Projet de loi de finances pour 2018 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 (suite) : Rappel au règlement

debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Vous avez indiqué que vous ne donneriez la parole qu’à deux orateurs pour réagir à l’ensemble de ces amendements, dont la liste est assez longue, sans tenir compte de la diversité des groupes. Je vous avais demandé la parole au nom du groupe Nouvelle Gauche et je vois que vous ne m’avez pas inscrite parmi les deux intervenants.
Il me semble que limiter ainsi le nombre d’interventions nuit à la qualité de nos débats et à l’expression de la diversité de nos points de vue. Les parlementaires que nous sommes doivent avoir le droit de réagir aux amendements qui sont proposés par leurs collègues.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tout à fait !

Mme la présidente (Renaissance) : Madame Rabault, nous avons ici affaire à une série d’amendements tendant à supprimer l’article 10. Or nous avons eu sur cet article une longue discussion, qui a permis, me semble-t-il, à toute la représentation nationale et à tous les groupes politiques de s’exprimer. J’ai indiqué, lorsque nous avons entamé l’examen de cette série d’amendements, que j’appliquerais strictement le règlement, de façon à ce que nos débats puissent avancer. Or le règlement prévoit une seule prise de parole, et je suis allée jusqu’à deux.
Cela étant dit, j’ai bien entendu votre souci d’équilibrer les débats et j’y veillerai très attentivement.
La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance.

Mme la présidente (Renaissance) : Elle est de droit.