Projet de loi de finances pour 2018 (suite) : Rappels au règlement
debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour un rappel au règlement.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Je ne vois pas très bien pourquoi, alors que l’article 10 concerne les micro-entreprises, vous évoquez l’ISF. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Ce n’est pas vous qui êtes la police de l’assemblée !
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Je ne pense pas qu’il y ait un lien étroit entre les plafonds de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs, dont nous discutons, et les mesures fiscales dont vous parlez.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir avec le règlement !
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : L’objectif du règlement est de parvenir à un débat construit. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Même si cela vous embête, ce n’est pas grave. On continuera de dire ce qu’on souhaite dire !
Mme la présidente (Renaissance) : Je vais mettre un terme à ce rappel au règlement, mais sur chaque amendement, nos discussions ne doivent pas s’éloigner de l’objet de cet amendement.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est fondé sur l’article 58-1 du règlement, qui permet à chaque groupe de cette assemblée d’exprimer l’opinion qu’il souhaite. On peut être membre du groupe majoritaire et tolérer qu’un groupe de l’opposition interpelle le ministre sur un sujet qui a mobilisé plus de cent parlementaires. Je comprends que cette question vous dérange…
Plusieurs députés du groupe REM : Non !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais nous continuerons à la poser tant que nous n’aurons pas la réponse. Offrez la possibilité au ministre de nous répondre sur les mesures fiscales qui bénéficieront aux cent plus grandes fortunes de France ! C’est un sujet qui intéresse la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il sera très bref. Madame de Montchalin, je crois que vous confondez le règlement de l’assemblée et le règlement intérieur du groupe La République en marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance.