Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 18/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement bkno ek66 rectifié.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Conformément aux propos tenus avant la suspension de séance, nous avons apporté trois modifications au premier alinéa de l’amendement bkno ek66. Le mot « évolue » est remplacé par les mots « est évalué » ; les mots « concours financiers de l’État aux collectivités territoriales » sont précédés des mots « total des » ; et les trois occurrences du mot « dont » précédant respectivement « fonds de compensation pour la TVA », « TVA affectée aux régions » et « autres concours » sont supprimées.
Cette rédaction me semble parfaitement claire. Si la rédaction initiale pouvait prêter à confusion, elle ne cachait aucun loup. D’ailleurs, pour un habitant des Alpes, il est très embêtant d’avoir un loup dans la bergerie et je ne l’aurais pas toléré ! (Sourires.)
Par-delà cette plaisanterie, il importe que le FCTVA et la fraction de TVA affectée aux régions soient exclus de cette enveloppe normée. Je précise à Mme Louwagie que l’amendement qu’elle a déposé concerne uniquement la fraction de TVA affectée aux régions. L’amendement bkno ek66 rectifié, dont je répète qu’il est issu d’une coconstruction de la commission des finances et du Gouvernement, est donc le plus complet.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : C’est un oui franc et massif, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre, grâce auxquels nous sommes parvenus à une rédaction somme toute compréhensible, qui redonne confiance aux collectivités régionales. Celles-ci auraient été troublées de ne pas bien comprendre les règles du jeu. Ce qui va sans dire va toujours mieux en le disant, et encore mieux en l’écrivant, comme vous l’avez fort justement dit, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : Nous en revenons donc aux amendements portant articles additionnels après l’article 6.