Projet de loi de finances pour 2018 : Après l’article 25
debate, 21/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1372 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 25.
M. Gérald Darmanin : Cet amendement vise à créer une section au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », afin 3632de financer la construction de l’infrastructure du Charles de Gaulle Express, ce qui, je l’imagine, intéresse l’ensemble de la représentation nationale, particulièrement les élus des circonscriptions franciliennes.
Il s’agit de permettre à l’État à titre très exceptionnel, j’insiste sur ce point, de prêter directement aux concessionnaires de l’infrastructure. Nous espérons ainsi tenir les délais de construction, notamment en lien avec l’obtention des Jeux olympiques.
Ce dispositif permettra ainsi à l’État, qui joue un rôle très particulier dans ce projet, de financer une partie du Charles de Gaulle Express avec des concours financiers moins coûteux que s’ils étaient faits directement par la société de projet.
Nous vous demandons ainsi d’adopter cet amendement, afin de répondre au défi très important de la construction du Charles de Gaulle Express.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cet amendement n’a pas pu être examiné en commission car il a été déposé un peu tardivement. Je donnerai donc un avis de sagesse.
Il serait intéressant que le Gouvernement fournisse un plan d’accompagnement de projet avant la prochaine lecture du projet de loi de finances, afin que nous disposions au moins d’une évaluation, puisque nous ne pourrons plus avoir d’étude d’impact sur ce dossier.
Pour ce qui me concerne, j’ai l’habitude de ce type d’amendements, puisque le Gouvernement en avait déposé un similaire s’agissant du projet de ligne à grande vitesse Lyon Turin, en plein milieu de l’acte 2 de la loi montagne, en pleine nuit. J’aimerais cependant disposer d’un document d’évaluation pour le retour du texte à l’Assemblée.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Sur ce point important, je voudrais d’abord présenter mes excuses à la représentation nationale, particulièrement à la commission des finances et à son rapporteur général, pour ce dépôt tardif d’un amendement visant un prêt directement consenti par l’État. Je m’engage évidemment à fournir tous les documents au rapporteur général et à la représentation nationale avant la prochaine lecture.