Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement
debate, 19/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel : Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l’article 58 de notre règlement et a trait au déroulement de la séance.
Vous avez pu constater, madame la présidente, qu’en raison des divergences de position entre le groupe La République en marche et le ministre, il était nécessaire que nous puissions échanger quelques instants. Vous avez pourtant procédé immédiatement au vote alors que beaucoup de collègues n’avaient pas pu rejoindre leur place. Votre rôle est tout de même d’assurer le bon déroulement et la sérénité du vote ! Vous n’y avez de toute évidence pas contribué en procédant comme vous l’avez fait.
Je demande une suspension de séance au nom de mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Vous n’avez pas reçu délégation pour le faire, monsieur Hetzel. En conséquence nous ne pouvons pas accéder à votre demande. Je vais cependant vous répondre.
Là où je suis, je traite tous les groupes de la même manière, que ce soit celui de la majorité ou ceux de l’opposition. S’agissant de cet amendement, j’ai procédé exactement comme pour n’importe quel autre amendement qui aurait reçu un avis défavorable du Gouvernement, ce qui arrive souvent. La distribution du temps de parole a été la même que d’habitude. Mes collègues de la majorité qui demandaient eux aussi plus de temps parole n’en ont pas eu davantage.
Pour ce qui est de la procédure de vote, je vous invite à considérer la rapidité avec laquelle notre président M. de Rugy par exemple peut procéder à un scrutin public : il a tendance à aller très vite. J’ai laissé à chacun le temps de regagner sa place, comme d’habitude. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Il est vrai qu’il y avait un brouhaha né de vos conciliabules. C’est pourquoi je vous invite à rester calmes et à rester à vos places pendant les débats.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.