Projet de loi de finances pour 2018 : Rappel au règlement
debate, 23/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Christine Dalloz : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa bk1erek, relatif au déroulement de la séance. Nous avons tout à l’heure adopté l’article 27 fixant le montant du prélèvement européen. Puis la ministre présente au banc du Gouvernement nous a demandé une suspension de séance, ce qui était déjà surprenant. On aurait pu le comprendre pour une durée de dix minutes, le temps qu’un de ses collègues la remplace, mais elle a demandé une demi-heure, et la séance a finalement été suspendue pendant une heure cinq. Ce n’est pas respecter le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Quelles que fussent les difficultés techniques qu’ait pu rencontrer le Gouvernement, ce n’est pas de la faute du Parlement. Il y a un minimum de respect à avoir vis-à-vis des parlementaires. Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, la méthode veut que, quand on est appelé au banc, c’est selon l’ordre des débats fixé par la Conférence des présidents, et la moindre des choses est de le respecter. Du point de vue de la méthode, ce qui se passe n’est vraiment pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : Je prends bien note, madame Dalloz, de ce rappel au règlement. Même si, en l’occurrence, cela a duré un peu plus longtemps que prévu, je rappelle qu’il est habituel de suspendre la séance dans les débats de ce type, avant d’en venir à l’article d’équilibre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo : Vous vous faites l’avocate du Gouvernement !