Projet de loi de finances pour 2018 (suite) : Article 1er

Projet de loi de finances pour 2018 (suite) : Article 1er

debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Si j’ai bien compris, le leitmotiv de ce budget est de rendre du pouvoir d’achat aux Français. Cet objectif est louable, mais la réalité des territoires vous rattrape. En effet, la pierre angulaire des gains de pouvoir d’achat que vous proposez est l’exonération de la taxe d’habitation, qui vise à compenser vos très nombreuses hausses d’impôts.

Mme Amélie de Montchalin : Comment ? Où avez-vous vu des hausses d’impôts ?

M. Pierre-Henri Dumont : Mais pour bénéficier de cette exonération, encore faut-il, à l’origine, payer une taxe d’habitation ! Dans ma circonscription, à Calais, 50 % des foyers fiscaux gagnent moins de 15 000 euros par an, et seuls 31 % sont imposables. Cela signifie que la majorité des foyers de ma circonscription, qui se trouvent déjà dans un grand dénuement, verront leurs conditions de vie se dégrader à l’issue du vote de votre budget. Pour eux, ce sera 0 euro d’économies, mais 300 euros supplémentaires de taxe sur le gazole, 200 euros d’aides en moins pour faire garder leur enfant et 350 euros de dépenses supplémentaires par an s’ils doivent assouvir malheureusement une addiction au tabac.
Et je ne parle pas de leurs conditions de vie dans leur logement, puisqu’en plaçant les offices publics HLM au bord du précipice, vous mettez en place les conditions d’une catastrophe sociale dans nos quartiers : manque d’entretien de l’habitat existant, fin de la construction de logements neufs et, dans le pire des cas, faillite des organismes HLM mettant en péril les communes ayant garanti les emprunts de ces organismes… Les communes de ma circonscription, qui ont déjà des budgets inférieurs d’un tiers à la moyenne nationale des villes de même taille, n’auront alors d’autre choix que de diminuer les services publics de proximité à destination de ces mêmes publics en très grande difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo : C’est un budget injuste !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Nous voterons évidemment l’article bk1erek, puisqu’il s’agit de l’autorisation de prélever les impôts existants. En revanche, tout au long de nos débats, nous dénoncerons la vision de la fiscalité qui nous est proposée. Pour notre part, nous ne sommes ni pour l’augmentation de la CSG, ni pour l’augmentation de la TVA que propose, si j’ai bien compris, le groupe Les Républicains. Ces deux mesures sont comme Charybde et Scylla : elles portent sur des impôts non progressifs, injustes, qui touchent les Français de manière inégale puisqu’ils ne comportent pas de dimension redistributive qui assure le consentement à l’impôt. Nous défendrons un impôt sur le revenu beaucoup plus important, beaucoup plus juste, réparti sur quatorze tranches. Nous défendrons également une baisse de la TVA, qui touche les revenus les plus populaires de manière absolument injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : L’article bk1erek ne faisant qu’autoriser l’État à prélever l’impôt, nous voterons pour. Cependant, nous soutiendrons l’amendement déposé par Philippe Vigier et visant à limiter les dépenses fiscales – une expression qui désigne les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables, notamment les plus riches, pour diminuer le montant de leur impôt. Ces niches fiscales dérogent aux normes fiscales : leur limitation est donc plutôt une bonne chose et nous irons dans ce sens.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Le Gendre.

M. Gilles Le Gendre : Je souhaite réagir à l’intervention de M. Dumont. D’ici lundi, nous allons manier beaucoup de concepts techniques et nous allons certainement nous opposer, ce qui est d’ailleurs une très bonne chose. Mais de grâce, ne racontons pas d’histoires ! Débattons sur des faits avérés ! Non, nous ne finançons pas la baisse de la taxe d’habitation par des hausses d’impôts : c’est totalement inexact.

Mme Marie-Christine Dalloz : Comment la financez-vous, alors ?

M. Pierre-Henri Dumont : Vous trouvez donc plusieurs milliards d’euros en claquant des doigts ?

M. Gilles Le Gendre : Nous finançons la baisse de la taxe d’habitation, progressive, sur trois ans, par des économies.

M. Damien Abad : Pas seulement !

M. Luc Carvounas : On voit bien que vous n’avez jamais dirigé une commune, monsieur Le Gendre !

M. Gilles Le Gendre : Le seul impôt que nous augmentons, et vous êtes bien placés pour le savoir, puisque vous en faites une sorte d’obsession, est la CSG.

M. Fabien Di Filippo : Les retraités vous remercient !

M. Gilles Le Gendre : Tous les autres impôts que nous modifions, c’est à la baisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Et la taxe sur le diesel ? Ce n’est pas un impôt ?

