Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite) : Article 29

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite) : Article 29

debate, 18/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek36 et 54, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’article 29 abroge les dispositions de la précédente loi de programmation des finances publiques. Or un certain nombre d’entre elles nous paraissent, à nous, groupe Nouvelle Gauche, utiles à maintenir. Via ces deux amendements, nous proposons donc le maintien des articles 23, 28, 31 et 32 de la précédente loi de programmation. L’article 32, par exemple, avait trait au montant de la dette publique que le Gouvernement déclare à Bruxelles ; il serait intéressant que le Parlement connaisse ce chiffre !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Lors de l’examen du texte en commission, j’avais demandé à Mme Rabault de toiletter l’amendement bkno ek36, en ôtant toute référence à des rapports ou informations désormais obsolètes ou inutiles.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cela a été fait !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Le problème, c’est que le toilettage n’est pas complet. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Ainsi, vous proposez de maintenir les informations relatives aux hypothèses retenues pour le calcul de la croissance tendancielle de la dépense publique. Or nous avons changé de Gouvernement, et le nouveau Gouvernement a indiqué qu’il entendait chiffrer les économies de l’État en fonction non pas de la dépense tendancielle, mais de la variation de la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut. Je suis donc contraint de donner un avis défavorable sur cet amendement.
En revanche, le toilettage de l’amendement bkno ek54 a été bien fait. Avis favorable sur ce dernier, donc.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis : je suggère à Mme Rabault de retirer l’amendement bkno ek36 et j’émets un avis favorable sur l’amendement bkno ek54.

M. le président (Renaissance) : Madame Rabault, que décidez-vous ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je retire l’amendement bkno ek36.