Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement

debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Faure : Madame la présidente, nous sommes tous raisonnables. Vous remarquerez qu’à l’article 11, nous avons déposé trois amendements : un premier amendement de suppression pour expliquer pourquoi nous étions contre la flat tax, un deuxième amendement qui épargne les PEL, si je puis dire, et un troisième amendement visant à porter le taux forfaitaire d’impôt sur le revenu payé par ceux qui vivent de leurs dividendes au taux de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Ce sont les trois seuls amendements que nous avons déposés.
Mme Rabault a demandé la parole il y a deux minutes ; vous ne la lui avez pas accordée, contrairement à ce qui a été acté tout à l’heure avec M. Ferrand. Si nous ne pouvons toujours pas prendre la parole alors même que nous sommes particulièrement responsables, nous demanderons une suspension de séance.

Mme la présidente : Ce n’est pas M. Ferrand, mais moi-même qui préside nos débats ce soir.

M. Olivier Faure : Arrangez-vous, alors !

Mme la présidente : De plus, M. Ruffin m’avait déjà demandé la parole. Je vous invite à la demander peut-être plus tôt, de façon à pouvoir vous exprimer.

M. Olivier Faure : Ce n’est pas possible ! Nous ne sommes pas dans un concours de vitesse !

Mme la présidente : Comme je vous l’ai dit, je tiens une comptabilité des prises de parole par groupe. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour vous donner la parole, si tant est que vous la demandez.

M. Olivier Faure : Ce fut le cas.

Mme la présidente : En effet. Mais nous avons encore de longues heures de débats devant nous : nous aurons l’occasion de vous entendre.
Je vais donc maintenant mettre aux voix l’amendement bkno ek469…

M. Olivier Faure : Attendez, madame la présidente !

Mme la présidente : Je vous en prie, monsieur Faure.

M. Olivier Faure : Franchement, madame la présidente, j’ai bien du mal à comprendre. Nous allons perdre beaucoup de temps inutilement…

M. Philippe Vigier : C’est vrai ! Quel spectacle !

M. Olivier Faure : …alors que nous pourrions prendre la parole simplement.
Je vais me répéter : nous débattons d’une question essentielle, la flat tax, et notre groupe a déposé trois amendements. Il reste deux amendements du groupe GDR, et il doit en rester à peine plus pour le groupe La France insoumise. Pour chacun d’entre nous, ce débat est essentiel. Nous avons voulu respecter le bon déroulement de la séance et faire en sorte que le débat soit ordonné, c’est pourquoi nous n’avons pas multiplié les amendements afin d’éviter toute forme d’obstruction. Cependant, si nous ne pouvons pas prendre la parole, interroger le Gouvernement ni lui répondre, alors nous demanderons des suspensions de séance, parce que ce sera la seule façon de nous faire entendre et de nous faire comprendre.

Mme la présidente : Monsieur Faure, je ne pense pas que vous vous ferez entendre en demandant des suspensions de séance. Je vous laisse juge de cette question. Pour le reste, je vous l’ai dit, vous aurez la parole : les groupes d’opposition de chaque côté s’exprimeront, mais pas chacun à son tour ni sur chaque amendement.

M. Olivier Faure : Si nous n’avons pas le droit de nous exprimer, nous avons au moins un droit qui nous reste : celui de suspendre la séance. Je demande donc une suspension de séance, madame la présidente.