Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) : Suspension et reprise de la séance

debate, 27/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Sur l’amendement bkno ek1009, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Véran (Renaissance) : La suspension de séance a permis une discussion au sein du groupe. Tout en rappelant mon analyse quant au caractère réglementaire de la disposition proposée, j’ai néanmoins entendu les arguments de Mme Cariou et des groupes unanimement favorables à l’amendement.
Malgré toutes les réserves que l’on peut exprimer sur la forme – le risque de cavalier notamment –, j’émets un avis de sagesse.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1009.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek1113.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Cet amendement réaffirme le principe de l’élection pour la désignation des membres des conseils d’administration des organismes de gestion collective pour les artistes auteurs. Il institue un conseil de la protection sociale des artistes auteurs chargé de régler par ses délibérations les affaires de l’organisme collecteur.
L’objectif est de rapprocher le régime des artistes auteurs du régime général, dans lequel les caisses et organismes de sécurité sociale sont pilotés par un conseil d’administration composé des représentants des organisations professionnelles concernées.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek688.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de précision.