République s’y est engagé hier, ces dispositions seront mises en œuvre lors de la présentation de plans d’actions par filières, avant la fin du mois de décembre. C’est ainsi que nous aurons l’assurance que les bénéfices seront justement partagés, que les agriculteurs verront leur travail mieux rémunéré et que les consommateurs auront une visibilité sur les objectifs de montée en gamme des produits.
Mme Caroline Fiat : Avec le CETA ?
M. Stéphane Travert : Vous le voyez, monsieur le rapporteur, le Gouvernement s’engage pour la compétitivité de notre agriculture. Certains des articles de votre proposition de loi vont dans le bon sens – nous en avons parlé. Néanmoins, pour mener à bien le projet de transformation de notre agriculture, pour une meilleure répartition de la valeur et une alimentation, saine, sûre et durable, il nous faut aller plus loin.
M. Fabien Di Filippo : Il faut voter notre texte !
M. Stéphane Travert : Le Président de la République l’a indiqué : s’il est nécessaire, pour aller plus vite, de passer par la voie des ordonnances, le Gouvernement y est prêt. C’est ce que je vous proposerai dans un projet de loi, au cours – et non à la fin – du premier semestre 2018.
M. Fabien Di Filippo : Dès le mois de janvier !
M. Stéphane Travert : Nous irons vite, car il faudra être prêts, dès le début d’année, pour engager les réformes. Ce projet de loi intégrera les leviers indispensables : la contractualisation rénovée, la révision du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions.
Nous pourrons alors intégrer certains articles qui figurent dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. J’y serai très attentif. J’ai siégé durant cinq ans sur ces bancs et je sais que c’est dans la coconstruction et le respect de la séparation des pouvoirs que nous trouverons la voie grâce à laquelle les systèmes agricoles pourront se rénover.
Mesdames et messieurs les députés, je ne cesse de le répéter depuis mon arrivée au ministère : il ne faut pas opposer les systèmes agricoles.
M. Loïc Prud’homme : Si !
M. Stéphane Travert : Il ne faut pas imposer l’uniformisation des systèmes agricoles. Mais l’agriculture se trouve désormais au cœur d’une mutation majeure, celle de la transition écologique et durable.
M. Loïc Prud’homme : Et les aides au bio ?
M. Stéphane Travert : Cette mutation impose des évolutions, parfois même des révolutions, dans nos systèmes de production. Il n’est plus temps de nous demander comment nous affranchir de ce contexte. Au contraire, nous devons, collectivement, construire un nouveau champ des possibles, créateur de nouvelles valeurs pour notre agriculture et notre alimentation.
Les agriculteurs travaillent dur. Ils se lèvent tôt le matin et gagnent peu. Nous devons renverser ce paradigme qui existe depuis trop longtemps. Nous devons faire en sorte que les Français soient fiers de leurs agriculteurs, qui exportent et contribuent à l’image de notre pays à l’international, que les agriculteurs soient fiers de leur travail et d’eux-mêmes, parce qu’ils auront recouvré les moyens de vivre dignement, d’investir, d’innover, d’anticiper.
M. Thibault Bazin : Alors, votez notre texte !
M. Stéphane Travert : C’est ainsi que notre agriculture retrouvera la voie du progrès, la place qui doit être la sienne en Europe, son image : celle de l’agriculture la plus belle du monde, la plus innovante et la plus productrice de valeurs. C’est mon cap, je m’y engage sincèrement. Ensemble, nous trouverons ces solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)