M. Gilles Le Gendre : Ces baisses représentent 11 milliards d’euros sur le seul exercice 2018. Vous pouvez être contre la baisse de la taxe d’habitation, qui va permettre de distribuer un pouvoir d’achat majeur aux populations les plus défavorisées, mais ne racontez pas d’histoires. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad : Vous savez, monsieur Le Gendre, les impôts et les taxes, c’est à peu près la même chose. N’oubliez pas donc que la taxe sur le diesel va être augmentée, comme un certain nombre d’autres taxes…

M. Luc Carvounas : De nouvelles taxes vont même être créées !

M. Damien Abad : …et que des crédits d’impôts vont être réduits.

Mme Amélie de Montchalin : Comment ?

M. Damien Abad : Je pense notamment au crédit d’impôt pour la transition énergétique, mais aussi à la baisse des aides personnalisées au logement, à la suppression du prêt à taux zéro, et à tellement d’autres choses…
Je ne voudrais donc pas que vous soyez amnésiques dès le début de ce débat budgétaire. Cette fiscalité est un peu, malheureusement, le symbole de ce gouvernement : c’est la fiscalité du « en même temps » ! En même temps qu’on taxe, on diminue la fiscalité sur le capital…
Je suis prêt, en toute honnêteté, à vous donner un bon point pour la flat tax. En revanche, c’est malheureusement un vrai mensonge que de dire, comme le Président de la République l’a fait à la télévision, que l’augmentation de la CSG sera compensée par la suppression de la taxe d’habitation. C’est tout simplement faux : deux millions et demi de retraités ne recevront aucune compensation par le biais de la taxe d’habitation, et vous le savez très bien, monsieur Le Gendre. Au terme de cette réforme, qui s’étale sur trois ans, ces retraités seront beaucoup plus nombreux – sept millions d’entre eux ont d’ailleurs des revenus qui se situent au-dessus du plafond.
La réalité est donc une augmentation de la fiscalité pour les retraités et pour les propriétaires, sans oublier les agriculteurs, qui ne verront pas les baisses de cotisations dont d’autres bénéficient mais qui supporteront la hausse de la CSG. C’est donc malheureusement un budget qui se traduira très clairement, pour certaines catégories de population, par un choc fiscal macronien. C’est regrettable, car il est temps, dans ce pays, de libérer les énergies…

Mme Amélie de Montchalin : Justement !

M. Damien Abad : …et de redonner de la compétitivité à nos entreprises et du pouvoir d’achat aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Mes chers collègues, il était de tradition de faire figurer dans l’article bk1erek l’évaluation des dépenses fiscales.

Mme Marie-Christine Dalloz : Ce n’est plus le cas !

M. Charles de Courson : Un montant, qui n’était pas vraiment un plafond, était indiqué dans le document sur l’évaluation – dont je vous incite tous à faire votre livre de chevet – et une petite discussion s’engageait à ce sujet.
En 2016, on a dépassé de près de 2 milliards d’euros le plafond fixé. Ce mouvement s’est poursuivi en 2017, mais on a fait encore plus fort, avec un dépassement de 7 milliards. Alors que le coût des dépenses fiscales était de 87,6 milliards en 2016, il a été de presque 93 milliards en 2017, soit 5 à 6 milliards au-dessus du chiffre qui avait été indiqué.
Le drame de la dépense fiscale est qu’elle n’est pas limitative et que, de ce fait, elle flambe.

M. Philippe Vigier : Eh oui !

M. Charles de Courson : En 2017, avec le CICE, il y aura eu 4,5 milliards de plus que prévu. Vous rendez-vous compte ? C’est un dérapage complet.
Monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant d’expliquer pourquoi vous n’indiquez plus ce plafond dans l’article bk1erek. La loi de programmation que nous avons examinée hier comportait en effet un article en ce sens, mais qui ne plafonnait pas ce chiffre, se limitant à définir un pourcentage maximum du rapport entre les dépenses fiscales et le total des recettes nettes et des dépenses fiscales – c’est-à-dire des recettes fiscales avant dépenses fiscales. C’est regrettable. Pourriez-vous donc dire quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de dépenses fiscales ?

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Benjamin Griveaux : Monsieur Dumont, si dans votre circonscription 50 % de la population gagne moins de 15 000 euros, je ne doute pas une seconde que vous serez favorable à la suppression des cotisations, qui permet d’augmenter le salaire net. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le but n’est pas de réparer a posteriori les inégalités créées par le marché, mais d’empêcher leur survenue et, pour cela, de permettre que le travail paie mieux dans notre pays. Je suis certain que je vous trouverai à nos côtés et à ceux du Gouvernement pour poursuivre cet objectif que, je le sais, nous partageons.

