Projet de loi de finances pour 2018 : Rappels au règlement
debate, 20/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : M. Olivier Faure m’a sollicitée en premier pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Madame la présidente, il n’est pas forcément dans mes habitudes de défendre les positions de M. Ruffin, que je ne partage pas intégralement. Néanmoins, il me semble qu’un député, quel qu’il soit, quelle que soit sa famille politique, peut exprimer ses opinions, et il n’est pas utile qu’un président le censure ou définisse ce que nous avons à dire ou à ne pas dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI, REM et parmi les députés non inscrits.)
M. François Pupponi : et Mme Marine Le Pen. Bravo !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Cette liberté appartient à chacun d’entre nous. Si le législateur n’en dispose plus, alors le débat n’a plus aucun sens.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je demande la parole !
Mme la présidente (Renaissance) : Je vais d’abord répondre, monsieur Corbière.
Je n’ai pas censuré les propos de M. Ruffin. Je l’ai interrompu au bout de deux minutes, comme je le fais avec tous les orateurs, et je lui ai simplement demandé de veiller à ne pas trop faire de digressions : nous discutons d’amendements (Protestations sur les bancs du groupe FI – Applaudissements sur les bancs du groupe REM) et je me contente de demander à M. Ruffin de rester au plus près de la discussion.
Monsieur Corbière, vous avez la parole.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, et sans ironie aucune parce que vous êtes généralement une bonne présidente – je tiens à vous le dire –, je vous fais remarquer que le président Faure a pris la parole sans que vous lui demandiez sur la base de quel article du règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est mon privilège ! (Sourires.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Sans doute, sans doute, et vous le méritez ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : Il n’y a pas de privilèges !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : En revanche, avec un style tout à fait personnel me rappelant mes jeunes années à l’école primaire, vous m’avez dit que je n’avais pas le droit de m’exprimer parce que je n’avais pas bien levé le doigt.
En outre, je répète ce qu’a dit Olivier Faure : ce n’est pas votre rôle, madame, de juger les propos d’un parlementaire.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il a raison !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas votre rôle ! Vous n’avez pas à juger qu’un parlementaire fait une digression – même si vous avez le droit de le penser –, car ce n’est pas votre rôle. Je vous assure qu’à la place qui est la nôtre nous entendons aussi beaucoup de digressions, de propos qui n’ont rien à voir avec le sujet, des arguments assez blessants qui nous sont opposés sur nos prétendues « postures ».
Vous avez sans doute raison de nous rappeler à l’ordre quant à la nécessité de respecter le temps de parole, mais pas lorsque vous donnez une opinion personnelle sur le fait que tel ou tel parlementaire s’éloigne du débat et fait des digressions.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous allons entendre M. Ruffin, puis je répondrai à tous.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mes interventions ne se situent en rien dans une démarche d’obstruction. Je me suis exprimé sur un article auquel nous sommes particulièrement opposés : on a le droit d’être particulièrement opposés à la suppression de l’ISF sur les dividendes. À l’article 12, nous n’avons, en tout et pour tout, déposé que deux amendements. S’il n’est pas possible, ensuite, dans le cadre de la discussion, d’interpeller le ministre de l’économie sur Sanofi…
Cette question, d’ailleurs, est liée au sujet, puisque nous discutons des dividendes : j’ai évoqué le cas d’une entreprise battant tous les records des dividendes dans notre pays et qui détruit pour 3,4 milliards d’euros de ses propres actions ! Je pense que j’ai le droit d’interpeller le ministre de l’économie en la matière et, éventuellement, d’obtenir une réponse !
Mme la présidente (Renaissance) : M. Faure n’a pas de privilège, mais il connaît très bien les articles du règlement, qu’il a tous cités hier soir. Je sais sur quelle base il prend la parole. Cela dit, je suis d’accord avec vous, j’ai fait une erreur et j’aurais dû la lui demander.
Ensuite, je n’ai émis aucun jugement, je n’ai aucun avis personnel à faire valoir lorsque je préside une séance, je m’appuie sur le règlement et plus particulièrement sur l’article 54, alinéa 6 – comme me l’a rappelé le service de la séance – disposant que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ».
M. Olivier Faure : et M. François Pupponi. C’est le cas !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous nous en étions éloignés et j’ai simplement demandé que l’on évite les trop grandes digressions. Nous allons donc clore ce débat.