Projet de loi de finances pour 2018 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappels au règlement

debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Faure : J’aimerais comprendre, madame la présidente. Quelques articles de ce projet de loi méritent un vrai débat : il en est ainsi de l’instauration de la flat tax. Nous devons pouvoir approfondir totalement le sujet, y compris en ayant une vraie discussion avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un monologue du rapporteur suivi d’un monologue gouvernemental, lui-même suivi d’une surenchère de la droite sur un projet qui est déjà manifestement très à droite puisqu’il convient assez largement à cette partie de l’hémicycle.
Il serait logique que tous les groupes d’opposition puissent s’exprimer sur un sujet tel que celui-là. La condition, que j’admets tout à fait, est que nous puissions accélérer le débat sur d’autres articles. En revanche, il me paraît tout à fait logique que, sur l’ISF et la flat tax, nous puissions avoir un débat éclairé et approfondi, sans le bâcler comme nous le faisons à ce moment précis.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

M. Olivier Faure : J’ajoute que nous n’avons toujours pas l’étude d’impact complète, c’est-à-dire les données qui nous permettraient de comprendre ce que nous sommes appelés à voter. Nous aurons les éléments une fois le vote acquis : c’est un procédé démocratique bien étrange. Je vous remercie d’en tenir compte.

Mme la présidente : Je corrigerai une seule chose dans votre exposé : je donnerai, comme ce matin, la parole au groupe d’opposition de droite puis à un des groupes d’opposition de gauche. C’est déjà un assouplissement par rapport au Règlement. Je peux toutefois continuer à l’appliquer strictement.

M. Olivier Faure : Dans ces conditions, nous demanderons une suspension de séance !

Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ferrand, pour un rappel au règlement.

M. Richard Ferrand : Il me semble qu’il faut revenir à des choses simples et s’éloigner de tout ce qui crée la confusion. Ce n’est pas la complexité du débat ou la force des convictions de chacun sur un texte qui doit déterminer les variations du Règlement de l’Assemblée. Il ne convient pas de raisonner ici de cette façon, car un amalgame de commodités ne fait précisément pas un raisonnement.

M. Olivier Faure : Nous n’avons jamais fait comme cela !

M. Richard Ferrand : Eh bien, ce n’est pas parce que nous n’avons jamais fait comme cela que nous ne devons pas commencer aujourd’hui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) L’enjeu est simple : notre assemblée doit pouvoir être éclairée sur chaque amendement. Chaque groupe doit pouvoir naturellement s’exprimer,…

M. Olivier Faure : Je suis d’accord !

Mme Valérie Rabault : Très bien !

M. Richard Ferrand : …sans que cela débouche sur une forme d’incontinence faisant obstacle à la poursuite du débat. Il nous faut avancer. Que chaque opinion s’exprime mais pas plus, afin que le Règlement de notre assemblée demeure tout simplement le Règlement de notre assemblée.

Mme la présidente : Pour préciser la pensée de M. Ferrand, ce n’est pas chaque groupe qui s’exprimera sur chaque amendement,…

M. Olivier Faure : C’est pourtant ce qu’il vient de dire !

Mme la présidente : …mais chaque groupe dans l’hémicycle et vous aurez l’occasion de vous exprimer, je vous rassure.