M. Cédric Roussel : Sortez de Paris !

M. Marc Le Fur : Il y a quelque chose au-delà du périphérique !

M. Benjamin Griveaux : J’ai grandi bien au-delà du périphérique, monsieur Le Fur, et j’ai passé moins de temps que vous dans ce confortable hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. David Habib : Ce n’est pas faute d’avoir essayé !

M. Benjamin Griveaux : Le montant des dépenses fiscales est estimé, comme vous le rappeliez, monsieur de Courson, à 87,6 milliards d’euros en 2016, à 93 milliards en 2017 et à 99,8 milliards en 2018. Nous allons débattre d’un amendement qui propose de limiter le montant de ces dépenses : je vous ferai une réponse plus complète à ce moment-là.
La maîtrise du coût des dépenses fiscales est évidemment un objectif partagé sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. Il est exact que ce coût augmente de près de 7 milliards entre 2017 et 2018. Cette augmentation résulte de mesures adoptées par le précédent gouvernement – cela a été débattu à maintes reprises et la question a été longuement abordée sur ces bancs – avec notamment la hausse mécanique du coût du CICE, désormais en régime de croisière, qui sera de 4,5 milliards en 2018, et la hausse de 1,1 milliard du coût du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à compter des revenus de 2017.
Nous vous proposons, dans ce projet de loi de finances, des réformes qui réduisent significativement le coût des dépenses fiscales : je pense en particulier à la suppression du CICE, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir. Le projet du Gouvernement concernant la maîtrise de la dépense fiscale est ambitieux, sur l’exercice 2018 comme sur la totalité du mandat, jusqu’en 2022 : nous proposons effet de la réduire de 14 milliards. C’est un objectif que nous pouvons partager. Nous aurons l’occasion d’en débattre dans les jours et les semaines qui viennent.

Mme la présidente : Sur cet article, je suis saisie d’un amendement bkno ek1251.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

M. Philippe Vigier : Monsieur le secrétaire d’État, Charles de Courson a très bien expliqué dans son intervention cette évolution, cette dérive des dépenses que sont les « niches fiscales ». Voilà quelques années, je m’en souviens, elles représentaient 70 milliards d’euros et quelqu’un nous expliquait qu’on allait diviser ce montant par deux. Alors que nous allons atteindre le chiffre de 100 milliards, cet amendement, qui est en quelque sorte un amendement d’appel, veut affirmer qu’on ne peut pas laisser glisser les choses ainsi.
Ceux qui ont attentivement lu ce projet de budget, c’est-à-dire, j’imagine, l’immense majorité de nos collègues, auront constaté que dix-sept niches fiscales sont créées, alors que six seulement sont supprimées. Et à aucun moment il n’est question de l’efficience d’une dépense fiscale. Certaines sont tout à fait justifiées, mais l’important est de savoir si elles ont un rôle ou non ! Au fil du temps, cette dérive est devenue insupportable.
Nous avons eu hier soir un débat sur la fameuse loi de programmation des finances publiques. Il est vrai que le CICE disparaîtra en 2019, ce qui se traduira par des dépenses fiscales en moins. Mais pourquoi alors l’ambition du Gouvernement, telle qu’elle apparaît dans sa copie relative à la loi de programmation, n’est-elle que de ramener le rapport entre les dépenses fiscales et les recettes fiscales à 27 % contre 28 % aujourd’hui ? Comment ce rapport peut-il ne diminuer que d’un point alors qu’il y aura 24 milliards de dépenses fiscales de moins en 2019 ?
Cela signifie que vous allez encore « lâcher » – ou expliquez-moi le contraire. De fait, si l’on retranche 24 milliards des 100 milliards environ de dépenses fiscales prévus en 2018, on obtient 76 milliards : le rapport est différent de celui qui a été évoqué hier. Il y a un trou dans la raquette.
Expliquez-moi donc comment vous maîtriserez ces dépenses fiscales et – j’en prends à témoin Mme de Montchalin, très favorable à un meilleur suivi des niches fiscales, terrain sur lequel je suis prêt à lui emboîter le pas – selon quelles méthodes, quand et comment.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : Monsieur Vigier, si j’étais un peu taquin, je vous proposerais bien de retirer votre amendement, par cohérence avec les dépenses fiscales que vous proposez dans plusieurs amendements que nous examinerons ultérieurement.

M. Philippe Vigier : Allez-y !

M. Joël Giraud : Mais je ne serai pas taquin et je vous répondrai sur le fond. Vous avez-vous-même rappelé la situation liée au CICE : le plafond que vous proposez est donc trop bas pour être retenu en 2018. C’est donc déjà une réalité que votre amendement ne serait pas applicable.
Je rappelle également que la hausse constatée en 2018 n’est pas due au présent projet de loi de finances mais, pour l’essentiel, à la montée en charge notamment du CICE et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benjamin Griveaux : Monsieur Vigier, le projet que présente le Gouvernement est plus ambitieux que l’amendement que vous proposez, avec 14 milliards de diminution de la dépense fiscale sur la période 2018-2022. S’il fallait témoigner de la volonté du Gouvernement de réduire la dépense fiscale – et je crois qu’on peut lui faire crédit de s’être engagé clairement dans cette voie – nous nous engageons, dans le projet de loi de programmation, à en limiter le coût à un maximum de 28 % du montant des recettes fiscales de l’État nettes des dépenses fiscales pour 2018, ramené à 25 % en 2022.
Ce nouvel outil de pilotage permettra par ailleurs au Parlement de contrôler à la fois la cohérence des engagements et l’action du Gouvernement en matière de dépense fiscale. Je ne doute pas que vous exercerez ce contrôle avec intérêt. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth : Le débat sur les niches fiscales durera aussi longtemps qu’il y aura de la fiscalité, notamment en France. La niche fiscale n’est ni dieu ni diable : la seule question qui vaille est de savoir si elle est utile ou pas. Elle peut par exemple remplacer simplement une baisse de fiscalité. On recherche toujours le Graal, à savoir une fiscalité à assiette large et à faible taux, mais on a généralement du mal à tout rassembler.
La question est donc de savoir si la niche fiscale est utile pour remplir l’objectif fixé, et si cet objectif, fixé à un moment donné, est toujours prioritaire. Une niche fiscale doit donc avoir une durée déterminée – il n’y a pas de raison qu’elle n’en ait pas – sous la forme d’une sorte de contrat court à l’issue duquel une évaluation solide et sérieuse est nécessaire. Des évaluations très importantes ont été menées, à une époque, par l’inspection des finances : elles doivent être réactualisées et être un outil de travail constant pour le Parlement. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : La dépense fiscale et un concept très fécond, qui me conduit à dire que, de notre point de vue, l’État a été volontairement appauvri au cours des vingt dernières années. Nous y voyons la marque d’une stratégie de recul de l’intervention de l’État.
L’amendement de notre collègue me donne l’occasion de signaler un absent de ces dépenses fiscales, qui mérite d’être connu pour ce qu’il est, à savoir une dépense somptuaire : la France règle 20,2 milliards d’euros au budget de l’Europe, dont il lui revient 14 milliards, selon une logique que tout le monde connaît. Il manque donc 6 milliards, ce qui signifie que nous faisons tous les ans, à partir de cette année, cadeau de 6 milliards d’euros à l’Union européenne pour équiper d’autres pays autour de nous.
Je n’en suis pas d’accord. Dès lors que la Commission européenne a inscrit la France sur la liste des pays à déficit excessif, position qualifiée hier d’humiliante par le Premier ministre, nous devrions avoir le droit de récupérer ces 6 milliards. Si c’était le cas, le déficit de la France se situerait au-dessous de la barre des 3 % et notre pays ne figurerait plus sur la liste des pays européens à déficit excessif. Je trouve étrange qu’on n’en parle pas. Il nous faut récupérer ces 6 milliards, nous en reparlerons je l’espère très bientôt.
Je signale à mes collègues qu’après 20 milliards cette année, la contribution de la France augmentera de 4 milliards dans les deux prochaines années. Nous n’avons donc pas fini de voir apparaître ce fantôme fiscal qui nous ponctionne et nous cloue dans une situation dont nous ne voulons plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Je m’adresse à nos jeunes collègues : tous les gouvernements, lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, ont promis de s’attaquer aux dépenses fiscales et de les réduire. Or, le résultat est inverse : comme l’a montré le rapporteur général, les dépenses fiscales vont passer, entre 2013 et 2018, de 72 à 100 milliards. Vous rendez-vous compte ?
Ce phénomène ne se limite d’ailleurs pas au domaine fiscal : dans le domaine social, les « niches sociales » connaissent une hausse continue, passant de 34 milliards en 2013 à 49 milliards en estimation pour 2018. Pourquoi cette dérive, que tous les gouvernements ont connue ? Parce que c’est tellement facile, les dépenses fiscales… Et en plus, on les sous-estime ! On se fait plaisir, elles ne sont pas limitatives, et en voiture ! (Sourires.)
Vous ne pouvez pas tenir les dépenses publiques si vous ne tenez pas les dépenses fiscales et les niches sociales. L’esprit de l’amendement de Philippe Vigier était précisément de dire que vient un moment où il faut avoir le courage d’inverser le cours de l’histoire.
Puisqu’il y a, nous dit-on, des gens de l’ancien monde et des gens du nouveau, j’appelle les gens du nouveau monde à ne pas poursuivre les errements de l’ancien.

M. Thibault Bazin : Bien dit !